Le projet de la LFC pour 2011 prévoit un déficit de 4.693 milliards DA (mds DA), soit un ratio par rapport au PIB de 33,9%, contre 3.355 mds DA dans la loi de finances initiale. La loi de finances 2011 tablait sur un déficit budgétaire de 3.355 mds DA, soit 28% du PIB. Le projet de la LFC pour 2011 prévoit un déficit de 4.693 milliards DA (mds DA), soit un ratio par rapport au PIB de 33,9%, contre 3.355 mds DA dans la loi de finances initiale. La loi de finances 2011 tablait sur un déficit budgétaire de 3.355 mds DA, soit 28% du PIB. Le creusement du déficit, projeté pour 2011, survient sous l'effet de la dépense de fonctionnement qui s'accroît de 857 mds DA, en raison principalement de l'élargissement du soutien des prix à de nouveaux produits alimentaires de base (huile alimentaire et sucre) et du renforcement de la dotation budgétaire au soutien des prix des produits subventionnés, antérieurement à 2011 (blés et poudre de lait). Il est dû également à la prise en charge de l'effet sur les rémunérations de l'application de nouveaux statuts particuliers de la fonction publique et à l'ouverture de nouveaux postes budgétaires. Ce déficit s'est aggravé sous l'effet de la dépense d'équipement qui s'accroît de 797 mds DA pour faire face à un programme additionnel de logements sociaux et ruraux et au renforcement de l'action économique de l'Etat, selon le projet. Par ailleurs, le gouvernement prévoit un taux de croissance qui «demeurerait» à 6% et un taux d'inflation de 4% contre 3,5%dans la loi de finances initiale. La variation de l'indice général des prix à la consommation a atteint un taux de 5,7% en 2009, de 3,9% en 2010 et de 3,5% en moyenne sur le premier trimestre de 2011. La variation des prix des biens agricoles frais, produits localement qui tirait vers le haut l'indice général des prix, «affiche une décélération en ce début d'année 2011, avec une variation de 2,5% en moyenne sur le premier trimestre de l'année en cours», selon le projet de loi. Cependant, l'élargissement du soutien budgétaire des prix à de nouveaux produits alimentaires de large consommation, intervenu en 2011, «exercera un effet modérateur sur la variation de l'indice général des prix à la consommation», indique le projet de LFC2011. «Toutefois, le risque d'une légère poussée inflationniste demeurera présent en 2011 (taux d'inflation projeté à 4%) sous l'effet de la demande intérieure, en relation avec la revalorisation des salaires dans la fonction publique, induite par la mise en application de nouveaux statuts particuliers et des salaires dans l'économie réelle, par effet de contagion», souligne le projet de loi. Le gouvernement table sur une croissance agricole en volume de 3,4%, un taux supérieur à celui de la croissance démographique. D'autres révisions ont été introduites par le projet de budget pour 2011. Il s'agit, entre autres, du prix du marché du baril du pétrole brut qui passe de 60 dollars dans la loi de finances pour 2011 à 90 dollars dans la LFC2011. «Cette correction se réfère au prix moyen annuel d'exportation observé en 2010 (79,9 dollars/b) et à la tendance du marché pétrolier en 2011», selon le projet, qui souligne que le prix à l'exportation du brut s'est situé, en moyenne, à 106,9 dollars/b au premier trimestre de 2011. Cette révision se répercute sur les exportations d'hydrocarbures, qui devraient passer de 42,2 mds usd à 67,5 mds usd. Les importations de marchandises passeraient, quant à elles, de 40,2 mds usd en 2010 à 41,3 mds usd dans la LFC pour 2011, soit une évolution de 2,7% par rapport aux réalisations de l'an dernier. Par rapport aux années 2008, 2009 et 2010, «le niveau des importations de marchandises affiche quasiment une stabilité autour de 40 mds usd», souligne le document. Selon le projet, deux facteurs fondamentaux militent pour l'actualisation des prix du marché du pétrole brut. Il s'agit des taux de croissance économiques projetés dans les pays émergents (entre 9 et 10%), consommateurs de 40% de l'offre pétrolière et les turbulences que connaissent les pays de la région MENA, fortement contributrice à cette offre énergétique. Le projet note, toutefois, que cette révision de prix du pétrole a une incidence sur la valeur ajoutée du secteur des hydrocarbures et le PIB, qui passe, en valeur courante, de 11.900 mds de DA à 13.900 mds de DA dans la LFC 2011. En volume, le Produit intérieur brut baisserait de 0,1 point de pourcentage par rapport à la loi de finances initiale, pour se situer à 3,9% au lieu de 4% initialement. Ce léger recul s'explique par l'accroissement du poids des hydrocarbures dans la formation du PIB, en valeur courante, du fait du passage d'un prix du marché du brut de 60 à 90 dollars/b, relève le projet de loi. Par ailleurs, le projet de LFC 2011 a maintenu le prix de référence fiscal du baril de pétrole brut, base de calcul des produits de la fiscalité pétrolière budgétisés, à 37 dollars. Le gouvernement a maintenu également le taux de change à 74 DA pour un dollar. Hausse de 25% de la dépense publique Le profil budgétaire de 2011 montre que la dépense publique de l'Etat connaîtra une forte hausse à travers le projet de loi de finances complémentaire (PLFC) pour 2011, qui sera présenté aux parlementaires