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Des souscripteurs arnaqués ne savent plus à quel responsable se vouer !
Publié dans La Nouvelle République le 07 - 12 - 2015

«Les projets immobiliers conçus pour la vente ou la location doivent être initiés par les professionnels disposant d'un savoir-faire en la matière et de capacités financières suffisantes.» C'est ce que stipule l'article 12 de la loi 11-04 du 17 février 2011, fixant les règles régissant l'activité de promotion immobilière. On se demande à quoi sert une loi si elle n'est pas appliquée sur le terrain...
Où est le droit de regard de l'Etat ? Où sont les mécanismes de lutte contre la bureaucratie qu'on veut absolument faire avaler aux populations pour les soulager des tracasseries administratives, y compris celles des particuliers parrainés par des couvre-chefs ? Dans la wilaya de Mascara, certains promoteurs immobiliers, qui disposent d'opulente carrure extra large dans les labyrinthes de notre auguste administration, peuvent souscrire à toutes les folies les plus indéniables pour faire assaisonner les malheureux futurs acquéreurs à toutes les sauces en ces temps de gros dessous de table, d' initiateurs de projets à gros sous très entreprenant, qui pourtant sont sommés de se soumettre aux textes de la loi, notamment la nouvelle loi 11/04 du 17 février 2011, relative à la promotion immobilière demeure de la poudre aux yeux. L'article 64 de la loi 11/04 du 17 février 2011 ne fait plus recette dans la wilaya de Mascara, quand on apprend que des infractions sont perpétuellement instituées sans que les promoteurs ne soient inquiétés par les dispositions de ladite loi, notamment l'article 64, carrément bafouée par les promoteurs immobiliers et les responsables concernés par ce dramatique désœuvrement. La constatation des infractions sont multiples dans les règles régissant l'activité de la promotion immobilière au niveau de la wilaya de Mascara, où cette profession est maladroitement exercée a l'emporte-pièce au vu et au su des hauts responsables de l'Etat, une activité qui demande la collaboration de différentes parties, à l'exemple de la Caisse nationale du logement, les organismes financiers, ainsi que la direction de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat. Aussi, la vente sur plan est un mode introduit par le décret n° 93-03 du 1er mars 1993, relatif à l'activité immobilière, n'est plus respecté dans une wilaya des copains et des affinités qui en dit long dans ce patrimoine alambiqué, où selon les contestataires rencontrés devant le chantier du «rêve brisé» et qu'on a discerné de visu «l'état d'abandon» de l'entrepreneur très entreprenant, ont pointé du doigt les divers indélicats promoteurs qui ont pignon sur rue, intouchables d'ailleurs, ainsi que certains notaires étrangers à la wilaya qui rédigent des contrats de «réservation», qui sont loin d'être des contrats de vente sur plan, sans pour autant expliquer les divers faux actes établis entre les souscripteurs, les promoteurs et le notaire. Dans le contexte de cette affaire fructueuse, les promoteurs élisant projet à Mascara et les notaires mandatés dans ces opérations, qui dressent «des actes» où la vente en question, qui n'a pas encore eu lieu, et ce, sans le consentement des souscripteurs, ont à plusieurs reprises dénoncé au cours de cette manifestation des plus poignantes où des citoyens qui se sont fait rouler dans la farine, comme une vente de mareyeurs du troisième choix. Pour les souscripteurs, le permis de construire a été délivré le 20 septembre 2012, où des tranches ont été réellement versées au compte du promoteur immobilier «Khettat Sabeur», variant entre 60 et 160 millions de centimes, et dont l'opération en question a été entamée avant même le début des travaux et la signature du contrat de vente sur plan. Ce qui est illégal. Pour plus de détails, les différents souscripteurs rencontrés ont fait état de dépôts financiers qui ont été opérés en trois tranches, et variant, selon les capacités financières de ces derniers. Les 80 souscripteurs qui ont été accusés par le gérant et le promoteur de faillir à l'article 53, notamment les payements mis à la charge de ses derniers et autres payements ouvrant droit, ont été répartis en trois groupes. Le premier, assigné dans le groupe des 40%, a débloqué en trois tranches une enveloppe estimée à 115 millions de centimes, suivi d'un deuxième groupe, qui a déboursé en deux tranches un montant de 85 millions de centimes. Pour le troisième peloton, soit les 10% restants, une somme de plus de 115 millions de centimes a été déposée sur des comptes du promoteur ouverts à cet effet au niveau de deux agences relevant de deux banques, à savoir la Cnep-Banque et la Société Générale. En plus de ces dépôts effectués sur les comptes du promoteur immobilier, il y a lieu de souligner que des convocations par le biais d'un huissier de justice ont été remises à quelques souscripteurs pour verser d'autres. En plus de ces aberrations, des retards accumulés de ce présumé projet dépassent l'entendement, soit 19 mois de retard, et qui a été évalué à 8% par les malheureux souscripteurs. Un chantier complètement abandonné, où seulement une grue en panne et une autre immobile qu'on a remarquées sur le site. Les accusations des souscripteurs rencontrés sur le site, tranche des 80 logements route d'Alger, communément appelé LPA Khettat Sabeur sont édifiantes en l'absence notable de l'intéressé, qui a mandaté son gérant, pour donner sa version des faits au sujet de cette affaire. «Le chantier est à l'arrêt, vu que la Caisse nationale du logement (CNL) n'a pas honoré ses engagements vis-à-vis du projet LPA Khettat Sabeur, mais aussi la Dlep qui nous met des bâtons dans les roues. Le non-payement de la plupart des souscripteurs pose problème», explique le gérant. Vrai ou faux ? Les accusations mutuelles dont on a été témoin relèvent d'une absence caractérisée des garants de l'Etat qui brillent par leur absence sur le terrain de l'arnaque, vu qu'ils ont d'autres chats à fouetter. L'affaire des logements participatifs aidés, qui a fait couler beaucoup d'encre, et si on se réfère à l'article 6 du décret exécutif 84-12 et qui stipule que «le promoteur immobilier devrait avoir suffisamment de fonds pour construire les logements ou les projets immobiliers dont il a pu lorgner grâce à l'Etat providence. Dénoncés au cours de cette journée mouvementée, les services de sécurité présents ne sont pas intervenus. Un exemple à suivre à travers le territoire de la wilaya. La presse indépendante présente au cours de cette protestation, n'a pas été inquiétée ni par les services de police et autres services de sécurité qui ont été appelés à la rescousse, pour contrecarrer tout incident pouvant survenir dans ce genre de mouvement. Dans la foulée, les signataires de la vente sur plan sont terrifiés par l'idée de voir leur rêve tomber à l'eau et l'avenir de leurs enfants confisqué, pour ne pas dire basculé dans le vide. Selon des rumeurs qui circulent, une similaire affaire s'est produite à Khemis Khechna, dans la wilaya de Boumerdès, - un projet de réalisation de 142 - a connu les mêmes faits. Actuellement, l'indélicat promoteur, à l'instar d'autres qui se sont vite imprégnés dans les subterfuges des affaires lucratives du bâtiment, où la majorité des postulants, a un taudis en apparence de construction pâtissière D'autres malheureux souscripteurs, réduits au silence par peur d'être supprimés des listes des ces pseudos promoteurs, n'ont plus que leurs yeux pour pleurer. Qui sont donc ces promoteurs immobiliers ?

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