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La régulation des offres promotionnelles a mis un terme à l'«anarchie»
Publié dans La Nouvelle République le 30 - 07 - 2012

La régulation des offres promotionnelles dans le domaine de la téléphonie mobile a permis de mettre un terme à «l'anarchie» que connaissait le marché et de ramener ces offres de 99 en 2008 à 27 en 2011, a indiqué, hier, la présidente de l'Autorité de la poste et des télécommunications (ARPT), Mme Zohra Derdouri.
« Vu l'anarchie qui caractérisait ce type d'offres par le passé et après concertation avec les opérateurs (de la téléphonie mobile), l'ARPT a pris la décision de réguler ces offres promotionnelles, tout en tenant compte de la position de chaque opérateur sur le marché, en fixant des règles d'application», a précisé Mme Derdouri. Elle a relevé qu'en terme de jours de promotion, le nombre a été réduit de 5 154 jours en 2008 à 519 jours en 2011, soit une diminution de 89,9%, ce qui a permis, a-t-elle expliqué, de «restituer à l'offre promotionnelle le caractère exceptionnel qui doit être le sien». Mme Derdouri a souligné que l'ARPT, qui exerce une mission régulatrice sous forme de diverses actions menées quotidiennement par ses services, a effectué, depuis 2009, pas moins de 53 missions de contrôle de la qualité de service à travers l'ensemble du territoire national et étudié et approuvé 100 offres tarifaires et nouveaux services. A cet égard, toute nouvelle offre d'un opérateur subit une multitude de tests de contrôle avant sa validation et son lancement effectif sur le marché ou son rejet. L'ARPT a procédé également à 73 contrôles concernant le respect, par les opérateurs, des conditions sur les offres tarifaires et nouveaux services validés. Elle effectue, périodiquement, des contrôles sur le respect de l'obligation d'identification des abonnés. Les activités de l'ARPT, au-delà des aspects techniques et commerciaux, s'étendent aussi à des prérogatives réglementaires, telles que l'élaboration de décisions de régulation et l'adoption de normes et standards techniques internationaux grâce auxquels elle a pu agréer des équipements aux fins d'exploitation sur le marché des télécommunications. A titre d'exemple, 1 385 modèles d'équipements de télécommunications, dont 629 modèles de téléphone fixes et mobiles, ont été agréés depuis 2009, au terme d'une procédure de test. Ces équipements sont aisément identifiables par le label «Agréé par l'ARPT», offrant les garanties de conformité et de sécurité requises.

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