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Peines de prison : Le bracelet électronique en vigueur
Publié dans Info Soir le 12 - 06 - 2017

Modernisation - Le projet de loi sur l'organisation des peines en dehors des établissements pénitentiaires au moyen du bracelet électronique vient d'être adopté.
«Une fois le projet de loi approuvé en Conseil des ministres et adopté au Parlement, le détenu condamné définitivement à une peine ne dépassant pas trois ans, peut, à sa demande ou sur décision du juge de l'application des peines, être libéré et placé sous surveillance électronique, à l'aide d'un bracelet électronique», a précisé hier dimanche le ministre de la Justice, garde des Sceaux qui a annoncé la mesure en marge de sa visite au centre d'examen du baccalauréat à l'intérieur de l'établissement de rééducation et de réhabilitation d'El-Harrach. Ainsi, «au lieu de purger le restant de sa peine en prison, le détenu peut le purger en dehors de l'établissement pénitentiaire et sera ainsi surveillé par le biais de ce même bracelet», a expliqué Tayeb Louh, rappelant que le gouvernement avait adopté lors sa réunion de mercredi dernier ce projet de loi portant sur l'organisation des peines en dehors des établissements pénitentiaires. Le détenu condamné à une peine de plus de 3 ans peut bénéficier de ce dispositif électronique, lorsque le restant de sa peine est de trois années ou moins, a ajouté le ministre qui estime que dès l'application de ce nouveau dispositif, l'Algérie aura été «le premier pays arabe et le deuxième africain après l'Afrique du Sud, à recourir à ce moyen juridique moderne, à l'instar des pays d'Europe et des Etats-Unis d'Amérique qui ont déjà adopté ce dispositif». Ce dispositif qui, avait été annoncé en janvier dernier, a pour objectif de soulager les prisons, à prévenir les risques de récidive, à soutenir la politique de réinsertion socio-professionnelle des prévenus ainsi qu'à réduire les dépenses destinées à l'administration pénitentiaire. L'appareil est équipé d'une puce permettant la géolocalisation des prévenus, qui ont l'interdiction de quitter leur lieu d'assignation, selon une fiche technique du ministère. Selon ce document, un système d'alarme s'enclenche dès l'instant où le porteur tente de retirer son bracelet. Par ailleurs, Louh a annoncé un nouveau mécanisme pour identifier le prisonnier dans l'établissement pénitentiaire par l'empreinte, dont l'utilisation était déjà lancée par l'établissement de rééducation et de réadaptation d'El-Harrach et sera généralisée progressivement dans les différents établissements pénitentiaires au niveau national. Cette technique qui s'inscrit dans la cadre de la modernisation du secteur a pour objectif d'éviter toute falsification ou faille. Le prisonnier pose son empreinte sur la machine consacré à cette procédure, laquelle affiche les informations complètes sur son identité. «De grands pas ont été franchis» dans le secteur de la justice dans son volet lié à la réforme des prisons et du système pénitentiaire, a affirmé Louh. Les réformes engagées dans le secteur de la justice sont profondes et complémentaires ayant ciblé le fonctionnement de ce secteur depuis la ressource humaine, jusqu'aux infrastructures, selon Louh.

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