Une convention-cadre a été signée avant-hier à Alger entre l'Agence nationale d'appui et de développement de l'entrepreneuriat (Anade) et la Chambre nationale des notaires, portant sur l'accompagnement et le conseil juridique, gratuits, assurés par les notaires au profit des porteurs de projets, et permettant aux notaires de bénéficier des avantages du dispositif Anade, y compris les locaux et le financement. Cette convention-cadre a été paraphée par le directeur général de l'Anade, Mohamed Bouaoud, et le secrétaire général de la Chambre nationale des notaires, Hatem Ouazani, au siège de la direction générale de l'Anade. Cette convention a pour objectif de protéger les jeunes promoteurs contre toutes les erreurs juridiques qu'ils pourraient commettre dans la création ou la gestion de leur projet, grâce à des conseils et des consultations juridiques assurés par les notaires. Outre l'accompagnement juridique, les notaires seront en mesure, à la faveur de cette convention, d'établir des contrats entre les jeunes promoteurs et leurs différents partenaires, que ce soit des fournisseurs, des administrations publiques ou des entreprises privées, tout en donnant leur avis et en prodiguant leurs conseils «dans le but de protéger le promoteur et son entreprise de toute malversation», a indiqué M. Bouaoud. Ces conseils et autres informations juridiques que les notaires pourront fournir durant des journées d'information que l'Anade et la Chambre nationale des notaires ont prévu d'organiser, conjointement, dans les différentes régions du pays, a-t-il expliqué. Cette convention prévoit, en outre, des formations dispensées par les notaires en faveur des accompagnateurs de l'Anade, qui pourront, ainsi, orienter les promoteurs vers les notaires en perspective d'élaboration de contrats ou d'accompagnement juridique, a ajouté le DG de l'Anade à ce sujet. D'autre part, M. Bouaoud a fait savoir que la convention-cadre porte également sur la disposition de l'Agence à accompagner les notaires, nouveaux ou anciens, qui remplissent les conditions d'éligibilité au dispositif Anade dans la création de leur cabinet ou encore dans l'extension de leur activité, ce qui leur permet, poursuit-il, «de bénéficier d'un financement sans intérêts et des avantages fiscaux et parafiscaux prévus par la loi». Parmi les avantages qui profiteront aux notaires, le responsable de l'Anade a cité, notamment, la mise à leur disposition de locaux au même titre que les autres promoteurs du dispositif de l'Agence. De son côté, M. Ouazani a expliqué que les notaires fourniront aux jeunes promoteurs un cadre juridique, dès le stade d'étude de leur projet, qui les protégera de tous soucis juridiques qu'ils pourraient rencontrer durant la création de leurs entreprises. De même qu'ils doivent leur expliquer leurs droits et leurs obligations vis-à-vis de l'Anade, de leurs fournisseurs et des banques», a-t-il souligné en insistant sur le fait que «cela contribuera à la protection des deniers publics». Il a précisé que quelque 1.500 nouveaux notaires entrés en activité, pourront bénéficier de financements et de locaux dans les sites des différents projets de logements (AADL, OPGI et autres) dans le cadre du dispositif Anade, ce qui augmentera les chances de réussite de leur projet.
