Le ministre de la Justice, garde des Sceaux Tayeb Louh, a annoncé, jeudi à Alger, l'élaboration d'un projet de loi amendant le code pénal qui punit toute personne se rendant à l'étranger pour rejoindre les groupes terroristes. En marge de sa visite à l'Institut national de la criminalistique et de la criminologie de la Gendarmerie nationale (INCC-GN), le ministre de la Justice a expliqué que ce texte vise à punir toute personne se rendant à l'étranger pour rejoindre les groupes terroristes, ajoutant que ce projet est prêt et sera soumis au secrétariat général du gouvernement. Par la même occasion, Tayeb Louh a annoncé qu'un projet de loi sur l'utilisation de l'analyse ADN sera finalisé et soumis au secrétariat général du gouvernement. Tayeb Louh a salué le rôle important de l'INCC-GN qui utilise les moyens modernes de recherche et d'investigation dans le domaine de la criminologie. Selon le ministre, les réalisations accomplies par l'institut répondent aux objectifs des profondes réformes engagées au niveau de la justice dans le cadre du programme du président de la République pour l'édification de l'Etat de droit. Le ministère de la Justice et la Gendarmerie nationale ont convenu de la mise en place d'un groupe de travail pour relier (via intranet) l'Institut à certains juges d'instruction au niveau de plusieurs tribunaux d'Alger et ses environs, par l'introduction de la signature et de la certification électroniques, afin de permettre aux magistrats d'obtenir les rapports d'expertise réalisés par les experts de l'Institut en temps réel, a-t- il ajouté. Un autre groupe de travail sera aussi mis en place pour relier (via intranet) des parquets de certains tribunaux au niveau de la cour de justice d'Alger et les cours de justice avoisinantes et des brigades de la Gendarmerie nationale à travers l'introduction de la signature et de la certification électroniques, a encore souligné Louh. Il a, par ailleurs, affirmé que le parquet et la police judiciaire jouent un rôle important dans la moralisation de l'action politique en poursuivant toute personne impliquée dans des faits criminalisés par la loi électorale et le code pénal. Dans un autre contexte, le ministre de la Justice a affirmé que les réformes profondes engagées dans le secteur de la justice depuis 2000 ont permis de renforcer l'indépendance de la justice en faveur de l'édification de l'Etat de droit. «Ces réformes axées notamment sur la modernisation de la justice, l'humanisation des conditions carcérales et le renforcement de la crédibilité de la justice en faveur de la protection des droits et des libertés, permettront d'édifier un Etat fort et juste», a indiqué Louh, à l'issue de sa visite à l'institut national de la criminalistique et de la criminologie de la Gendarmerie nationale (INCC-GN). Ces réformes, a-t-il ajouté, ont permis à la justice d'être «le seul garant des libertés et des droits des individus ce qui permettra de consacrer les fondements de l'Etat de droit». Il a rappelé que ces réformes ont touché notamment le système législatif national, le système de formation des ressources humaines et la consolidation des droits de la défense. Parmi ces réformes, le ministre a rappelé «le remplacement de la procédure de flagrance par la comparution immédiate qui entrera en vigueur à partir du 23 janvier prochain». Il a cité par ailleurs la possibilité pour le présumé de recourir à un avocat durant l'enquête préliminaire de la police judiciaire pour éviter tout dépassement. Tayeb Louh a également annoncé la promulgation d'un décret portant création de l'instance chargée de la prévention des crimes liées à l'information et aux nouvelles technologies, précisant que cela s'inscrit dans le cadre des profondes réformes en faveur de l'indépendance de la justice. Parmi les réformes aussi, le ministre a cité la protection des témoins, l'interdiction de toucher au droit du citoyen au déplacement à l'étranger sauf s'il est interdit de quitter le territoire national par la justice.
