L'injustice longtemps ressentie par les cadres gestionnaires des entreprises publiques vient d'être corrigée par le Conseil des ministres réuni mercredi dernier sous la présidence du président Bouteflika qui a adopté l'ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale dont certaines dispositions les concernent directement. Il s'agit, selon le communiqué publié à l'issue du Conseil des ministres, de «renforcer la protection des cadres gestionnaires». Ainsi, l'ordonnance prévoit que, «lorsque des infractions pénales sont commises au préjudice d'une entreprise économique, dont l'Etat détient la totalité des capitaux ou d'une entreprise à capitaux mixtes, l'action publique n'est engagée que sur plainte des organes sociaux concernés». Il s'agit essentiellement du Conseil d'administration qui reprend de cette façon des prérogatives dont il avait été dessaisi dans les faits au fil des années. Mais, les membres des organes sociaux sont avertis que s'ils ne dénoncent pas les infractions, ce sont eux qui paieront aussi, dans ce cas, ils seront passibles de poursuite judiciaire. Toutefois, ce qui domine, c'est le gage de confiance de l'Etat envers ses cadres gestionnaires dont il est attendu, souligne le communiqué, «un surcroît d'initiatives pour dynamiser l'outil économique dont ils ont la responsabilité, à un moment où l'Algérie a plus que jamais besoin de relever les défis de la diversification et de la compétitivité de l'économie nationale». La protection des cadres gestionnaires à travers la dépénalisation de l'acte de gestion est considérée comme un nouveau pas franchi dans la réforme et la modernisation de la justice. Ces dispositions doivent entrer en vigueur dans un délai maximal de six mois comme le prévoit la loi adoptée. Concernant la réglementation des marchés publics, le président Bouteflika a indiqué qu'il revient désormais aux cadres et responsables chargés de ces dossiers de «diligenter les procédures de lancement des programmes et chantiers publics et de prévenir ainsi à l'avenir, les réévaluations financières coûteuses ainsi que les retards dans la livraison des projets». Pour le moment, seule l'Union générale des travailleurs algériens (UGTA) a exprimé sa «satisfaction» après ces mesures prises par le président Bouteflika et a salué la confiance envers les cadres gestionnaires des entreprises publiques. L'UGTA considère la dépénalisation de l'acte de gestion comme une «avancée de première importance, qu'on peut qualifier d'historique». Ces mesures vont dans le sens des préoccupations de la Centrale syndicale, liées aux enjeux du développement national et du progrès social et qui justifient l'action de l'UGTA en faveur d'«une participation activement forte des compétences nationales et de l'exploitation accrue des potentialités de notre pays». Par ailleurs, pour l'UGTA, «l'encouragement de la promotion de la production nationale et de l'entreprise nationale, qu'elle soit publique ou privée, soutenu par le président de la République, ainsi que l'amélioration de leur climat des affaires constituent un stimulant important pour inciter nos entreprises aux efforts d'initiatives pour dynamiser la diversification économique dans tous les secteurs d'activités». Côté pouvoir d'achat, l'UGTA salue le versement dès le mois d'août 2015, décidé par le président Bouteflika, des augmentations salariales avec effet rétroactif du 1er janvier 2015, issues de la nouvelle définition du contenu du salaire national minimum garanti (SNMG) et l'abrogation de l'article 87 bis, au profit de 2 millions de travailleurs des institutions et administrations publiques et du secteur économique, ainsi que de la revalorisation de l'indemnité forfaitaire compensatrice Dans le même sens, c'est-à-dire la protection des travailleurs et de l'économie nationale, l'absorption de la sphère informelle est vue comme une démarche positive par l'UGTA. Elle implique, pour le gouvernement, de «lutter, avec toute la rigueur de la loi, contre toutes les formes de fraudes fiscales, douanières et sur les charges sociales». Dans l'immédiat, le gouvernement est appelé à prendre «toutes les dispositions nécessaires pour la réussite des prochaines rentrées scolaires, universitaires, et de la formation professionnelle» et à renforcer l'action des différentes administrations et des services publics concernés pour «réunir les meilleures conditions possibles pour la réussite de la rentrée sociale dans tous les domaines».
