Sous la présidence du président de la République Abdelaziz Bouteflika, le Conseil des ministres a examiné et approuvé plusieurs projets de loi. Le chef de l'Etat a rappelé «la nécessité impérieuse pour toutes les institutions de la République, notamment le gouvernement, d'être en permanence à l'écoute de la société et de développer les canaux appropriés de dialogue et de concertation avec l'ensemble de ses composantes. Le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi sur la lutte contre la criminalité qui affecte les enfants. Il s'agit d'un projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n°66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal qui vise à mettre la législation nationale, en conformité avec les engagements internationaux auxquels notre pays a souscrit dans le domaine de la lutte contre le phénomène de la criminalité qui affecte les enfants. L'Algérie œuvre depuis des années à assurer la protection de cette frange de la société dans les domaines, éducatif, social et même juridique, à travers la promulgation de textes de loi garantissant leur protection. Dans ce sens, l'avant-projet de loi portant protection de l'enfance qui sera soumis à la session actuelle du Parlement, propose la création d'un poste de délégué national chargé de la protection des enfants, notamment ceux exposés à des dangers ou se trouvant dans des situations sociales critiques. L'avant-projet de loi propose la création d'une instance nationale présidée par un délégué national chargé de la protection des enfants, lequel défendra les droits des enfants en danger dans le cadre de la protection sociale ou de l'accompagnement judiciaire de cette frange de la société. Il s'agit notamment des enfants de la rue, des enfants victimes de violences ou encore ceux exploités à des fins de mendicité. L'avant-projet de loi définit les missions du délégué national, notamment en matière de protection et de promotion des droits de l'enfant, à travers la mise en place de programmes nationaux, en coordination avec différentes administrations et institutions publiques et toutes les parties concernées. Le délégué national sera également chargé de mener des actions de sensibilisation, en matière de protection de l'enfance, d'encourager la recherche dans ce domaine et d'élaborer des rapports sur la situation des droits de l'enfant. L'avant-projet de loi prévoit une protection judiciaire aux enfants délinquants, en proposant des mesures juridiques souples tout au long de la poursuite judiciaire et en garantissant à l'enfant délinquant le droit de donner son avis. En vertu de ce texte, l'instruction et l'examen des affaires impliquant des enfants délinquants relèveront de la compétence du juge des mineurs. Le texte prévoit, par ailleurs, l'élargissement de la compétence de la section des mineurs à tous les crimes et délits commis par l'enfant. Dans la foulée, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi sur l'activité audiovisuelle, prévu par la loi organique relative à l'information du 12 janvier 2012. Ce projet relatif à l'information qui a pour objet de consacrer, dans la pratique, conformément aux dispositions constitutionnelles, l'ouverture du champ audiovisuel national à l'initiative privée», lit-on dans le communiqué de la présidence de la République sanctionnant la réunion du Conseil des ministres. Il sera soumis au Parlement au cours de sa session d'automne. Les nouvelles dispositions fixent les modalités, organisent les procédures de la création des services audiovisuels et définissent les missions d'une autorité de régulation de l'audiovisuel prévue pour encadrer l'activité du paysage audiovisuel national, a-t-on précisé de même source. `Le président Bouteflika avait annoncé en avril 2011 une série de réformes, touchant notamment le secteur de l'information. La loi organique relative à l'information prévoyait la création d'une autorité de régulation des médias audiovisuels et consacrait l'ouverture de l'activité audiovisuelle. Le projet de loi relative à la contrebande a été également examiné et approuvé par le Conseil des ministres et également le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance du 23 août 2005 relative à la lutte contre la contrebande. Ce nouveau texte de loi vient renforcer l'arsenal juridique de la lutte contre ce phénomène pour le rendre «plus efficient» dans la protection de l'économie nationale. Un effort considérable a été entrepris par les pouvoirs publics pour une lutte efficace contre la contrebande et cela s'est traduit par les mesures qui ont été prises par le gouvernement. Au cours du Conseil des ministres, le président de la République Abdelaziz Bouteflika, a souligné l'importance de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue d'aborder «dans les meilleures conditions» les prochaines échéances politiques. Le président de la République Abdelaziz Bouteflika a instruit dimanche le gouvernement de préparer «minutieusement» la prochaine rencontre de la tripartite, prévue le 10 octobre prochain, lors du Conseil des ministres. «Le gouvernement devra minutieusement préparer la prochaine rencontre tripartite», a insisté M. Bouteflika selon lequel cette rencontre «sera consacrée à la dynamisation du développement économique national». Enfin, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a insisté dimanche sur la nécessité impérieuse, pour toutes les institutions de l'Etat, d'être «en permanence» à l'écoute de la société et de développer les «canaux appropriés» de dialogue et de concertation. Le chef de l'Etat qui a présidé une réunion du Conseil des ministres, a rappelé «la nécessité impérieuse pour toutes les institutions de la République, notamment le gouvernement, d'être en permanence à l'écoute de la société et de développer les canaux appropriés de dialogue et de concertation avec l'ensemble de ses composantes». «Grâce à de lourds sacrifices, l'Algérie est aujourd'hui forte de sa stabilité et de celle de ses institutions. Il nous incombe donc de redoubler d'efforts pour léguer à nos enfants un pays économiquement prospère et résolument tourné vers l'avenir», a souligné le chef de l'Etat. «Cette mission requiert obligatoirement une administration efficace et transparente basée sur un service public moderne et de qualité, débarrassée des nuisances de la bureaucratie», a-t-il relevé, ajoutant que le citoyen «doit pouvoir compter sur l'agent public et lui faire confiance».
