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Les réformes structurelles, un impératif économique, social et sécuritaire
Publié dans La Nouvelle République le 13 - 01 - 2019

L'Algérie a deux choix face aux enjeux et mutations géostratégiques, soit approfondir les réformes structurelles, renvoyant à la volonté politique, ou aller vers la régression dans la mesure où il faut raisonner en dynamique. La situation statique, certains Parlements faute de statu-quo, n'existant pas tant en sciences sociales qu'en sciences exactes, le monde étant en perpétuel mouvement.
Intervention du professeur Abderrahmane Mebtoul, expert international
Cependant, il ne faut pas avoir ni une vision d'autosatisfaction contraire à la réalité ni une vision de sinistrose : beaucoup de réalisations, mais des insuffisances qu'il s'agit impérativement de corriger.
1- Avoir une vision stratégique de l'Algérie 2019/2020/2030 ?
Un programme de gouvernement ne saurait être une compilation de rapports de départements ministériels ni un rapport de conjoncture. Il doit impérativement, s'il veut être crédible et opératoire, s'insérer tant dans le cadre d'une vision stratégique de la transformation du monde (politique, diplomatique militaire, économique) que des transformations internes sociales et économiques et ce pour donner une visibilité aux investisseurs et redonner confiance en l'avenir de l'Algérie à la population.
Il existe un théorème universel en sciences politiques : 20% d'actions bien ciblées ont un impact de 80% sur la société et 80% d'actions désordonnées que l'on voile par de l'activisme ont un impact seulement de 20% avec des surcoûts croissants. Sur le plan méthodologique, tout programme forcément porté par des forces sociales, économiques et politiques avec un soubassement culturel, devra donc partir du général au particulier. Et c'est seulement à partir de là que doivent être mises en place les politiques sectorielles que l'on veut impulser dans le cadre des avantages comparatifs mondiaux en termes de coût/qualité.
A ce niveau, doit être quantifié, avec réalisme, avec un calendrier daté précis, les restes à réaliser, les objectifs des réalisations nouvelles en termes physiques et le mode de financement. Le tout doit reposer sur des tests de cohérence entre l'international, le national et les microdécisions pour éviter des erreurs qui peuvent se chiffrer en milliards de dollars. Comme j'ai eu souvent à le souligner sans réformes structurelles profondes, supposant un minimum de consensus social, ne signifiant pas unanimisme, signe de la décadence de toute société et la moralisation de ceux qui dirigent la Cité, du fait de la baisse drastique du cours des hydrocarbures, ayant des incidences négatives sur le niveau des réserves de change, un discours de vérité s'impose.
L'Algérie face aux mutations géostratégiques mondiales doit premièrement s'adapter tant sur le plan diplomatique, sécuritaire qu'économique ; deuxièmement investir dans les institutions démocratiques et le savoir fondement du développement ; troisièmement lever toutes les contraintes à l'investissement productif, bureaucratie, système financier, système socio-éducatif et le foncier en tenant compte de la quatrième révolution économique mondiale fondée sur le digital et l'intelligence artificielle, loin des schémas périmés des années 1970/1980 ; quatrièmement, mette en place la transition énergétique fondée sur un nouveau modèle de consommation énergétique, posant la problématique des subventions qui doivent être ciblées ; cinquièmement, favoriser les liens dialectiques entre justice sociale, garante de la cohésion sociale, et efficacité économique ; sixièmement favoriser le dialogue économique et social, fondement de la bonne gouvernance et de la réussite des réformes.
Car une croissance durable passe par l'investissement au sein de tous les segments de filières internationalisées en perpétuelle mutations, et par une plus grande efficacité des dépenses publiques en ayant une vision à moyen terme et long terme de la maîtrise des dépenses. Le cadrage pluriannuel des finances publiques constitue un instrument essentiel pour la mise en œuvre d'une politique de maîtrise des dépenses publiques et de procéder à une évaluation approfondie de l'efficacité des dépenses fiscales et sociales dont le montant dépasse un certain seuil.
2- Aller vers une réelle décentralisation
Le développement futur de l'Algérie devra reposer sur l'initiative locale, car toute action centralisatrice est vouée à l'échec sans implication des acteurs locaux. Il s'agira de revoir la fiscalité locale avec un système de péréquation entre les régions riches et les régions pauvres : objectif promouvoir une gestion budgétaire performante des collectivités territoriales, et établir et rendre publics des coûts standards moyens, par type de collectivités locales et par fonction, pour mettre en évidence les gaspillages. Dans le cadre de ces réformes locales, l'on devrait privilégier l'autonomie budgétaire plutôt que l'autonomie fiscale pour inciter les électeurs à mieux contrôler les dépenses des collectivités locales. Cellule de base par excellence, la commune algérienne est régie par des textes qui ne sont plus d'actualité, autrement dit frappés de caducité.
