La Chambre algéro-allemande de commerce et d'industrie (AHK Algérie), en collaboration avec la Chambre algérienne de commerce (Caci) et la Fondation Friedrich-Naumann ont organisé hier un séminaire sur “la médiation comme mode alternatif de règlement de litige”. Tous les animateurs de la rencontre s'accordent sur le principe que la médiation d'affaires offre une très bonne alternative aux voix traditionnelles (procès et arbitrage), souvent lentes, coûteuses et parfois opaques. Il est reconnu, à travers le monde, que les tribunaux sont surchargés et que, de ce fait, les décisions de justice tardent à être rendues et forcément à être exécutées. L'Algérie n'échappe pas à ce phénomène accentué par la qualité des décisions rendues qui n'incitent pas les investisseurs étrangers à s'en remettre. Il existe une véritable défiance à l'égard des juridictions nationales, notamment en matière commerciale. Le principe de la médiation consiste à désigner un tiers neutre dénommé médiateur pour aider les parties en litige à clarifier leurs points de vue respectifs, leurs désaccords et les moyens d'aboutir à un compromis. Le médiateur n'est pas un arbitre, il n'a pas d'autorité pour imposer une décision aux parties. Comme l'accord de médiation est entièrement déterminé par les parties en conflit, la médiation offre, à travers une procédure confidentielle et souvent moins coûteuse, la possibilité de mettre fin à un différent en établissant un accord gagnant-gagnant qui permet souvent de sauvegarder et de prolonger les relations d'affaires entre les deux parties. Le Centre algérien de médiation et d'arbitrage, sous l'égide de la Chambre de commerce et d'industrie d'Alger, est opérationnel depuis un peu plus deux années. Maître Farid Ben Belkacem du Centre algérien de médiation, et M. Ackerman, expert en médiation de la Chambre algéro-allemande, ont expliqué à l'assistance, constituée essentiellement de juristes, les procédures de médiation : une pratique nouvelle en Algérie. La Chambre algéro-allemande a eu déjà à intervenir comme médiateur pour aplanir des différends commerciaux entre des entreprises algériennes et allemandes. Une dizaine de cas ont été traités, révèle le directeur général de la Chambre algéro-allemande. Si les entreprises allemandes, plus organisées, sollicitent la Chambre algéro-allemande, les entreprises algériennes semblent méconnaître la procédure. Les grandes entreprises étrangères tentent toujours d'échapper au recours aux tribunaux algériens en insérant différentes clauses d'arbitrage, dans leurs différents contrats conclus avec leurs partenaires algériens. Sonatrach a recouru une cinquantaine de fois à l'arbitrage international, accompagné, malheureusement, seulement par des avocats étrangers. Même si l'arbitrage en Algérie en matière de commerce international fait l'objet d'un cadre juridique reconnu (l'Algérie a adhéré à la Convention de New York pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères), le problème reste posé quant à la mise en place d'un mode efficace de règlement des conflits commerciaux par voie d'arbitrage. Cependant, Maître Farid Ben Belkacem, du Centre algérien de médiation et d'arbitrage, plaide plutôt pour l'encouragement de la médiation comme moyen de règlement du conflit, que d'aller vers un arbitrage. Du coup, il recommande aux entreprises algériennes de bien lire le contrat, souvent rédiger par la partie étrangère. “Les PME algériennes doivent prévoir dans le contrat la clause de médiation”, souligne-il. Maître Farid Ben Belkacem annonce qu'un barème des coûts de la médiation sera bientôt mis en place par le Centre algérien de médiation et d'arbitrage. L'objectif de la rencontre a été d'ailleurs organisé pour promouvoir la médiation en tant que mode alternatif de résolution de conflits. M. R.
