Une journée d'étude sur la nouvelle réglementation des conditions et des modalités d'implantation et d'organisation des espaces commerciaux et d'exercice de certaines activités commerciales a été organisée par la Direction du commerce de la wilaya de Tissemsilt en collaboration avec la chambre de commerce et de l'industrie El-Ouarsenis de la wilaya de Tissemsilt, sous le haut patronage du wali de Tissemsilt mardi dernier au niveau de la salle des conférences du siège de la wilaya de Tissemsilt. Les participants conviés à cette rencontre représentent les différentes directions publiques, des élus APW et des APC, des secrétaires généraux, des APC et des daïras et des opérateurs économique privés et publics. Pas moins de 100 invités ont pris part à cette journée d'étude sur le décret exécutif n°12-11 du 6 mars 2012. Dans son allocution d'ouverture, Hocine Bessaih, wali de Tissemsilt, a donné aux participants un cours magistrale sur l'urbanisme commercial. Au sujet de cette rencontre, le même intervenant n'a pas été sans saisir l'opportunité pour évoquer l'exploit réalisé par certaines communes de la wilaya de Tissemsilt en décrochant la première place en matière de réalisation de projets. Le wali Hocine Bessaih devait, quant à lui, réitérer la volonté de l'Etat à poursuivre la mise à niveau de la wilaya pour qu'elle soit au diapason des autres régions du pays. Le premier responsable de l'exécutif de wilaya a poursuivi son intervention en rappelant les grands chantiers concrétisés et ceux prévus pour l'année 2012. Enfin, le wali a exhorté les responsables locaux et les élus à redoubler d'efforts pour la réussite totale de ces programmes qui sont sur le terrain, sur lesquels une grande partie de la population fonde l'espoir. Le directeur régional du commerce, M. Bouras lors de son intervention avec les cadres de son secteur à l'effet d'expliquer les modalités d'application du décret exécutif n°12-111 daté du 6 mars 2012 fixant les conditions et les modalités d'implantation et d'organisation des espaces commerciaux et d'exercice de certaines activités commerciales. Dans le même contexte, M. Bouras, directeur régional du commerce, a insisté sur l'importance du dialogue et de l'organisation de rencontres aux fins d'unifier les concepts d'application de ce décret exécutif dans le but de mettre fin au marché parallèle. Les dispositions de ce cadre juridique stipulent l'introduction de certains espaces commerciaux non prévus dans l'ancien règlement tel le marché de gros des produits de la pêche et les petites surfaces commerciales, a expliqué M. Bouras. Ce décret, a-t-il dit, régit ces espaces de manière adéquate et cohérente à travers tout le territoire national, définit l'intervention des opérateurs à ce niveau et harmonise les modes de gestion et d'exploitation des marchés de gros avec une définition plus claire des relations qui lient l'administration gérante aux usagers de ces marchés. Le directeur régional du commerce a demandé aux cadres de la DCP au niveau de la wilaya de Tissemsilt d'expliquer les dispositions contenues dans ce texte réglementaire au niveau local (APC, daïras et chefs des services concernés). Pour M. Bouras, les communes doivent élaborer des cahiers de charges et nouer des contacts avec les gestionnaires notamment les privés et les professionnels pour qu'ils connaissent «leurs droits et devoirs stipulés dans cette réglementation». Le directeur régional du commerce de Saida a mis l'accent, à cette occasion, sur la nécessité d'analyser les dysfonctionnements du marché à travers la rareté de certains produits dans la perspective d'avancer «des solutions adéquates destinées à réguler le marché». Les dispositions contenues dans la nouvelle réglementation organisant les activités commerciales, entrées en vigueur récemment, vont assurer plus de traçabilité et de transparence aux transactions commerciales surtout au stade de gros, a affirmé mardi un responsable au ministère du Commerce. «Le décret exécutif fixant les conditions et modalités d'implantation, d'organisation et de fonctionnement des espaces commerciaux, ainsi que l'exercice de certaines activités commerciales, publié