L'Assemblée populaire nationale (APN) tiendra aujourd'hui une séance plénière qui sera consacrée à l'adoption du rapport de la Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés relatif à la constatation de la vacance du poste de président de l'APN et l'élection d'un nouveau président de l'assemblée en remplacement à Said Bouhadja qui a fait l'objet d'un retrait de confiance de la part de la majorité des députés. Le Bureau de l'APN a décidé, lundi, de tenir une plénière, aujourd'hui, qui sera consacrée à l'adoption du rapport de la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés relatif à la constatation de la vacance du poste de président de l'Assemblée et sera procédé, par la suite, à l'élection d'un nouveau président de l'APN, dont le poste avait été déclaré, la semaine dernière, vacant après la signature par la majorité des députés (351) d'une motion de retrait de confiance au président de l'APN dans laquelle il ont exigé sa démission. Le Bureau de l'APN avait décidé également de saisir la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés afin de soumettre le rapport relatif à la constatation de la vacance du poste de président de l'Assemblée dans un délai n'excédant pas une semaine. L'élection du président de l'APN est régie par la Constitution, la loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement de l'APN et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le gouvernement, et le règlement intérieur de l'Assemblée. Selon cette loi organique, le président de l'APN est élu conformément aux dispositions de l'article 131 de la Constitution. Le règlement intérieur précise les modalités de cette élection. En effet, selon l'article 10 du règlement intérieur de l'APN, en cas de vacance de la présidence de l'APN par suite de démission, d'incapacité, d'incompatibilité ou de décès, il est procédé à l'élection du président de l'Assemblée suivant les mêmes modalités prévues par le règlement intérieur dans un délai maximum de 15 jours à compter de la déclaration de la vacance. Le Bureau de l'APN se réunit obligatoirement pour constater la vacance et saisir la Commission chargée des affaires juridiques. La Commission élabore un rapport constatant la vacance et le soumet en séance plénière à l'adoption de la majorité des membres de l'Assemblée.
