Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Rendez-vous à Timimoun en décembre prochain    Signature d'une convention de concession au groupe public Logitrans    Sayoud et Derbal à Blida afin de mettre fin au problème de la rareté de l'eau    Le Conseil de sécurité de l'ONU échoue à adopter un nouveau projet de résolution à cause du véto américain    «La désinformation médiatique continue d'être utilisée comme un outil pour détourner l'attention des atrocités commises»    Vendredi marque la date limite fixée par l'Assemblée générale pour qu'Israël mette fin à son occupation    Sedjati en finale du 800 m    Ligue 2 amateur : Occasion de confirmation pour les uns et de rachat pour d'autres    Ligue des Champions Le MCA et la JSK en quête de grandeur continentale    Une bande spécialisée dans le vol de véhicules neutralisée à Aïn Tedeles    Séminaire régional de préparation de la rentrée universitaire pour la région Ouest    Distribution de 10 bus scolaires au profit de 10 communes    Alger accueille la 13e édition    Le GPRA, pour la bataille politique et diplomatique    Bendouda préside à Alger l'ouverture des sessions    APN: Bouden reçu par le président en exercice de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN et sa secrétaire générale    Ligue 1 Mobilis: le MB Rouissat et l'O.Akbou co-leaders    Rentrée sociale: volets prioritaires pour la prise en charge des préoccupations du citoyen au centre de la réunion de Sayoud avec les walis de la République    Imad Hellali, un cinéaste passionné d'œuvres à contenu pédagogique    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    L'Algérie dénonce le caractère "éhonté" d'une requête déposée par le Mali auprès de la CIJ    UFC: lancement des cours à travers les différentes plateformes d'enseignement à partir de samedi    Salon international de l'agroalimentaire à Moscou: Des rencontres bilatérales entre opérateurs économiques algériens et leurs homologues de différents pays    Arboriculture: développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole dans les wilayas de Batna et de Khenchela    Wilaya d'Alger: intensification des opérations d'entretien et d'assainissement en prévision de la saison des pluies    Reconnaître la Palestine sera "un moment clé", affirme le Premier ministre luxembourgeois    Stellantis El Djazair signe un partenariat avec "Idenet" pour équiper les taxis de solutions GPS et de taximètres    Boughali assiste à un volet des travaux de la session de formation sur "les règles et procédures de protocole"    Chargé par le président de la République, Attaf reçoit l'Envoyée spéciale du Président ougandais    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati en finale du 800 m    Classement Fifa: l'Algérie à la 38e place mondiale    20e édition du festival national de la chanson amazighe attire de nombreux fans depuis son ouverture    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La campagne électorale est encadrée par la loi
Publié dans La Nouvelle République le 29 - 10 - 2017

Conformément à l'article 173 de la loi relative au régime électoral, adoptée en 2016 dans le sillage de la révision constitutionnelle, qui stipule que la campagne électorale est déclarée ouverte vingt-cinq jours avant la date du scrutin et s'achève trois jours avant la date du scrutin, la campagne électorale des élections locales du 23 novembre débute aujourd'hui.
L'article 174 de la même loi interdit de faire campagne, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, en dehors de cette période. Les dispositions de la loi relative encadrent tout le déroulement de la campagne électorale ainsi que le mode de son financement. Tout candidat à ces élections locales, dispose, pour présenter son programme aux électeurs, d'un accès équitable aux médias audiovisuels nationaux autorisés à exercer en application de la législation et de la réglementation en vigueur. La durée des émissions accordées varie en fonction de l'importance respective du nombre de candidats présentés par un parti ou groupe de partis politiques (art.177). Selon l'article 178 de la même loi, les médias audiovisuels concernés par la couverture de la campagne électorale, sont tenus de garantir la répartition équitable du temps d'antenne entre les candidats. L'autorité de régulation de l'audiovisuel assure le respect des dispositions du présent article. Concernant les rassemblements et réunions publiques électorales, la loi indique qu'ils sont organisés conformément aux dispositions de la loi relative aux réunions et manifestations publiques. Sont interdites : l'utilisation de langues étrangères dans la campagne électorale ; l'utilisation d'un procédé publicitaire commercial à des fins de propagande durant la période de la campagne électorale ; la publication et la diffusion de sondages portant sur les intentions de vote des électeurs et les côtes de popularité des candidats, moins de soixante-douze heures à l'échelle nationale, et cinq jours pour la communauté nationale établie à l'étranger, avant la date du scrutin ; toute forme de publicité, en dehors des emplacements réservés à l'affichage des candidatures qui sont attribuées équitablement à l'intérieur des circonscriptions électorales ; l'utilisation des biens ou moyens d'une personne morale privée ou publique, institution ou organisme public, sauf dispositions législatives expresses contraires ; l'utilisation, sous quelque forme que ce soit, des lieux de culte, des institutions et administrations publiques, ainsi que des établissements d'éducation, d'enseignement et de formation, quelle que soit leur nature ou appartenance à des fins de propagande électorale Pour assurer un bon déroulement de la campagne électorale, la loi énonce que tout candidat doit s'interdire tous geste, attitude, action ou autre comportement déloyal, injurieux, déshonorant, illégal ou immoral et veiller au bon déroulement de la campagne électorale et stipule également que l'usage malveillant des attributs de l'Etat, est interdit. Les candidats sont tenus de respecter les dispositions de la Constitution. Au chapitre du financement de la campagne, l'article 190 stipule que les campagnes électorales sont financées au moyen de ressources provenant de la contribution des partis politiques, de l'aide éventuelle de l'Etat accordée équitablement, des revenus du candidat. Il est interdit à tout candidat de recevoir, d'une manière directe ou indirecte, des dons en espèces, en nature ou toute autre contribution, quelle qu'en soit la forme, émanant d'un Etat étranger ou d'une personne physique ou morale de nationalité étrangère.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.