La ministre de l'Environnement et des énergies renouvelables, Fatma Zohra Zerouati, a affirmé que son département a mis en place des dispositifs concrets pour le traitement des déchets en plastique, notamment la promulgation de lois et de nouveaux décrets exécutifs portant traitement et valorisation des déchets notamment plastiques, et qui représentent 17% du volume global des déchets, estimé de 13 millions tonnes/an. En effet, lors d'une plénière au Conseil de la nation, sur la problématique de la production et l'utilisation du plastique, Zerouati a fait savoir que son département œuvrait à la promulgation de deux nouveaux décrets exécutifs. Le premier projet de décret exécutif concerne, a-t-elle précisé, le système de collecte et de tri écologique des déchets en attribuant de nouvelles licences d'exploitation aux entreprises de récupération et de recyclage des déchets en plastique, tandis que le deuxième définit les matières recyclables et les modalités d'exonération et d'allégement fiscaux au titre de l'impôt forfaitaire unique au profit des activités de collecte des déchets ménagers et assimilés. A ce propos, la ministre a rappelé la promulgation du décret 04-210 du 28 juillet 2004, définissant les modalités de détermination des caractéristiques techniques des emballages destinés à contenir directement des produits alimentaire ou des objets destinés à être manipulés par les enfants. En outre, un arrêté interministériel fixant les caractéristiques techniques des sacs plastiques à bretelles a été promulgué par les ministères de l'Environnement, du Commerce, de l'Industrie et de la Santé. La première responsable du secteur a indiqué que les importants articles du décret exécutif 02-372, relatif aux déchets d'emballage visaient la mise en place d'un cadre général pour le traitement des déchets d'emballage dont les fondements sont contenus dans le décret exécutif 04-199, et ce, en vue de consacrer les méthodes adéquates de récupération, de valorisation et de traitement des déchets en plastique avec la contribution de tous les acteurs de ce domaine. Ainsi, la ministre a fait état d'un travail visant à introduire, dans le projet de loi de Finances 2019, de nouvelles mesures incitatives encourageant la production de sachets plastiques biodégradables. Evoquant un protocole d'accord, entre les représentants des producteurs de sachets en plastique et le ministère de l'Environnement pour arrêter la production et la commercialisation des sachets en plastique noirs et leur remplacement par des sachets conformes aux normes et standards de la règlementation en vigueur, Mme Zerrouati a indiqué que le dialogue se poursuit pour trouver une alternative définitive à cette problématique. Elle a souligné, dans ce sens, que le plus grand nombre de ces producteurs travaille en dehors du cadre légal, d'où la difficulté de leur contrôle.
