Dans un communiqué rendu public, la Direction générale des impôts (DGI) informe les propriétaires de véhicules de tourisme, de véhicules utilitaires et de véhicules de transport de voyageurs que la période d'acquittement de la vignette automobile 2013 débutera aujourd'hui et prendra fin lundi 3 juin 2013 à 16h. Ainsi, la vignette automobile est disponible auprès des receveurs des impôts et des receveurs d'Algérie Poste. Prévenant les citoyens, la DGI lancera un appel leur conseillant de ne pas attendre le dernier moment pour s'acquitter de cette obligation légale. «Evitez les chaînes d'attente et les désagréments qui en résultent», préviendra la DGI. Par ailleurs, les automobilistes sont priés de s'assurer du tarif légal de leur vignette avant son acquisition. «Toute vignette non conforme au tarif légal mentionné dans le tableau entraîne le retrait de la carte d'immatriculation qui ne sera restituée qu'après présentation d'une vignette conforme majorée de 100%», peut-on lire dans le communiqué. Par ailleurs, s'agissant des véhicules utilitaires, il est précisé que le tarif de la vignette est fixé selon le poids total en charge (PTC) et non pas selon la charge utile. Aussi, il est noté que la carte provisoire de circulation ou bien la carte jaune tient lieu de carte d'immatriculation ou carte grise. Par conséquent, la vignette devient exigible dans un délai d'un mois à compter de la mise en circulation du véhicule sur le territoire national. Enfin, il est porté à la connaissance des citoyens que la vignette doit être apposée sur le pare-brise du véhicule. Le défaut d'apposition donne lieu à l'application d'une amende fiscale égale à 50% du montant de la vignette, selon les dispositions de l'article 308 du code du timbre.
