Les groupes ayant de gros intérêts en Algérie seront touchés : Anadarko, Eni, BP, Repsol, Cepsa, Total, Philips Conoco, BHP. Le décret d'application, fixant la procédure, les conditions d'application et la méthodologie de calcul de la taxe sur les profits exceptionnels, est sur le point d'être mis en œuvre. En effet , “le Conseil de gouvernement a examiné et adopté mercredi dernier le projet de décret précisant le cadre réglementaire d'application et de calcul de la taxe sur les profits exceptionnels qui est applicable à la part des hydrocarbures liquides des associés étrangers de la Sonatrach dans le cadre des contrats conclus entre elle et des partenaires étrangers. Cette taxe s'applique lorsque la cotation moyenne du coût du baril est supérieure au prix de 30 dollars US. Ce texte intervient en application de la loi du 28 avril 2005 relative aux hydrocarbures complétée et modifiée.” En clair, cet amendement fait partie des modifications introduites à la nouvelle loi sur les hydrocarbures. Il faut signaler à ce sujet que ce n'est pas le ministre de l'Energie qui a présenté le texte, mais le ministre des Finances. Quel est le champ d'application de cette nouvelle disposition ? Cette mesure touche l'ensemble des contrats conclus en partenariat sous la loi 86-01 modifiée en 1991. Elle englobe la totalité des arrangements puisqu'aucun contrat de partenariat n'avait été signé sous le régime de la nouvelle loi sur les hydrocarbures. Cette dernière n'était pas entrée en application avant que le législateur décide d'y apporter des changements. Cette taxe touche en particulier les grands contrats signés avec les groupements conduits par les compagnies Anadarko, Cepsa, Eni, BP, Repsol, Total, Philips Conoco, BHP. Elle concerne notamment les plus gros gisements de pétrole exploités en association : Ourghoud, HBNS, Bir Rebaâ, Rod, Menzel Ledjmat. Elle concerne aussi les gisements de gaz humide : In-Amenas, Ohanet, TFT. Il convient de signaler que les liquides sont touchés par cette taxe. Ce n'est donc pas le pétrole qui fait l'objet de ce prélèvement mais également le GPL et le condensat. Cet amendement intervenu dans un contexte haussier des prix du pétrole va sans doute être mis en œuvre avant fin décembre. Comme la mesure est rétroactive, c'est-à-dire applicable à partir d'août dernier, elle va contribuer à l'augmentation des recettes tirées des exportations d'hydrocarbures estimées à 52 milliards de dollars au moins en 2006. N. Ryad
