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Plus de 30 milliards de centimes de fraude fiscale
OUM EL BOUAGHI
Publié dans Liberté le 09 - 01 - 2007

Le défaut de facturation continue à sévir à Oum El Bouaghi où on compte un bon nombre de pseudos importateurs au niveau des comptoirs commerciaux de Aïn Fakroun et Aïn M'lila. Pour l'exercice 2006, la direction du commerce de la wilaya a comptabilisé un manque à gagner.
Durant la même année, il a été enregistré 4 811 interventions des services de contrôle des pratiques commerciales fructifiées par l'établissement de plus de 1 200 procès-verbaux et la prononciation de 378 fermetures pour défaut de registre du commerce. La même période a été marquée par le lancement de plusieurs opérations visant l'assainissement de la sphère commerciale.
S'agissant des tabacs et allumettes, sur les 33 clients détenteurs de carte d'approvisionnement, 18 parmi eux ont un registre du commerce et une carte d'approvisionnement sans pour autant posséder un local, d'où une infraction à la réglementation.
Ces commerçants ont fait l'objet de proposition de radiation du fichier du Centre national du registre du commerce. Sur un autre plan, 49 suspensions de domiciliation bancaire ont été prononcées contre des commerçants indélicats avec inscription de leurs noms sur le fichier national des fraudeurs ayant trait aux importateurs non localisés et non identifiés par les services de contrôle du commerce, des impôts et des douanes.
Cependant, ce chiffre demeure en nette régression, selon les services du commerce, par rapport à l'année 2005, où il a été procédé à la suspension de 117 importateurs.
Ce constat permet de conclure, toujours selon ces mêmes services, que le secteur import-export a connu une nette amélioration en matière de transparence et loyauté dans les pratiques commerciales. Laquelle amélioration s'explique par le passage du nombre d'importateurs de 1 055 (avant la promulgation de la loi des finances complémentaire de 2005 fixant le capital social à 2 milliards de centimes) à 136 importateurs à travers la wilaya au 31 octobre 2006. Enfin, s'agissant de l'authentification des factures, sur les 22 dossiers entrant dans le cadre de la coordination entre les services du commerce et des douanes, 18 se sont avérés porteurs de fausses factures (pratiques commerciales frauduleuses). Les marchandises concernées ont été saisies par les douanes.
K. Messaâd


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