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Téléphonie / Régulation : La détermination du seuil de dominance du marché incombe à l'ARPT
Publié dans La Tribune le 30 - 07 - 2012

La détermination du seuil de dominance du marché de la téléphonie mobile en Algérie incombe légalement à l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT), a indiqué lundi à l'APS la présidente de l'Autorité, Mme Zohra Derdouri.
"C'est à l'ARPT que revient la prérogative de fixer le seuil des parts de marché à partir duquel l'abus de dominance est constitué", a précisé Mme Derdouri qui réagissait à des écrits de presse sur la régulation du marché de a téléphonie mobile.
Dans une interview accordée le 21 juillet dernier à l'APS, le P-DG de Mobilis, M. Saâd Damma, avait appelé l'ARPT d'intervenir pour équilibrer le marché et empêcher la dominance d'un opérateur (OTA-Djezzy, sans le citer).
Un appel soutenu par le troisième opérateur (WTA-Nedjma) qui avait sollicité, rappelle-t-on, l'adoption par l'ARPT de "mesures réglementaires" destinées à assurer le rééquilibrage du marché de la téléphonie mobile, afin de "garantir les conditions d'une concurrence loyale et empêcher tout abus de position dominante".
Mobilis est revenu à la charge pour se dissocier et se démarquer de Nedjma, sans le citer, et qu'il a accusé de tenter de "créer la polémique et l'amalgame".
"Il est évident qu'aucun opérateur ne peut avoir une réelle assise sur le marché sans consentir de réels et importants investissements sur le plan technique pour desservir tous les abonnés y compris ceux se trouvant dans des zones à faible rentabilité", a-t-il ajouté, estimant qu'"une concurrence loyale doit donc être assurée pour préserver le patrimoine des opérateurs".
C'est dans ce contexte que Mme Derdouri a rappelé que la mission de l'ARPT consistait à veiller aux conditions d'une concurrence loyale entre les opérateurs. Cette mission, a-t-elle précisé, "n'est pas d'empêcher la dominance, ce qui reviendrait à nier la compétition, mais à réprimer la pratique prohibée de l'abus de dominance".
Elle a affirmé, à ce propos, que l'ARPT veille notamment à ce qu'aucun produit commercialisé ne puisse déstabiliser le marché.
Ainsi, tout produit mis sur le marché est préalablement étudié par les services de l'ARPT qui procèdent à des tests et des simulations pour voir si les tarifs proposés peuvent faire du tort ou non aux autres opérateurs.
Evoquant le "rééquilibrage" du marché de la téléphonie mobile, Mme Derdouri a estimé que ce terme avait été utilisé "à tort", puisque, a-t-elle dit, l'évolution des parts de marché des opérateurs dépend en premier lieu de "l'élévation qu'imprime chacun d'eux à la qualité de service procurée à ses clients, du niveau d'investissement qu'il consent, des innovations de son marketing et de la satisfaction des attentes des usagers en matière de prix et de variétés de son offre".
S'agissant des chiffres et des statistiques, elle a indiqué que "seule l'Autorité dispose de données officielles relatives au secteur, qui sont consolidées en fin d'année sur la base d'audit de validation auprès des opérateurs".
"Ce sont les seules données de l'ARPT, par conséquent, qui doivent être prises en considération pour toute analyse du marché", a-t-elle insisté.
Le marché de la téléphonie mobile en Algérie est partagé entre trois opérateurs : Djezzy (OTA, privé) qui comptait, en 2011, plus de 16 millions d'abonnés, Mobilis (ATM, public) près de 11 millions d'abonnés et Nedjma (WTA, privé) près de 9 millions.


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