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L'agrément des non-inscrits au tableau national sera retiré avant le 2 novembre
Publié dans La Nouvelle République le 26 - 10 - 2016

Après avoir été destinataires de mises en demeure pour régulariser leur situation, le ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville procédera au retrait de l'agrément des promoteurs immobiliers non-inscrits au tableau national avant le 2 novembre prochain.
La tutelle a indiqué dans son communiqué que «sur les 6.225 promoteurs agréés, seuls 1.543 ne se sont pas inscrits au tableau national des promoteurs immobiliers, formalité obligatoire depuis 2012». Toutefois, il a souligné que «les promoteurs immobiliers non-inscrits ont été destinataires de mises en demeure pour régulariser leur situation avant le 2 novembre prochain». «Ces promoteurs verront leurs agréments retirés s'ils ne remplissent pas cette formalité», a-t-il précisé. Concernant les promoteurs immobiliers qui exercent sans agrément, le ministère a enregistré à ce jour «26 promoteurs répartis sur 12 wilayas, dont les dossiers seront soumis à la justice, affirme la même source, indiquant que l'opération se poursuit toujours». Pour rappel, le secrétaire général du ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Nasreddine Azem, avait indiqué en avril dernier que «27% des logements réalisés dans le cadre des promotions immobilières sont supervisés par des promoteurs agréés non-inscrits au tableau national et dont l'activité est considérée, par conséquent, illégale». Quant aux agences immobilières, le ministère a enregistré 613 agents n'ayant pas déposé leurs dossiers. Le ministère a fixé la date du 20 novembre comme dernier délai pour la régularisation de la situation de ces promoteurs immobiliers, ajoute le communiqué, affirmant que ces derniers verront leurs agréments retirés s'ils ne remplissent cette formalité. Par ailleurs, le ministère a procédé à l'évaluation de l'opération d'implication des entreprises nationales dans la réalisation des projets de logements et d'équipements publics. Cette évaluation a révélé que de nombreuses entreprises n'ont pas honoré leurs engagements, alors que d'autres n'ont pas manifesté leur volonté de participer à ces programmes publics. Par ailleurs, la même source a souligné que «le ministère a recensé de nombreux appels d'offres infructueux dans ce secteur», tout en ajoutant que «certaines entreprises nationales se sont désistées de ces marchés à cause des prix, alors que d'autres se sont désengagés après leur participation. Parmi ces entreprises 13 ont reçu un ou deux avis de résiliation, les exposant ainsi à une interdiction de participation d'une année, en plus de leur classement sur la liste noire». Il est à rappeler, également, que la tutelle avait retiré, en avril dernier, «l'agrément de 11 promoteurs immobiliers inscrits sur la liste noire pour défaillances et abus à l'égard des souscripteurs aux programmes de logements sociaux participatifs (LSP). Cette décision est intervenue sur la base des résultats de l'enquête globale nationale des chantiers de réalisation de LSP effectuée par une commission du ministère». Les projets chinois doivent être dotés par l'encadrement humain Saluant la coopération chinoise et les relations qui unissent les deux pays amis, le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelmadjid Tebboune, a signalé que «les entreprises chinoises doivent impérativement doter les projets qui leur sont confiés de l'encadrement humain nécessaire». Dans le cadre de la consolidation des acquis exceptionnels réalisés au titre des relations bilatérales dans différents domaines, Abdelmadjid Tebboune a reçu, mardi dernier, au siège de son département ministériel l'ambassadeur de Chine à Alger, où il a échangé les points de vue avec le diplomate chinois sur les moyens de renforcer les moyens qui permettent aux entreprises de son pays de mettre en œuvre toutes leurs capacités matérielles et technologiques pour la réalisation des différents programmes de logement. De son côté, l'ambassadeur de Chine a exprimé la disposition de son pays à encourager les entreprises chinoises d'investissement et à promouvoir la coopération bilatérale. Il est à noter que les deux pays œuvrent à approfondir leur coopération bilatérale au mieux de leurs intérêts mutuels, souligne la même source.

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