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Poursuite de la régularisation des pensions d'invalidité aux militaires radiés de l'ANP
Publié dans La Nouvelle République le 28 - 08 - 2015

Selon un récent communiqué du ministère de la Défense nationale, l'octroi de pensions d'invalidités aux militaires radiés de l'ANP, se poursuit normalement.
Ce communiqué fait suite, selon le ministère de la Défense nationale, aux récents mouvements de protestation enregistrés au niveau de quelques localités du pays, et dont les principaux instigateurs sont des éléments qui n'ont pas été reconnus médicalement inaptes par les commissions régionales, car ne présentant aucune pathologie. Dans ce sens, les voies de recours restent ouvertes aux personnes s'estimant lésées par les décisions des commissions régionales, afin que leurs situations soient examinées cas par cas. A cette occasion, le MDN vient de rappeler, après une série de communiqués consacrés à ce chapitre, que la prise en charge des doléances des militaires radiés des rangs de l'ANP pour divers motifs en matière d'octroi de pensions d'invalidité se poursuit normalement selon le calendrier fixé aux commissions médicales régionales et concerne les deux catégories suivantes : D'une part, «la catégorie des rappelés du service national pour lesquels une grande opération d'expertise est actuellement menée. Les résultats jusque-là obtenus des expertises médicales subies par les éléments qui se sont déjà présentés devant les commissions régionales ont permis de relever qu'un taux de 60% parmi eux, a été reconnu inapte avec imputabilité au service. La situation de ces éléments a été régularisée et ils perçoivent leurs droits auprès de la Caisse des retraités militaires conformément aux dispositions du code des pensions militaires. » Et d'autre part, «la catégorie des personnels de l'ANP radiés des contrôles pour motif d'inaptitude physique non imputable au service dont le traitement des dossiers est également en cours d'exécution. La proportion d'octrois de l'imputabilité au service a permis à la moitié des éléments expertisés de bénéficier d'une pension d'invalidité.

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