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Khelil rassure les entreprises étrangères
AMENDEMENT DE LA LOI SUR LES HYDROCARBURES
Publié dans L'Expression le 23 - 11 - 2006

Les représentants des ces entreprises craignaient que la Sonatrach ne puisse respecter les contrats d'investissement communs.
«La taxe sur les bénéfices exceptionnels des compagnies privées n'est pas bien définies dans la nouvelle loi sur les hydrocarbures». C'est avec ces propos que le représentant de Shell en Algérie a exprimé, hier, le souci de certaines compagnies pétrolières étrangères implantées en Algérie, par rapport aux amendements apportés récemment à la loi des hydrocarbures. Le représentant de Shell a fait cette déclaration en marge de la rencontre explication-débats avec les entreprises pétrolières portant sur ces amendements qu'a organisée le ministère de l'Energie et des Mines. Cette rencontre, présidée par le ministre Chakib Khelil, avait pour objectif d'expliquer aux représentants des compagnies pétrolières étrangères activant en Algérie, les détails de cette loi. Le décret d'application fixant la procédure, les conditions d'application et la méthodologie de calcul de la taxe sur les profits exceptionnels, est déjà signé et sera publié dans le Journal Officiel en janvier 2007, selon le ministre. Cette taxe est applicable à la part des hydrocarbures liquides des associés étrangers de Sonatrach, dans le cadre des contrats conclus entre elle et des partenaires étrangers. Elle s'applique lorsque la cotation moyenne du coût du baril est supérieure au prix de 30 dollars. Le taux de cette même taxe va de 5% à 50%. Les groupes ayant de gros intérêts en Algérie seront touchés par cette taxe, à savoir Anadarko, ENI, BP, Repsol, Cepsa, Total, Philips Conoco, BHP. Elle concerne notamment les plus gros gisements de pétrole exploités en association: Ourghoud, Hbns, Bir Rebaâ, Rod, Menzel Ledjmat. Elle concerne aussi les gisements de gaz humide: In Amenas, Ohanet, TFT.
Comme la mesure est rétroactive, c'est-à-dire applicable à partir d'août dernier, elle va contribuer à l'augmentation des recettes tirées des exportations d'hydrocarbures estimées à 52 milliards de dollars au mois d'octobre 2006. D'ailleurs, le ministre a estimé les revenus que peut générer cette taxe à 600 millions de dollars pour 2006 et prévoit 1 milliard de dollars en 2007. Outre la taxe sur les bénéfices, les représentants des sociétés pétrolières étrangères ont soulevé une autre préoccupation relative à la part du groupe Sonatrach qui est de 51%. Leur crainte réside dans le fait que la Sonatrach trouverait des difficultés dans la réalisation des projets communs. «Le groupe a tous les moyens financiers pour répondre aux besoins des projets d'investissement», a tenu à expliquer le ministre qui précisait également que la nouvelle loi est rassurante pour les étrangers. Il dira, à ce propos, que son département n'a reçu aucune requête de la part des compagnies étrangères sur ces amendements. Soulignons que ces derniers concernent les domaines d'exploitation, de production, de raffinage et de transport des hydrocarbures. Concernant les résultats du secteur, M.Khelil a annoncé que l'année 2006 a enregistré un record en termes de découvertes, soit 18 nouvelles explorations. Il a reconnu, par ailleurs, que les partenaires étrangers participent à hauteur de 50% dans la production pétrolière. Il révélera également qu'il reste beaucoup de textes réglementaires qui seront soumis à l'approbation du gouvernement à la fin de cette année.


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