Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Le wali instruit les entreprises chargées de la réalisation au respect des délais    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Le veto américain prolonge le génocide    Des abus graves contre les écolières    Ligue 1 Mobilis (5e journée) L'OA et le MBR creusent l'écart et confirment leurs ambitions    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    L'Algérien Yasser Triki termine 4e en finale    Développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole    Arrestation de deux individus en possession de 1.000 comprimés psychotropes à Ammi Moussa    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Imene Ayadi remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction avec «Nya»    Rentrée scolaire: plan sécuritaire préventif et campagne de sensibilisation sur la prévention et la sécurité routières    Belmehdi reçoit le cheikh de la zaouïa Belkaïdia El-Hebria    CAUCT: organisation à Alger de la 2e édition d'Art pour la paix    Attractivité économique: l'Algérie dans le top 3 des pays africains    Le FLN organise une conférence de formation sur la diplomatie partisane    Mondiaux d'athlétisme 2025: les podiums de samedi    Attaf signe à New York l'accord relatif à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer    Rentrée scolaire: environ 12 millions d'élèves regagnent dimanche les bancs de l'école    Oran : des formations au langage des signes aux étudiants en médecine    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    L'attaque des fermes à Tighenif : une stratégie pour asphyxier l'économie coloniale française    Bouden reçu à Kuala Lumpur par le nouveau SG de l'AIPA    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.208 martyrs et 166.271 blessés    Chargé par le président de la République, Attaf arrive à New York pour participer aux travaux du segment de haut niveau de l'AG de l'ONU    L'Algérie rejoint officiellement l'AIPA en tant qu'unique membre observateur    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Exposition d'Osaka : poursuite des journées portes ouvertes sur la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    Le Conseil de sécurité de l'ONU échoue à adopter un nouveau projet de résolution à cause du véto américain    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Une bande spécialisée dans le vol de véhicules neutralisée à Aïn Tedeles    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Entre ignorance des mandants et défaillance informatique
Plaidoiries de la défense dans le procès BCIA
Publié dans Le Maghreb le 24 - 02 - 2007


Certains parmi les principaux mis en cause dans le détournement des deniers publics de la BCIA pourraient même être des victimes, de l'avis des avocats chargés de la défense dans ce procès qui se déroule à Oran. Jeudi dernier, au 20e rounds des plaidoiries du procès BCIA, les "robes noires " ont présenté les commerçants comme étant de "malheureuses personnes désabusées après avoir été dupées par leur illettrisme", carrément "innocents de l'accusation de complicité de dilapidation de deniers publics ". Les prévenus qui sont des commerçants, à savoir Sahraoui Mohamed, Bounab Abderrahmane, Bilak Meghenni et Khatir Khelifa sont respectivement défendus par Me Boudjellel, Me Dekhili, Me Abdelli et Me Youssef. Ils sont actuellement en détention provisoire et l'avocat général a réclamé, pour rappel, une peine de 6 ans de réclusion. Les arguments de la défense ont été quasiment axés sur l'ignorance des mis en cause et ont tous procédé par le rejet des conclusions de Djaaferi Mokhtar, l'expert qui fut désigné par le juge d'instruction pour déterminer le préjudice dans le cadre du dossier "BCIA". Les avocats de la défense sont allés jusqu'à remettre en cause le bien fondé des montants des préjudices imputés par l'expert à leurs mandants. Le rapport en question a été empreint de beaucoup de "subjectivité et de partialité ", alors que les mis en cause ignoraient carrément les véritables desseins des responsables de la BCIA au moment où Kharroubi Ahmed et à son fils Mohamed Ali, respectivement PDG et directeur régional de la BCIA, tous deux en fuite, leur ont fait signer à blanc, les documents bancaires. Quoiqu'il en soit, force est de relever d'emblée que si la défense de ces quatre mis en cause semble se fonder sur leur "ignorance des procédures", les circonstances et la part de responsabilité et les arguments mis en avant pendant les mêmes plaidoiries de la journée du jeudi pour la défense du cinquième mandant sont forcément différentes. Boukhatem Saïd étant, au moment des faits, le chef de service "devises" à l'agence 74 BEA "Yougoslavie" d'Oran. Il lui est reproché d'avoir signé et avalisé deux traites escomptées par la suite au profit de l'opérateur Ouala Rezzak, lui aussi accusé par une autre banque privée (ABC Bank). La défense de cet accusé, assurée par Me Kadri et Me Ouaras, se base essentiellement sur le fait que, d'une part c'est la BEA et non la BCIA qui s'y présente comme avaliseur des deux traites en question, et que d'autre part, il y a la mention d'une banque autre que la BCIA. Aussi, le fait que le nom de Boukhatem Saïd ne figure ni dans la plainte déposée en mai 2003 par le directeur régional de la BEA (M. Baghdadi Djamel), ni dans le rapport d'expertise, a été souligné en premier lieu par la défense. Le seul grief retenu contre Boukhatem, par les responsables centraux de la BEA, dit Maître Kadri, trait la non-comptabilisation des deux garanties présentées en contrepartie des deux traites avalisées, ce qui lui a valu une comparution au conseil de discipline de la BEA, instance devant laquelle il finira par obtenir gain de cause. Sinon, la signature de son client avait été apposée en sa qualité de chef de service "engagement", responsabilité qui lui fut imposée au motif du manque d'effectifs, précisant encore que Boukhatem aurait avalisé les traites en question sur la base d'une dérogation écrite de son supérieur, le chef d'agence Adda Larbi, lequel figure aussi parmi les accusés. Quant à l'aval fait pour ces mêmes traites, il est qualifié d'infraction étant donné que le compte bancaire du bénéficiaire était débiteur. Sur ce sujet encore, Me Kadri a repris les déclarations émanant d'autres cadres accusés ou entendus en tant que témoins au procès pour rappeler que "seul le chef d'agence disposait du code d'accès informatique permettant le "forçage", c'est-à-dire rendant un compte créditeur alors que le solde y est en réalité négatif ". " Le système informatique affiche systématiquement le message "Dérogation demandée ", quand il s'agit de comptabiliser une telle opération qui ne pouvait, par voie de conséquence, être exécutée que par le détenteur de la clé de forçage ", argumentera-t-elle. La défaillance du premier logiciel, exploité à l'époque des faits par le détenteur du code d'accès, le chef d'agence en l'occurrence et l'importance de la mesure préventive prise par les responsables de la BEA à la suite de cette affaire, ont été mises en exergue, par Me Kadri. "Le système informatique a d'ailleurs été remplacé par un autre programme qui n'autorise pas le forçage durant une période de 5 jours "… Me Kadri a aussi souligné que son mandant est toujours employé à la BEA, promu à un autre service où il gère aujourd'hui des dossiers de crédits importants sans le moindre problème. Ce cadre, rappelle-t-on, figure parmi les 7 accusés placés sous contrôle judiciaire par le magistrat instructeur de cette affaire. Une peine de 4 ans de prison ferme a été requise à son encontre par le représentant du ministère public. Les mandants peuvent-ils, à l'issue de cette plaidoirie, s'avérer, à ce titre, innocents ? A suivre !

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.