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Adoption du PLF 2020 et de la loi sur les hydrocarbures
Publié dans La Nouvelle République le 12 - 10 - 2019

L'essentiel et l'objectif du projet de loi de finances 2020 est de rehausser les recettes de l'Etat et équilibrer les finances publiques à travers la création de la richesse humaine et l'optimisation des différentes réglementations des secteurs stratégiques, notamment, publics à importante valeur ajoutée.
Pour faire face aux contrecoups de la crise politique et économique du pays qui a provoqué un marasme financier et la stagnation de l'activité commerciale, le gouvernement s'inspire des précédentes lois de finances afin d'ajuster et restructurer certains secteurs pour minimiser les risques de faillites et surtout installer un équilibre budgétaire général, la Trésorerie et plafonner les autorisations de financement. Actuellement, l'Etat possède une marge de manœuvre très faible pour boucler le budget de l'année en cours. L'année de tous les maux financiers, déficit du Trésor public, inflation galopante, faiblesse du pouvoir d'achat des Algériens ainsi que l'érosion des réserves de change qui se situent à près de 70 milliards de dollars. L'objectif des autorités à travers cette loi est de bloquer les réserves de change et de reconsidérer l'alternative du financement extérieur pour les projets stratégiques.
Cette fois-ci, il fera appel aux banques africaines au lieu des institutions de Bretons Woods qui étaient à l'origine de l'expérience périlleuse durant les années 80. Des erreurs que le gouvernement Bedoui souhaite ne pas reproduire et compte par ailleurs supprimer la règle 51/49% relative aux IDE pour les projets non stratégiques afin de les soutenir dans leurs investissements et pour rendre plus attractif le marché local fuit depuis 2009 par les investisseurs étrangers. Sachant que les IDE ont reculé de 25% durant cette période, ce qui a engendré la baisse des recettes du commerce extérieur ainsi que les flux de la devise sur le marché national, ce qui a encouragé la prolifération des crimes financiers.
Le recours au financement étranger et la poursuite du financement non conventionnel encore pour une durée de deux années supplémentaires après l'annonce de son gel pour l'exercice de 2019, les spécialistes tirent l'attention sur ces contradictions économiques qui peuvent enfoncer la situation rachitique de l'économie du pays, otage de ses recettes hydrocarbures qui ont reculé de plus de 5% pour cette année en raison du non recouvrement de toutes les recettes pétrolières détenues particulièrement par le groupe français Total et le British Oil. Sachant que Total a conclu un compromis avec Exxon Mobile, le groupe pétrolier américain qui a racheté les actifs d'Anadarko en Afrique, notamment, en Algérie pour un montant de plusieurs milliards d'euro.
Ce qui a provoqué la polémique sur les coulisses et les intentions du gouvernement concernant la révision de la loi sur les hydrocarbures qui offrirait plus d'avantages aux étrangers, notamment, en ce qui concerne l'augmentation de la durée de l'exploration et de l'exploitation pétro-gazière. Une durée qui pourrait s'étaler sur plus de 50 ans, et ce, en plus des simplifications fiscales dont ces compagnies étrangères bénéficieront. Une loi controversée qui a déjà été approuvée par le Conseil du gouvernement et sera bientôt examinée par le Sénat avant d'être signée.
En tentant d'encadrer néanmoins, les finances publiques et de neutraliser les flux commerciaux devant renflouer les caisses de l'Etat, le gouvernement a exprimé sa volonté dans le PLF 2020 de se focaliser sur le recouvrement de la fiscalité ordinaire à travers l'instauration de nouvelles taxes et l'augmentation du taux de certaines autres à l'instar de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui devrait passer de 19% à 20%. Une marge qui se répercutera sur la valeur du produit final et qui sera assumée par le consommateur. Plusieurs autres taxes seront imposées aux automobilistes qui devront désormais s'acquitter de l'impôt sur l'environnement et l'augmentation de la valeur de l'impôt sur l'assurance automobile et des droits d'entrée au pays pour les ressortissants algériens à l'étranger. Des coûts supplémentaires qui terrasseront davantage le pouvoir d'achat des algériens qui toutefois saluent l'initiative de l'impôt sur la fortune.
Des mesures incitatives et d'autres austères sont prises et notifiées dans le PLF 2020 dont la majeure partie de son budget est allouée aux transferts sociaux et au fonctionnement. D'autres secteurs ont été touchés par des coupes budgétaires en vue de réduire le déficit du Trésor public. En attendant leur adoption, les deux projets de loi de finances 2020 et sur les hydrocarbures constituent la pierre angulaire de tout changement attenduepour l'année 2020. Tout est une question de souveraineté et le poids des deux lois est très important pour opérer un changement patent.


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