La commune devra donc assurer sa mutation profonde, pour devenir un espace de convivialité qui intègre dans sa démarche l'action citoyenne du mouvement associatif. Cela doit entrer dans le cadre d'une réelle volonté politique de décentralisation, à ne pas confondre avec la déconcentration, qui induit une bureaucratie locale plus néfaste que la bureaucratie centrale. L'on pourrait imaginer une véritable régionalisation économique, à ne pas confondre avec l'avatar négatif du régionalisme. Il s'agira de passer du stade de collectivités locales providences à celui de collectivités locales entreprises et citoyennes. Une réorganisation du pouvoir local dont la base est la commune, pour une société plus participative et citoyenne s'impose, réorganisation en fonction de la revalorisation de la ressource humaine renvoyant à l'urgence de la révision du statut de la fonction publique.
Cellule de base par excellence, la wilaya et la commune algérienne sont actuellement régies par des textes qui ne sont plus d'actualité, autrement frappés de caducité d'où l'urgence de leurs révisions. Après la «commune providence» du tout Etat, l'heure est au partenariat entre les différents acteurs de la vie économique et sociale, à la solidarité, à la recherche de toutes formes de synergie et à l'ingénierie territoriale. C'est dans ce contexte que la commune doit apparaître comme un élément fédérateur de toutes les initiatives qui participent à l'amélioration du cadre de vie du citoyen, à la valorisation et au marketing d'un espace. C'est à la commune que reviendra ainsi la charge de promouvoir son espace pour l'accueil des entreprises et de l'investissement.
La commune doit se préparer à une mutation radicale devant faire passer du stade de collectivités locales providences à celui de collectivités entreprises responsables de l'aménagement du développement et du marketing de son territoire. C'est pourquoi la fonction de wali, dont le rôle essentiel est celui d'animation et de coordination des communes, ne doit plus répondre aux critères actuels où l'administratif prime mais à des hommes managers d'un niveau intellectuel élevé et d'une haute moralité si l'on veut éviter une bureaucratisation locale plus néfaste que la centrale.
Pour répondre à cet enjeu majeur, on doit miser sur la valorisation du territoire et l'organisation du développement autour d'espaces équilibrés et solidaires (éco-pôles qui regrouperaient universités, centres de recherche, entreprises, chambres de commerce, administrations) tenant compte de l'urgence d'une urbanisation maîtrisée, de la protection de l'environnement et du cadre de vie.
Lutter contre la bureaucratie et réorganiser les corps de l'Etat
La sphère informelle qui contrôle une part importante de la masse monétaire en circulation et des segments de marché des produits de première nécessité y compris le textile/cuir est le produit de la bureaucratie et des dysfonctionnements des différents appareils de l'Etat. Il s'agit de l'intégrer par des mécanismes économiques en lui redonnant confiance au moyen de la délivrance des titres de propriété et non par des mesures administratives qui produisent des effets pervers. Les redondances et chevauchements de compétences entre les divers échelons territoriaux créent à la fois un éclatement de la responsabilité, la paralysie de la décision, et la déroute de l'administré.
Les régions doivent être renforcées significativement dans leurs compétences (développement économique, formation professionnelle). Dans ces domaines, une action concentrée et un pilotage unique sont gages d'efficacité. Les transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales doivent être accompagnés d'un abandon effectif de la mission correspondante par les services de l'Etat, et du redéploiement de l'intégralité des agents de l'Etat concernés, pour éviter les doublons entre les actions de l'Etat et des collectivités territoriales. Dans le cadre de la réforme des grands corps de l'Etat, les grands corps d'inspection – économique, financier et technique doivent être regroupés selon des lignes de métiers correspondant aux exigences de l'économie moderne : finances, énergie, infrastructures numériques, santé, etc. Ils doivent être composés de fonctionnaires choisis par concours après plusieurs années d'exercice dans la fonction d'administrateur dans le même secteur.
Le recrutement dans les hautes juridictions administratives, financières et judiciaires (en veillant strictement au respect de leur indépendance) devra être effectué selon les mêmes principes. Dans ce cadre, il s'agit d'élargir l'externalisation de certaines activités annexes du secteur public. Les activités publiques confiées partiellement ou totalement au privé couvrent aujourd'hui la maintenance des routes, les cantines scolaires etc. L'externalisation pourra s'étendre à plusieurs missions de support (ressources humaines, systèmes d'information, aménagement des bâtiments publics, formation professionnelle des agents publics).
La réforme en cours des partenariats public-privé pourra offrir un cadre juridique complémentaire aux formes classiques (concessions de service public, bail emphytéotique). Les contrats d'externalisation doivent s'inscrire dans un cadre de bonnes pratiques : répondre aux préoccupations des syndicats au travers d'un cadre prédéfini et d'un dispositif de protection des salariés.
(A suivre)


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