La période légale d'acquittement obligatoire de la vignette automobile 2015 prendra fin le 30 avril prochain, a indiqué la direction générale des Impôts sur son site web. Cette année, la direction générale des Impôts se contente d'annoncer: «la période d'acquittement de la vignette prendra fin le jeudi 30 avril 2015 à 16 heures». En effet, les vignette sont disponibles auprès des services des recettes des impôts et les bureaux d'Algérie Poste. Elles sont vendues aux mêmes tarifs que ceux de 2014 et des années précédentes, précise la même source. Selon les modalités d'acquittement annuel, le prix de cette vignette est instauré par la loi de finances 1998. En outre, le prix de la vignette varie selon l'âge, la motorisation et la puissance de la voiture pour les véhicules de tourisme et le montant de cette vignette n'a pas connu de modification par rapport à celui de 2014. Le prix est compris entre 1 000 DA et 4 000DA pour les véhicules ayant entre 3 et 6 ans d'âge, entre 700 et 3 000 DA pour les 6 à 10 ans et entre 300 et 2 000 DA pour les véhicules de plus de 10 ans. S'agissant des véhicules utilitaires, le tarif de la vignette est fixé selon le poids total en charge (PTC) et non pas selon la charge utile. Par ailleurs, le prix de la vignette pour les véhicules de transport en commun des voyageurs se situe entre 4 000 et 15 000 DA pour ceux de moins de 5 ans d'âge, et entre 2 000 et 7 000 DA pour ceux de 5 ans et plus. Pour les véhicules dont l'année de mise en circulation est inconnue (immatriculés 122), ils sont soumis à une vignette de 300 DA pour les véhicules de tourisme et de 2 000 DA pour les utilitaires. La DGI rappelle qu'une certaine catégorie de véhicules est exonérée de la vignette automobile à savoir les véhicules à immatriculation spéciale appartenant à l'Etat et aux collectivités locales (communes, daïras, wilayas) et les véhicules dont les propriétaires bénéficient de privilèges diplomatiques ou consulaires. Cette exemption touche également les véhicules équipés de matériels sanitaires, les ambulances, les véhicules équipés de matériel de lutte anti-incendie, les véhicules destinés aux handicapés et les véhicules équipés d'un carburant GPL/C. Aussi, il est à préciser que «la carte provisoire de circulation (carte jaune) tient lieu de la carte d'immatriculation (carte grise), par conséquent la vignette devient exigible dans un délai d'un mois à compter de la mise en circulation du véhicule sur le territoire national». Par ailleurs, la DGI a précisé qu'«il est porté à la connaissance des citoyens que la vignette doit être apposée sur le pare-brise du véhicule, et le défaut d'apposition donne lieu à l'application d'une amende fiscale égale à 50% du montant de la vignette (Art 308 du code du timbre)». A titre indicatif, la vignette automobile rapporte annuellement plus de 8 milliards de DA de recettes sans inclure les recettes engendrées par les pénalités de retard.
