Iran: "pas de danger" pour la population après les frappes américaines sur le site nucléaire de Fordo    L'Iran appelle à une réunion d'urgence du CS de l'ONU après les attaques américaines    Accident du 5 juillet: une délégation ministérielle au chevet des supporters blessés    « Aucune demande d'autorisation n'a été enregistrée jusqu'à présent »    L'Irak vacille sous la pression régionale    Prestation remarquable de l'Algérie au Conseil de sécurité de l'ONU    Un gala pour l'armée sioniste en plein Paris    L'US Biskra officialise sa rétrogradation    Quatrième sacre consécutif pour le HBC El-Biar    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Des chiffres satisfaisants et des projets en perspective pour la Sonelgaz    L'Etat reprend la main    Il y a vingt ans disparaissait l'icône du style « Tindi", Othmane Bali    « Si l'on ne sent plus la douleur des enfants, on n'est plus humain »    Ligue 1 Mobilis: Le MCA sacré, la JSK en Ligue des champions et le NCM relégué    Hamlaoui reçoit une délégation des cadres de l'UNFA    Souk Ahras : Zerouati appelle au renforcement du rôle des jeunes dans la vie politique    La manifestation "Alger, Capitale de la Culture hassaniya" incarne la profondeur des liens entre l'Algérie, la Mauritanie et le Sahara occidental    Rezig appelle les opérateurs économiques à conquérir le marché africain    L'UIPA appelle à davantage de solidarité pour promouvoir la sécurité et la stabilité dans le monde arabe    Osmani appelle les Algériens à se mobiliser pour préserver et protéger le pays    Nâama: la 16e édition du Festival culturel national de la musique Gnawa débutera le 27 juin    Baddari préside une réunion de coordination avec les directeurs des établissements universitaires et des ENS    Hand/Mondial U21- 2025 (Gr.D - 3e journée) : victoire de l'Algérie face au Canada 33-20    Belmehdi reçoit le mufti de la République arabe d'Egypte    Transport : Air Algérie cargo prévoit une hausse notable de son activité pour 2025    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.908 martyrs    Annaba: le ministre de l'Intérieur donne le coup d'envoi officiel de la saison estivale 2025    Ligue de Diamant 2025 (Meeting de Paris) : l'Algérien Mohamed Yasser Triki termine 5e au triple saut    18 mois de prison ferme pour publication illicite de sujets du Bac à Ammi Moussa    Pour une évaluation des performances des arbitres en fin de saison    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Loi sur l'utilisation du bracelet électronique adoptée
Publié dans La Nouvelle République le 12 - 06 - 2017

Le gouvernement a adopté lors de sa réunion tenue mercredi dernier, le projet de loi sur l'organisation des peines en dehors des établissements pénitentiaires au moyen du bracelet électronique, a déclaré dimanche à Alger, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh.
En marge de sa visite au centre d'examen du baccalauréat au niveau de l'établissement de rééducation et de réhabilitation d'El Harrach, le ministre de la Justice a déclaré à la presse, que le gouvernement avait adopté lors de sa réunion de mercredi dernier, le projet de loi sur l'organisation des peines en dehors des établissements pénitentiaires au moyen du bracelet électronique, lequel renferme «des dispositions relatives à la surveillance électronique à l'aide du bracelet électronique». Une fois le projet de loi approuvé en Conseil des ministres et adopté au Parlement, «le détenu condamné définitivement à une peine ne dépassant pas trois ans, peut, à sa demande ou sur décision du juge de l'application des peines, être libéré et placé sous surveillance électronique, à l'aide d'un bracelet électronique», a précisé Louh ajoutant que, de ce fait, «au lieu de purger le restant de sa peine en prison, le détenu peut le faire en dehors de l'établissement pénitentiaire et sera ainsi surveillé par le biais de ce même bracelet ». Le détenu condamné à une peine de plus de trois ans peut bénéficier de ce dispositif électronique, lorsque le restant de sa peine est de trois années ou moins, a ajouté le ministre qui estime que dès l'application de ce nouveau dispositif, l'Algérie aura été «le premier pays arabe et le deuxième africain après l'Afrique du Sud, à recourir à ce moyen juridique moderne, à l'instar des pays de l'Europe et des Etats-Unis d'Amérique qui ont déjà adopté ce dispositif». Par ailleurs, Louh a annoncé un nouveau mécanisme pour identifier le prisonnier dans l'établissement pénitentiaire par l'empreinte, dont l'utilisation était déjà lancé par l'Etablissement de rééducation et de réadaptation d'El Harrach et sera généralisée progressivement dans les différents établissements pénitentiaires au niveau national. Cette technique qui s'inscrit dans la cadre de la modernisation du secteur a pour objectif d'éviter toute falsification ou faille. Le prisonnier pose son empreinte sur la machine consacré à cette procédure, laquelle affiche les informations complètes sur son identité. Dans le cadre de la mise en œuvre du programme du président de la République, Abdelaziz Bouteflika dans le secteur de la justice dans son volet lié à la réforme des prisons et du système pénitentiaire, Louh a affirmé que «de grands pas ont été franchis». En se rendant au centre d'examen à l'Etablissement d'El Harrach où 97 prisonniers concourent aux épreuves du baccalauréat, Louh a reçu des explications concernant les moyens mobilisés pour mener à bien ces épreuves. Le ministère de la Justice a précisé que les candidats au Baccalauréat et au BEM ont bénéficié de séances de préparation psychologique et de conseils et orientations pendant les révisions par des psychologues relevant du secteur pénitentiaire. Durant l'année scolaire 2016/2017, quelque 42.433 inscrits ont été recensés pour ce qui est de l'enseignement général dont 34.037 inscrits à l'enseignement à distance, 1.150 aux études universitaires, 7.246 en classes d'alphabétisation et enfin, 7.680 candidats au Brevet d'enseignement moyen (BEM).

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.