récemment au Journal officiel, va mieux organiser les transactions commerciales à travers notamment la lettre d'accompagnement que l'agriculteur doit remettre désormais au mandataire afin d'assurer la traçabilité du produit.» Il est précisé que ce document, appelé lettre d'accompagnement, contient le nom ou la raison sociale du fournisseur, la nature et la quantité des fruits, des légumes et des produits de la pêche ainsi que la date et le lieu de chargement et de déchargement. La nouvelle réglementation a pour objectif, également, de «réguler le marché de façon pérenne et globale en assainissant les circuits de distribution dans les marchés de gros, de détail et au niveau des grandes surfaces», selon lui. «Un marché mieux organisé signifie des transactions commerciales plus transparentes», a-t-il affirmé, soulignant que le nouveau décret va faciliter les opérations de contrôle des marchés des fruits et légumes. Dans le cadre du plan d'aménagement du territoire adopté au titre du développement durable, les espaces commerciaux sont toute enceinte ou établissement bâti ou non, dans lequel s'opèrent des transactions commerciales au stade de gros ou de détail réalisés en fonction d'un plan d'aménagement urbain PDAU et d'occupation des sols (POS). Il s'agit des marchés de gros des fruits et légumes, de gros des produits de la pêche dits halles à marées, de gros des produits agroalimentaires, de gros des produits industriels, des marchés couverts et de proximité de détail des fruits et légumes, de viandes et de poissons et crustacés frais et congelés, des marchés couverts et de proximité de détail des produits agroalimentaires, des marchés couverts et de proximité de détail des produits manufacturés , des marchés hebdomadaires ou bihebdomadaires des fruits et légumes, de produits alimentaires de large consommation et des produits manufacturés, des marchés hebdomadaires à bestiaux et des marchés hebdomadaires de véhicules d'occasion. Des petites surfaces de type supérette. Des grandes surfaces de type supermarché et hypermarché. Des centres commerciaux. Il est créé au niveau de chaque wilaya, une commission chargée de l'implantation et de l'organisation des espaces commerciaux. Pour ce qui est des modalités de création des grandes surfaces, notamment les hypermarchés, l'implantation est soumise à l'avis du ministre chargé du Commerce et du ministre de l'Intérieur. Pour pouvoir exercer ces activités, il est nécessaire d'avoir la qualité de commerçant ou d'artisan inscrit au registre de l'artisanat et des métiers, agriculteur et/ou éleveur détenant la carte d'agriculteur à titre individuel ou organisée dans une coopérative ou association à caractère agricole ayant trait à l'activité ainsi qu'aux mandataires des produits de la pêche et dans un emplacement affecté à chaque intervenant. Elle concerne également toute personne morale ou physique de droit public ou privé qui veille aux conditions de travail, à la discipline générale, à l'hygiène et à la sécurité dans l'enceinte. Ce texte réglementaire précise que toute activité commerciale à la périphérie du marché de gros et au niveau des travées est interdite et sanctionnée conformément à la législation en vigueur. Quant aux grandes surfaces, qui doivent réaliser 60% de leur chiffre d'affaires à la commercialisation des produits nationaux, disposent d'une surface comprise entre 500 et 2 500 m2 L e décret exécutif indique que ces espaces commerciaux actuellement en activité doivent être mis en conformité et que tout manquement peut entraîner la fermeture définitive ou temporaire du lieu conformément à la législation en vigueur. L'autre innovation du texte est de permettre la possibilité de mise en place de marchés de gros spécialisés tels que les marchés de gros de produits agroalimentaires et ceux consacrés aux produits industriels et de voitures. En Algérie, il existe 1 597 marchés dont 43 sont spécialisés dans le commerce de gros de fruits et légumes, 654 de détails et 623 sont des marchés hebdomadaires, mais dont la répartition à travers le territoire national est inégale, surtout pour ce qui concerne les marchés de gros pour les produits agricoles frais.
