La libéralisation de l'économie algérienne a permis, ces dernières années, la constitution de petits groupes aux activités économiques diverses, sortes de conglomérats comme il en existe dans les économies développées. L'objectif recherché par ces groupes est une diversification des métiers et des débouchés pour anticiper le déclin de certaines activités ou la pression concurrentielle. Mais diriger cet ensemble de sociétés indépendantes se révèle, en pratique, très complexe ; chaque société a sa propre organisation, sa propre stratégie et des problématiques spécifiques. Comment concilier toutes ses contraintes dans l'intérêt du groupe ? La création d'une société «tête de groupe» ou «société-mère», est une des solutions possibles. On parle alors de restructuration par la création d'une société holding ; l'expression holding venant de l'anglais «to hold» qui signifie «tenir» ou «détenir». La société holding se définit ainsi comme une société qui détient des participations dans une ou plusieurs sociétés dans le but de les contrôler. Aujourd'hui, on peut rencontrer des sociétés holding ayant pour seule activité la gestion de ces participations, on parle de «holding pure». Lorsque leur activité s'étend, en plus, à la fourniture de prestations aux sociétés filiales, on parle de holding «mixte» ou «impure». C'est généralement le cas lorsqu'il y a une mutualisation de tout ou partie des fonctions supports –back office- nécessaires aux entreprises (paie, comptabilité, gestion administrative, informatique...), qui sont assurées par la société-mère et refacturées aux filiales. Ce type de restructuration au niveau du groupe présente des avantages certains. La société holding permet, d'un point de vue juridique, de concentrer le pouvoir de direction au sein d'une seule société. C'est la société holding qui définit la politique du groupe, fixe les objectifs et les budgets et détermine les investissements à réaliser. Elle s'avère aussi très intéressante pour attirer des capitaux externes et financer le développement du groupe. Les modalités d'entrée dans le capital de la société-mère ou des filiales restent à l'appréciation des dirigeants afin de diluer l'actionnariat tout en gardant le contrôle du groupe. Par ailleurs, à l'instar du régime de l'intégration fiscale français, la législation fiscale algérienne offre de nombreux avantages fiscaux à condition de respecter les dispositions de l'article 138 bis du Code des impôts directs et taxes assimilées (CIDTA) et de répondre à la définition du groupe à savoir : «toute entité économique de deux ou plusieurs sociétés par actions juridiquement indépendantes dont l'une appelée «société-mère» tient les autres appelées «membres» sous sa dépendance par la détention directe de 90% ou plus du capital social et dont le capital ne peut pas être détenu en totalité ou en partie par ces sociétés ou à raison de 90% ou plus par une tierce éligible en tant que société mère». Sans être exhaustif, on peut citer la possibilité pour les groupes d'opter pour l'établissement d'un bilan fiscal consolidé, document de synthèse reprenant les opérations de l'ensemble des sociétés du groupe. Le taux de l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) applicable est celui correspondant à l'activité prépondérante, ce qui réduit l'imposition globale du groupe en cas d'application du taux réduit. Autre avantage : les dividendes perçus par les sociétés au titre de leur participation dans le capital des autres sociétés membres du groupe, sont exonérés de l'IBS. A ce titre, il est rappelé qu'il ne s'agit que des dividendes distribués à la société-mère par ses filiales, les participations croisées n'étant pas autorisées, aucun dividende ne peut être distribué par la société-mère au profit de ses filiales. En matière de taxes, depuis la loi de finances pour 2007, et plus précisément les dispositions de l'article 17, les opérations réalisées entre les sociétés membres d'un même groupe de sociétés sont exonérées de la TAP. Cette même loi de finances, dans son article 27 complétant l'article 8 du code des taxes sur le chiffre d'affaires (TCA) a exclu du champ d'application de la TVA les opérations réalisées entre les sociétés membres d'un même groupe. La création d'une société holding offre des avantages certains, à condition de ne pas négliger l'aspect comptable qui demeure fondamental. En effet, comment parler de résultat groupe, de bilan fiscal consolidé ou de suivi des opérations intra-groupe, si toutes les sociétés du groupe ne parlent pas le «même langage comptable?» La restructuration de l'organisation administrative et, plus particulièrement comptable, constitue le premier chantier pour les dirigeants. La mise en place d'un plan comptable groupe et de procédures comptables spécifiques applicables à toutes les filiales sont incontournables. C'est le passage obligé vers une gestion plus efficace et une amélioration des performances du groupe !
