Un nouveau dispositif sera mis en place prochainement pour mettre de l'ordre dans le circuit commercial des produits agricoles, où la multiplicité des intermédiaires participe fortement dans le renchérissement des prix. Il s'agira de l'instauration de bons de transactions commerciales obligatoires qui seront exigés dans la commercialisation des fruits, légumes et poisson frais, afin d'assainir leur circuit de distribution en assurant la «transparence dans leur traçabilité», explique à l'APS le directeur de la réglementation et des affaires juridiques auprès du ministère du Commerce, El-Hadi Bakir. En fait, l'objectif est de baliser le circuit de distribution des produits frais par l'élimination des nombreux intermédiaires intervenant entre le producteur et le mandataire et de limiter la chaîne commerciale au trio producteur-grossiste-détaillant, sachant que les transactions faites entre l'agriculteur et le mandataire grossiste sont réalisées sans aucun document. Ce futur dispositif concernera non seulement les agriculteurs mais aussi les éleveurs et pêcheurs, qui seront tenus d'utiliser ce type de bons dans toutes leurs transactions commerciales. C'est ainsi qu'un projet de décret exécutif définissant ce système, son mode de fonctionnement et les opérateurs concernés ainsi que leurs obligations sera bientôt soumis au gouvernement pour examen et adoption. Ce texte sera suivi d'un arrêté ministériel qui fixera, entre autres, les différents modèles des bons des transactions commerciales, qui différeront en fonction de la catégorie des agents économiques tenus de les utiliser (agriculteurs, éleveurs, pêcheurs...). Cette démarche a eu un avis favorable de la part de l'Union nationale des paysans algériens (UNPA) : «L'UNPA a bien adhéré à notre démarche qui entre dans le cadre de la régulation de l'activité agricole, de l'élevage, de la pêche et de l'artisanat», souligne le même responsable. Toute infraction soumise à des sanctions Le recours à des bons et non à des factures s'explique par le fait que les agriculteurs et éleveurs n'ont pas le statut de commerçant. «Cette mesure d'encadrement est destinée à réguler le marché car actuellement, nous éprouvons beaucoup de difficultés à identifier toutes les opérations commerciales qui sont effectuées à partir de la production agricole jusqu'à son acheminement vers les marchés de gros de fruits et légumes», observe-t-il. Quant aux opérations de contrôle nécessaires pour s'assurer de l'application de ce dispositif par les opérateurs concernés, elles seront effectuées par les agents relevant du ministère du Commerce et ses démembrements au niveau des wilayas à l'instar des autres activités commerciales. «Toute infraction sera soumise aux sanctions prévues par la loi relative aux pratiques commerciales, telles la confiscation de la marchandise et/ou l'imposition d'une amende», avise M. Bakir. C'est que depuis quelques années, un système d'approvisionnement déstructuré, improvisé et échappant presque à tout contrôle s'est installé pour les produis frais, notamment les fruits et légumes, et ce, en raison d'un pullulement des intermédiaires. Cette situation s'est traduite par l'apparition d'un phénomène de spéculation à grande échelle et, donc, par une flambée des prix pénalisant le pouvoir d'achat du consommateur. Mais selon les responsables du ministère du Commerce, la traçabilité attendue de l'instauration du système des bons de transactions devra jouer un rôle important pour disposer de l'information nécessaire sur l'itinéraire emprunté par le produit tout au long de sa distribution, facilitant la mission pour les services de contrôle.
