Tenue des assises des comités de quartiers et de villages des wilayas    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    L'examen des rapports des missions d'inspections au menu    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux    Equipe nationale : L'entraîneur des gardiens italien Guido Nanni en renfort            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    LG optimise l'expérience TV connectée avec WebOS    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Commission des affaires juridiques et administratives
Publié dans La Nouvelle République le 20 - 10 - 2018

Il semble que la crise au niveau de l'Assemblée populaire nationale (APN) prend des proportions énormes, depuis le désaccord des quelques partis avec le président, Said Bouhadja, président de cette institution parlementaire. Ce poste est vacant, depuis jeudi, selon un communiqué rendu public à l'issue d'une réunion extraordinaire de la commission des affaires juridiques administratives de l'APN.
La réunion des membres du bureau, présidée par le député El Hadj Laib, en sa qualité de doyen de l'Assemblée, a chargé la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés d'«élaborer un rapport constatant la vacance et le soumettre en séance plénière à l'adoption de la majorité des membres de l'APN», a-t-on précisé dans le même document. L'article 10 du règlement intérieur de l'APN, rappelle-t-on, stipule qu'«en cas de vacance de la présidence de l'APN par suite de démission, d'incapacité ou d'incompatibilité ou de décès, il est procédé à l'élection du président de l'APN suivant les mêmes modalités prévues par le présent règlement intérieur dans un délai maximum de quinze jours à compter de la déclaration de la vacance».
Il est également précisé que le bureau de l'APN «se réunit obligatoirement pour constater la vacance et saisir la commission chargée des affaires juridiques». Cette dernière «élabore un rapport constatant la vacance et le soumet en séance plénière à l'adoption de la majorité des membres de l'Assemblée». Dans ce cas, «l'opération de l'élection est dirigée par le Doyen des vice-présidents non candidats assistés des deux plus jeunes membres de l'Assemblée populaire nationale». Il est à rappeler que les députés des cinq groupes parlementaires, signataires de la motion de «retrait de confiance» du président de l'APN avaient organisé, mardi matin, un rassemblement de protestation devant le siège de l'Assemblée pour pousser M. Bouhadja à la démission.
Les présidents de ces groupes parlementaires avaient remis au président de l'APN une motion de «retrait de confiance» dans laquelle ils ont dénoncé des «dépassements et violations enregistrés au sein de l'institution législative, à savoir marginalisation éhontée, ajournement intentionnel de l'adoption du Règlement intérieur de l'APN, marginalisation des membres de la Commission des affaires juridiques, mauvaise gestion, frais exagérées déboursées illicitement, la non-répartition des missions à l'étranger sur la base de la représentation proportionnelle et recrutement aléatoire et douteux».
Quant au président de l'APN, Bouhadja, il avait répondu, lors d'une réunion tenue la semaine dernière avec les directeurs de l'administration, des finances et des relations extérieurs à l'APN à ces accusations en affirmant que «ces reproches exprimés dernièrement sur la gestion administrative de l'Assemblée, n'ont pas fait l'objet de questionnement au niveau des réunions du Bureau de l'APN». Le président de l'Assemblée a rappelé les instructions qu'il avait données à l'administration pour «une bonne application des lois régissant l'action de l'APN», relevant aussi «avoir incité d'une manière continuelle, le comptable à se conformer aux procédures exactes relatives à la gestion financière et à maîtriser les dépenses».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.