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Adoption du projet de loi de Finances 2018
Publié dans La Nouvelle République le 26 - 11 - 2017

L'Assemblée populaire nationale (APN) a adopté hier, à la majorité le Projet de loi de finances 2018, lors d'une séance plénière présidée par M. Said Bouhadja, président de cette institution parlementaire, en présence notamment du ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, et d'autres membres du gouvernement. En résumé, ce texte prévoit une série de mesures législatives et fiscales allant dans le sens de la consolidation de l'investissement productif et du renflouement des recettes budgétaires tout en maintenant le dispositif de la solidarité nationale.
En chiffres, sur le plan budgétaire, il prévoit des dépenses globales de 8.628 milliards de dinars (mds DA) composées de 4.043,31 mds DA de dépenses d'équipement et de 4.584,46 mds DA de dépenses de fonctionnement (contre des dépenses de fonctionnement de 4.591,8 milliards DA en 2017). Quant aux recettes budgétaires, elles sont de 6.496,58 mds DA (contre 5.635,5 mds DA en 2017), composées de 3.688,68 mds DA de ressources ordinaires (contre 3.435,4 mds DA) et de 2.807,91 mds DA de fiscalité pétrolière (contre 2.200,1 mds DA). Mercredi dernier, le ministre des Finances, s'était réuni avec la Commission des finances et du budget à l'Assemblée populaire nationale (APN) pour examiner les 36 amendements proposées au Projet de loi de finances. Le bureau de l'APN avait soumis mardi dernier les 36 amendements proposés par 25 députés, remplissant les conditions de forme (sur les 52 amendements proposés). Ils ont concerné 16 articles. Dernièrement, en réponse aux préoccupations des députés de l'APN dans le cadre du débat du PLF 2018, Abderrahmane Raouya, avait eu à affirmer déjà qu'il contribuerait à la préservation des équilibres économiques, la maitrise des dépenses publiques et l'allègement de l'impact du recul des prix du pétrole sur l'économie nationale, tout en préservant l'aide sociale et le pouvoir d'achat du citoyen de manière à éviter de nouveaux impôts et taxes aux citoyens. Il a souligné que PLF 2018 s'inscrit dans le cadre de la démarche du Gouvernement visant une maitrise des dépenses publiques et une utilisation rigoureuse et efficace des revenus et dépenses de l'Etat, outre la préservation des équilibres économiques et leur diversification, la promotion de l'investissement et la préservation de l'aide sociale envers les catégories nécessiteuses. Le ministre avait insisté sur les dispositions susceptibles de rétablir les équilibres financiers du Trésor public et d'atténuer l'impact du recul des prix du pétrole, soulignant que le gouvernement poursuivrait ses efforts à l'effet de diversifier l'économie nationale, préserver le pouvoir d'achat du citoyen et créer les petites et moyennes entreprises et de l'emploi, le tout dans le but de construire une économie développée. Le ministre avait également évoqué la préservation du niveau considérable des transferts sociaux à même de servir les catégories nécessiteuses, avec un montant dépassant 20 % du budget de l'Etat et 9 % du revenu brut, enregistrant ainsi une augmentation de 135 milliards DA par rapport à 2017, en dépit des circonstances économiques difficiles. Il avait également abordé la mesure liée au financement non conventionnel en affirmant qu'elle sera accompagnée de réformes structurelles importantes, soulignant que les textes d'application y afférents seront promulgués avant fin 2017. Le ministre avait rappelé les mesures et les grandes orientations économiques du Plan d'action du gouvernement, adopté récemment par le Parlement et contenues dans le PLF 2018.

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