Le système fiscal algérien, malgré l'évolution réalisée, reste peu performant. Les ressources ordinaires sont faibles et ne sont pas en mesure de financer les dépenses de fonctionnement de l'Etat. Les prévisions pour 2003 font apparaître que les recettes ordinaires ne peuvent financer que 68,6% des dépenses de fonctionnement de l'Etat (hors charges communes). Les raison invoquées par le directeur général des impôts font ressortir les insuffisances de l'administration fiscale, actuellement en pleine mutation, la forte propension à la fraude et à l'évasion fiscale à la faveur de la libéralisation des activités, du commerce extérieur et de l'intégration du marché mondial. Selon Mohamed Abdou Bouderbala, les procédés les plus courants sont la non-facturation, le système du prête-nom, la location du registre du commerce, la procuration donnée par un titulaire de registre du commerce à une tierce personne pour exercer en son nom une activité commerciale, la facturation fictive, la minoration des déclarations et le cadrage des bilans. Par ailleurs, le directeur général des impôts parle de 50 milliards de dinars “de sacrifices de recettes consentis pour plusieurs années par les textes dérogatoires”. Pour Bouderbala, la contribution du privé à la formation du revenu national a été de plus en plus importante. Hors hydrocarbures, la valeur ajoutée de ce secteur représente près de 60% de la richesse nationale. “Cependant, sur le plan fiscal, la contribution de ce secteur à la formation des ressources publiques reste de faible portée”, note-t-il. Le renforcement du secteur privé s'est traduit par un accroissement significatif de la population fiscale entre 1992 et 2002 ; la population fiscale a quadruplé durant cette période. Les formes d'organisation les plus répandues sont la forme individuelle (personnes physiques, sociétés de personnes) et les sociétés à responsabilité limitée (SARL et EURL). “On dénombre 803 767 entrepreneurs individuels, commerçants, artisans et prestataires de services, dont 530 923 sont au régime du forfait. 22 317 sociétés, dont 19 565 SARL et EURL. Ces contribuables exercent pour plus de 80% de leur nombre dans le commerce, l'importation, l'artisanat et les prestations de services. On dénombre 35 000 importateurs (personnes physiques et sociétés)”, affirme-t-il. La structure des recettes fiscales montre que les entreprises régies par le régime de l'IBS ont déclaré un chiffre d'affaires de 1 985,4 milliards de DA. Celui des opérateurs du secteur privé s'élève à 656,6 milliards DA déclarés, soit 33%. Ces entreprises ont déclaré 106,3 milliards de DA en bénéfices des sociétés, les opérateurs du secteur privé ont, quant à eux, déclaré 23,7 milliards DA (dont 5,2 milliards DA au titre du réinvestissement), soit 22,3% des revenus des sociétés. Les sociétés privées ont déclaré réinvestir 21,9% de leurs revenus. Les entrepreneurs individuels, commerçants, artisans et prestataires de services ont déclaré 100,4 milliards de DA. Les opérateurs de ce secteur ont contribué en moyenne durant ces trois dernières années pour 0,6% du PIB en matière d'impôts sur les revenus et bénéfices et 1% du PIB en matière d'impôts sur la consommation. M. R.