durant l'actuelle session de printemps de l'assemblée populaire nationale (APN). Selon le PLFC2011, adopté par le dernier Conseil des ministres, la dépense publique progresserait de 25% comparativement à la loi de finances initiale pour 2011, sous l'effet combiné d'un accroissement de 24,9% pour les dépenses de fonctionnement et de 25 % pour les dépenses d'équipement, alors que les recettes budgétaires ne s'accroîtraient que de 6,8%. Le projet de loi de finances complémentaire 2011 a prévu 4.291 milliards de DA aux dépenses de fonctionnement contre 3.434 milliards de DA dans la loi de finances initiale, soit une progression de 857 milliards de DA. Cette hausse dans les dépenses de fonctionnement est imputable, principalement, à la constitution d'une provision de 400 mds de DA pour les régimes indemnitaires des fonctionnaires, y compris leurs rappels, et 177 mds de DA de subventions supplémentaires pour la stabilisation des prix du blé, de l'huile, du lait et de sucre, portant ainsi cette subvention de 93 mds de DA à 270 mds de DA pour l'année 2011. Le projet de LFC 2011 prévoit aussi une dotation additionnelle de près de 47mds de DA pour le renforcement du dispositif d'aide à l'insertion professionnelle (DAIP) des jeunes, l'augmentation du programme de travaux à haute intensité de main-d'œuvre (Tup-imo) avec une incidence budgétaire de 40 mds de DA pour l'ouverture de 18.000 nouveaux chantiers. Dans ce contexte, le projet de LFC 2011 fait remarquer que les dépenses de fonctionnement atteignent un niveau dont la couverture par les produits de la fiscalité hors pétrolière n'est plus que de 35%, et relève que ces produits couvriront de moins en moins les dépenses de fonctionnement. «Ce qui signifie que la couverture de cette dépense viendrait éroder les produits de la fiscalité pétrolière destinés, en principe, au financement des programmes d'équipements publics», précise-t-on. Il souligne également que la dépense de fonctionnement demeurera tendue du fait que de nouveaux statuts particuliers paraîtront en 2011 et probablement au-delà, ce qui aura une incidence directe sur le niveau des rémunérations à venir et de la prise en charge des rappels depuis janvier 2008. Pour ce qui est des dépenses d'équipement, elles sont évaluées à 3.981 mds de DA, soit une hausse de 797 mds de DA en terme de valeur, et de 25% en terme de taux de variation par rapport à la loi de finances initiale. La forte hausse relevée est imputable à l'augmentation du soutien à l'accès au logement qui s'accroît de 278 mds de DA et des opérations en capital qui affichent un mouvement de 455 mds de DA. Le texte de loi explique ce fort mouvement des opérations en capital par le soutien à l'activité économique qui s'accroît de 204 mds de DA et le programme complémentaire au profit des wilayas qui s'accroît de 200 mds de DA. Le projet de loi de finances 2011 mise également dans ses prévisions sur une augmentation des recettes budgétaires (6,8 %) qui passeraient de 2.992 mds de DA à 3.198 mds de DA. Cette croissance est générée par une progression de 3,8% des produits de la fiscalité pétrolière budgétisée, sous l'effet d'un léger accroissement prévisionnel des volumes (+0,9 point de pourcentage) et d'un accroissement de 11% des produits de la fiscalité non pétrolière (hors produits de la fiscalité ordinaire affectés aux collectivités locales). La croissance projetée pour les produits de la fiscalité ordinaire proviendrait d'un mouvement à la hausse des produits de l'IRG sur les salaires, notamment avec la revalorisation des salaires, de l'IRG des non salariés et de l'IBS, principalement avec la demande publique en forte croissance en 2011. La croissance proviendrait également de la TVA à l'importation et des produits des douanes avec, d'une part, une projection de croissance de 2,7% des flux à l'importation de marchandises et d'autre part, à la suspension du démantèlement tarifaire avec l'UE. S'agissant de l'encours de l'épargne publique abritée dans le Fonds de régulation des recettes (FRR), il s'est positionné à 4.842,8 mds de DA à fin 2010. La situation des opérations effectuées sur le FRR, cumulée sur la période 2000/2010 permet de relever que ce fonds est intervenu pour l'amortissement du principal de la dette publique avec 3.208,2 mds de DA et le financement des déficits du Trésor avec 2.537,8 mds de DA. Par ailleurs, le projet de LFC 2011 met en garde contre la poursuite d'un tel profil budgétaire, sur le moyen terme, et relève qu'un tel scénario pourrait se traduire par «un effet d'éviction du marché, de l'économie réelle avec des pressions sur les taux d'intérêts débiteurs», des tensions inflationnistes avec les risques d'érosion du pouvoir d'achat des ménages et des tendances à l'emballement de la dette publique interne. Selon le projet de LFC 2011, les équilibres budgétaires seront tendus en 2011, au regard du déficit du Trésor estimé à 4.693mds de DA dont la résorption nécessiterait un prix du baril de pétrole à 137 dollars. Cependant, souligne-t-on, ces équilibres demeurent soutenables, si l'on se réfère à l'épargne publique accumulée, à fin décembre 2010 (4.843 mds de DA) augmentée des flux financiers prévisibles pour 2011 (1.700 mds de DA). Synthèse R. E.
