Le directeur général des Douanes, Mohamed Abdou Bouderbala a indiqué jeudi à Alger que la mise en place du statut de l'opérateur économique agréé (OEA), destiné à faciliter certaines procédures douanières, avait pris beaucoup de temps par mesure de prudence. La mise en place du statut de l'OEA, qui donne aux opérateurs économiques plusieurs avantages et facilitations, «a pris du temps car on veut être prudent pour protéger au mieux l'économie nationale», a expliqué M. Bouderbala lors d'une journée d'information à Alger au profit des opérateurs économiques de la région centre sur ce sujet. M. Bouderbala a indiqué également que ce dispositif a pris du temps car les Douanes algériennes ont fait appel à l'expertise nationale et internationale pour l'élaboration des avantages et des critères d'éligibilité. Le dispositif de l'OEA avait été introduit par la loi de finances 2010 mais ses textes d'application n'ont été promulgués qu'au mois de mars dernier. La circulaire d'application a été finalisée et doit être signée dans les 15 jours à venir, a précisé, de son côté, M. Bentahar Kaddour, directeur de la législation, de la réglementation et des échanges commerciaux auprès des Douanes. Cette circulaire a été enrichie par les propositions de plusieurs parties notamment à travers les journées de vulgarisation qui ont été organisées respectivement cette semaine à Oran et Annaba. Le statut de l'OEA, tel que connu mondialement, comprend trois formules principales, une appelée «unique» et qui contient seulement des facilitations douanières, une deuxième qui inclut l'aspect sécurité et sûreté et une troisième qui intègre les deux formules précédentes. L'Algérie, vu son environnement, a adopté «une démarche progressive» en optant, comme première étape, pour la première formule en attendant la mise à niveau de la chaîne logistique, a précisé M. Bentaher. Par ailleurs, ce responsable a indiqué que la réussite de ce système était tributaire de l'adhésion de tous les maillons de la chaîne logistique, ajoutant qu'un échange d'informations vient d'être établi entre les Douanes et le ministère du Commerce dans ce contexte. Commencer par un simple contrôle documentaire En outre, le ministère du Commerce va accompagner ce processus en commençant par donner des priorités aux OEA avec un simple contrôle documentaire et la soustraction de certaines positions tarifaires. D'une durée de trois ans renouvelables, les premiers agréments de ce statut devraient être remis à partir de fin juin, selon le DG des Douanes. Destiné dans une première étape aux grandes entreprises productrices, le statut de l'OEA accorde aux opérateurs économiques des facilitations pour le dédouanement de leurs marchandises à travers un traitement personnalisé et des contrôles douaniers à posteriori. Ce système permet également une meilleure gestion des risques à travers la réorientation des efforts des douanes vers les opérateurs qui ne sont pas agrées et qui représentent un certain risque pour eux. Les facilitations au dédouanement qui seront accordées à ces opérateurs, dont les importations représentent près de 80% du volume global des importations de l'Algérie, aideraient également à la décongestion des espaces portuaires et aéroportuaires. En cas de fraude, de fausses déclarations ou de contentieux, l'agrément sera suspendus ou retiré, selon le cas, et l'opérateur s'exposerait à des sanctions pouvant aller jusqu'à la poursuite judiciaire et l'inscription de son nom (ou sa raison sociale) sur le fichier national des fraudeurs.
