Canex 2025: 6 courts métrages algériens en compétition    Jeux africains scolaires: Les athlètes algériens se sont distingués de manière "remarquable"    Inscriptions universitaires: plus de 70% des nouveaux bacheliers orientés vers l'un de leurs trois premiers vœux    Lutte contre les feux de forêts: le DG de la Protection civile entame la 2e phase des visites d'inspection    La FICR condamne une attaque contre le siège de la Société du Croissant-Rouge palestinien à Khan Younès    Bordj Badji-Mokhtar: installation du nouveau chef de sureté de wilaya    Retour triomphal du Cinq national    La République philosophique que l'Occident refuse ou est incapable de comprendre    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Atelier international de formation sur le patrimoine mondial    Université d'été du Front Polisario : le référendum d'autodétermination, seule solution à la question sahraouie    M. Chaib participe au Turkménistan aux travaux de la 3e Conférence de l'ONU sur les pays en développement sans littoral    Journée nationale de l'Armée : Boughali adresse ses vœux à l'ANP    Nasri adresse ses voeux à l'ANP à l'occasion de la célébration de sa Journée nationale    Université d'Oran 2 : près de 5.000 places pédagogiques pour les nouveaux bacheliers    Bouira : lancement du projet de raccordement du barrage de Tilesdit à la SDEM de Béjaia    La mémoire nationale occupe une place stratégique dans l'Algérie nouvelle    Ouverture de la semaine culturelle de la wilaya de Djelfa à Annaba    Organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    Jeux africains scolaires: L'Algérie préserve sa première position au tableau des médailles après la 8e journée    Début de la semaine culturelle de la wilaya d'Ouled Djellal à Alger    Commerce extérieur: réunion sur la situation des marchandises bloquées aux ports    Foot/Algérie: lancement de la deuxième promotion de la licence CAF PRO à Alger    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    L'hommage de la Nation à son Armée    Une ville clochardisée    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    Les entreprises sont invités à intégrer une politique de protection des données personnelles sur leurs sites web    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    L'élégance d'un artiste inoubliable    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La défense relève le vide juridique
Au 3e jour de l'affaire du foncier de Bouchaoui
Publié dans Liberté le 30 - 08 - 2007

Les avocats ont mis en relief le vide juridique. Des mis en cause ne comprennent pas pourquoi des peines ont été requises contre eux.
Les traits tirés, les yeux rougis par le manque de sommeil, des mis en cause assis à même le sol de la salle des pas perdus écoutent attentivement les plaidoiries de leurs avocats. L'audience a déjà repris pour ce deuxième jour des plaidoiries qui semblent bien parties jusqu'à la fin du week-end. Le verdict ne sera donc rendu que dans dix à quinze jours, selon la défense. Il faut dire que le procès de l'affaire du foncier de Bouchaoui est considéré comme un mini “Khalifa” au vu des personnes impliquées directement ou indirectement et qui sont au nombre de 167.
Un procès somme toute très contesté par les avocats de la défense, notamment pour ce qui est de l'aspect pénal. On relève, en effet, un vide juridique concernant le désistement que plusieurs avocats essaient de minimiser au regard de la loi non précise à ce sujet. “Cela fait des dizaines d'années que nous compulsons les textes de loi. Nos yeux sont usés par la révision des codes de procédure pénale. Je lance un défi, avec tout mon respect au président, à qui me montrera un texte donnant un caractère pénal à ces transactions”, lance un avocat en brandissant le code pénal.
D'autres qui se sont succédé à la barre ont observé les mêmes remarques, à savoir que les chefs d'inculpation (association de malfaiteurs, dilapidation de biens publics ou de foncier) ne correspondent pas à la réalité de ce qui est reproché. La défense est convaincue que ce procès a été fait d'une manière “légère”. Pour certains, le terme “bâclé” a été utilisé pour dire que l'instruction de l'affaire a manqué de sérieux. “L'expropriation des terres n'est pas un fait nouveau dont la pratique est souvent un acte des walis et des APC”, soulève un autre avocat qui précise que le désistement obéit à des règles, notamment en introduisant dans le contentieux la partie propriétaire. “Ce que nous constatons aujourd'hui, c'est que les textes juridiques relatifs au désistement font l'objet de spéculations. L'usufruit ou le droit de jouissance n'est pas un délit pénal”, notera un troisième avocat.
Pour l'ensemble des avocats de la défense, l'erreur est dans le vide juridique, ce qui ne manque pas de pousser à tirer des conclusions hâtives et préjudiciables à l'adresse des clients, particulièrement les fellahs. Certains d'entre eux que nous avons rencontrés ne comprennent d'ailleurs pas pourquoi des peines ont été requises contre eux dans la mesure où les documents de désistement initialement signés ne faisaient pas mention de la destination finale du projet qui devait être lancé sur les terres en question.
De même qu'ils s'interrogent sur l'attitude de la justice qui les condamne pour dilapidation de terres pourtant toujours en place. Comme on continue de s'interroger sur la présence en prison de la notaire qui n'a pourtant pas commis l'irrégularité de rendre publics les actes de désistement.
Quant à la secrétaire de Brahim Hadjas, en liberté provisoire pour raison de santé, elle ne faisait que pleurer durant ce procès. Une femme fragilisée par la maladie, mais très consciente de ses actes. Elle n'a fait, selon ses avocats, qu'obéir à son responsable en exécutant des tâches qu'elle ne pouvait contester du fait de son poste subalterne. Brahim Hadjas avait, selon ses avocats, de sérieuses intentions de lancer un projet agricole sur les terres convoitées. En attendant le verdict dans quelques jours, on retiendra que l'affaire du foncier de Bouchaoui est l'arbre qui cache la forêt.
Ali Farès


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.