Le Conseil de gouvernement, qui s'est tenu, hier, a examiné un avant-projet de loi présenté par le ministre des Transports, fixant les règles générales relatives à l'aviation civile. Cet avant-projet de loi propose des amendements qui visent à l'adapter à la loi de 1998, relative à l'aviation civile, aux conventions internationales auxquelles notre pays a souscrit, à clarifier le concept d'aéronefs étrangers à l'effet de permettre aux organismes en charge des questions d'autorisation de survol et d'atterrissage, d'identifier sans difficulté les différents types d'appareils. Ce projet vise aussi à déterminer les modalités du règlement de la question du taxi aérien et d'augmenter le nombre de sièges, à l'effet de mettre en adéquation la loi avec l'évolution du marché et le développement technologique que connaît l'aviation civile. Par ailleurs, le Conseil de gouvernement a, également, examiné et endossé un avant-projet de loi relatif aux contentieux en matière de sécurité sociale, présenté par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale. L'avant-projet de loi en question a pour objectif d'organiser une plus grande maîtrise de la gestion du contentieux de la sécurité sociale, et une simplification des procédures, aussi bien pour les organismes que pour les assurés sociaux et les assujettis. Il apporte également une contribution à l'amélioration des mécanismes de recouvrement des cotisations de la Sécurité sociale, déterminantes pour la pérennité du système national de Sécurité sociale, instrument essentiel de la politique de solidarité nationale. À ce titre, les nouvelles dispositions ont pour objet la levée des difficultés existantes et l'examen rapide des recours, la simplification des procédures et la garantie effective des droits tant pour les assurés sociaux, les assujettis que pour les organismes de la Sécurité sociale, l'amélioration des procédures de recouvrement des cotisations et enfin une plus grande efficacité des procédures de recouvrement en plus de l'octroi du caractère non suspensif aux recours des intéressés en matière d'opposition et de contrainte. Le Conseil de gouvernement a, par la suite, entendu une communication du ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Environnement et du Tourisme sur l'état et l'avenir de l'environnement en Algérie. Le document, présenté à cette occasion, constitue une synthèse des travaux de recherche réalisés par des équipes d'experts. Il actualise les données du premier rapport sur l'état et l'avenir de l'environnement élaboré en 2000 et identifie les problèmes écologiques nouvellement apparus. Il présente un état relativement exhaustif des réalisations opérées durant les quatre dernières années dans le domaine de l'environnement et du développement durable. Il présente, par ailleurs, une analyse critique des progrès effectués. APS
