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Journée d'information sur le statut de l'OEA
Publié dans La Nouvelle République le 01 - 06 - 2012

La Chambre algérienne du commerce, en collaboration avec la direction générale des Douanes, a organisé une journée d'information sur «le statut de l'opérateur économique agréé (OEA)», à laquelle les représentants des associations patronales et professionnelles et les opérateurs économique conviés ont pris part.
Pour rappel, le statut de l'opérateur économique agréé est promulgué par le décret exécutif n°12-93 du 01 mars 2012, lequel précise que le statut du OEA est accordé à tout opérateur économique établi en Algérie, personne physique ou morale, exerçant des activités d'importation ou d'exportation et intervenant dans des domaines de production de biens ou de services. La réunion a été marquée par l'intervention de l'attaché technique de l'Organisation mondiale des douanes, Georges Cantone, qui a parlé de ce nouveau dispositif et de ses avantages pour les opérateurs et la douane algérienne : la facilité d'accès aux procédures douanière simplifiées ; la réduction du nombre de contrôles physiques et documentaires ; le choix du lieu de contrôle ; l'enlèvement rapide des marchandises ; le traitement des marchandises en cas de contrôle et le dédouanement à distance, et la visite sur le site de l'opérateur. Le directeur général des Douanes, Mohamed Abdou Bouderbala, a souligné lors de cette journée que la mise en place du statut de l'opérateur économique agréé, destiné à faciliter certaines procédures douanières, avait pris beaucoup de temps par mesure de prudence ; expliquant également que ce dispositif a pris du temps car les Douanes algériennes ont fait appel à l'expertise nationale et internationale pour l'élaboration des avantages et des critères d'éligibilité. En outre, le ministère du Commerce va accompagner ce processus en commençant par donner des priorités aux OEA avec un simple contrôle documentaire et la soustraction de certaines positions tarifaires d'une durée de trois ans renouvelables, les premiers agréments de ce statut devraient être remis à partir de fin juin, selon le DG des Douanes. Destiné dans une première étape aux grandes entreprises productrices, le statut de l'OEA accorde aux opérateurs économiques des facilitations pour le dédouanement de leurs marchandises à travers un traitement personnalisé et des contrôles douaniers à posteriori, ce système permet également une meilleure gestion des risques à travers la réorientation des efforts des douanes vers les opérateurs qui ne sont pas agréés et qui représentent un certain risque pour eux. Les facilitations au dédouanement qui seront accordées à ces opérateurs, dont les importations représentent près de 80% du volume global des importations de l'Algérie, aideraient également à la décongestion des espaces portuaires et aéroportuaires. Dans ce contexte, l'adjointe directrice, division de dédouanement à l'Office des douanes, ministère des Finances japonais, Harumi Chikada, a parlé des techniques de l'audit pour la mise en œuvre effective du programme OEA, tout en insistant sur ce qu'a dit M. Bouderbala : «Il doit exister un partenariat entre la douane et les entreprises.» Le directeur de la législation, de la réglementation des échanges commerciaux de la douane algérienne, Kaddeur Bentahar, a expliqué la mise en œuvre du statut de l'opération économique agréé et les facilitations mis à la disposition des opérateurs économiques, insistant que «pour réussir ce dispositif, l'Algérie doit fournir des efforts à tous les niveaux de la chaîne, parce qu'il n'y a pas que la douane».

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