L'action législative du Conseil de la nation «n'a pas connu l'intensité habituelle» lors de la session de printemps par rapport aux précédentes sessions, a affirmé hier, samedi, à Alger le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, tout en soulignant «l'importance particulière» des textes de loi examinés et adoptés. Dans une allocution à la clôture de la session de printemps du Conseil de la nation, M. Bensalah a souligné l'importance particulière des textes de loi adoptés car traitant d'aspects socio-économiques clés. A cet effet, M. Bensalah a cité la loi sur la formation et l'encadrement des jeunes et celle relative aux conditions d'exercice des activités commerciales adoptées lors de la session de printemps. Cependant, a-t-il ajouté, si le nombre de textes de loi traités et adoptés lors de cette session était «modeste», celui des activités reste «important», rappelant les séances de questions orales consacrées aux différents secteurs ministériels, ainsi que les conférences, les colloques et les journées d'étude organisés autour de divers thèmes, outre les activités extérieures. M. Bensalah a, d'autre part, réaffirmé la disponibilité du Conseil de la nation à poursuivre la coordination et la concertation avec l'Assemblée populaire nationale (APN), le gouvernement et les différentes autres institutions de l'Etat, de manière à réaliser une bonne performance parlementaire. Ould Khelifa : «Le projet de loi sur la profession d'avocat a fait l'objet de larges consultations» L'examen du projet de loi régissant la profession d'avocat a fait l'objet de «larges consultations» et a enregistré un nombre «record» d'amendements, a affirmé jeudi à Alger le président de l'Assemblée populaire nationale (APN), Mohamed Larbi Ould Khelifa. «L'examen du projet relatif à la profession d'avocat par la commission (de l'APN) compétente a duré plus de deux mois et a fait l'objet de larges consultations auprès de praticiens et de bâtonniers, que j'ai eu l'honneur de rencontrer», a-t-il indiqué dans une allocution prononcée lors de la cérémonie de clôture de la session de printemps de l'APN. Selon M. Ould Khelifa, les consultations sur ce projet de loi ont, également, concerné «des experts en droit et des députés de tous les partis, qui ont présenté un nombre record d'amendements lors de la séance plénière en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, qui à son tour, a répondu à toutes les questions et remarques de manière globale et précise». «Le rapport complémentaire a aussi fait l'objet de larges et libres délibérations dont aucun député n'a été exclu», a-t-il précisé, ajoutant que «la majorité des députés, même ceux parmi l'opposition, ont adopté un bon nombre d'articles de loi». «Il est naturel que dans une Assemblée pluraliste, certains s'opposent, d'autres boycottent la séance de vote», a estimé le président de l'APN, affirmant que «l'institution législative respecte toutes les opinions et positions». M. Ould Khelifa a indiqué que ce projet de loi «protège l'instance de défense, sauvegarde (...) sa place et surpasse, à travers un bon nombre de ses articles, les lois dans des pays ayant une pratique démocratique ancestrale».
