Une semaine après son adoption par les parlementaires, le projet de loi sur les hydrocarbures arrive au Conseil de la nation (Sénat) pour être débattu et examiné avant sa validation et, par la suite, sa signature par le chef de l'Etat. C'est la dernière ligne droite pour la promulgation officielle de ce projet de loi avant sa publication sur le Journal officiel (JO). Pour le ministre de l'Energie, Mohamed Arkab, qui a défendu devant les sénateurs son projet de loi sur les hydrocarbures a réaffirmé l'importance de cette loi pour «la création de richesses, de l'emploi et surtout permettra d'augmenter les revenus de l'Etat qui sont en érosion depuis plusieurs années». Le ministre insiste sur l'urgence du vote de ce projet de loi afin d'accélérer sa mise en vigueur pour aider le pays à sortir de la turbulence économique qui menace l'effondrement de tous les indicateurs de sa gouvernance. Il a insisté lors de son intervention devant les sénateurs, hier, sur «l'urgence d'accélérer sa mise en vigueur afin de faire face à la concurrence féroce sur le marché mondial dans le domaine des hydrocarbures», a-t-il averti, rappelant la situation «des caisses de l'Etat qui sont en chute libre». Pour Mohamed Arkab, le nouveau texte de loi représente une nouvelle passerelle et opportunité pour encourager le retour des investisseurs sur le marché algérien, remettant ainsi en cause «l'ancien texte de loi qui a fait fuir les compagnies pétrolières étrangères en raisons des contraintes fiscales et bureaucratiques qui les ont incité à quitter le marché national». Actuellement l'étau se resserre autour de la situation économique du pays et l'augmentation de la production pétrolière et l'investissement dans des projets de recherche et d'exploration dans le domaine des hydrocarbures s'impose. Sans les revenus pétroliers qui alimentent les caisses de l'Etat à 40%, le gouvernement ne peut appliquer ou exécuter les programmes de développement inscrits dans le projet de loi de Finances, à défaut d'alternative de financement. Les motivations et les raisons de révision de la loi sur les hydrocarbures sont multiples, a-t-il fait savoir, en mettant l'accent sur «l'importance de revigorer les contrats de partenariats avec les étrangers dans le domaine de la recherche et de l'exploration afin de partager les expériences et gagner en savoir-faire», a déclaré le ministre de l'Energie, précisant que «cette stratégie permettra à la compagnie nationale des hydrocarbures (Sonatrach) de garder la main sur le marché et sa position à l'échelle mondiale». Il est revenu, à ce titre, sur les trois types de contrats que propose le projet de loi sur les hydrocarbures à travers lesquels le gouvernement vise à augmenter la production, attirer les investisseurs étrangers, épargner les ressources de financement de la Sonatrach. «Les trois formes de contrats, à savoir, le contrat de participation, un contrat de partage de production ou un contrat des services à risque. Ces trois formes de contrats permettront à la Sonatrach la détention de 51% contre 49% aux étrangers du projet à réaliser», a-t-il précisé, évoquant au passage, l'importance de la séparation du régime fiscal des hydrocarbures de la loi de Finances qui offre plus de flexibilité dans la gestion des contrats et des investissements de la compagnie nationale, a-t-il fait savoir, substantiellement. Après avoir exposé les grandes lignes de son projet de loi, en attente de vote par les sénateurs, le ministre de l'Energie a mis l'accent sur l'urgence de voter ce texte de loi pour accélérer la sortie de crise. Pour le ministre, les nouvelles dispositions introduites dans ce projet de loi sont une séquence déterminante de sortie de crise et de renforcement de l'investissement pétrolier, en repli depuis plusieurs années, mais également, augmenter la productivité dans le secteur, et ce, de façon à supporter les répercussions d'une éventuelle chute des prix du pétrole au niveau mondial, sans exclure la possibilité d'explorer de nouvelles sources d'énergies. L'Algérie recèle un potentiel important en énergie souterraine qu'il faut explorer et exploiter», concède le ministre à chaque intervention médiatique. Malgré les avertissements incessants des experts sur l'impact de certaines dispositions de ce nouveau texte de loi, le ministre insiste sur «l'impératif de le voter avant les élections». Une position qui a intrigué l'opinion publique et certains spécialistes.
