Le requérant est, soit candidat, une liste de candidats, ou un parti politique engagé

Modalités de recours relatifs aux résultats provisoires de ces législatives

Le Conseil constitutionnel a dévoilé, mercredi dernier, les modalités de recours relatifs aux résultats provisoires de l'élection, aujourd'hui, des nouveaux membres de l'Assemblée populaire nationale (APN).
«Les candidats et les partis politiques en lice pour ce rendez-vous électoral, ont le droit de faire recours sur les résultats provisoires de l'élection, conformément à la Constitution, notamment ses articles 191 et 224, et aux dispositions de l'article 209 (alinéas 3 et 4) de l'ordonnance 21-01 portant loi organique relative au régime électoral, ainsi qu'au règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel», a indiqué un communiqué du Conseil constitutionnel, citant les conditions de forme et de fond. Le requérant, s'agissant des conditions de forme, précise le Conseil constitutionnel, doit être un candidat, ou une liste de candidats, ou un parti politique participant aux élections dans la circonscription électorale concernée.
«Dans le cas où les requérants chargent leur représentant de déposer le recours, il est exigé sous peine de déclaration du rejet du recours en la forme, que le déposant soit muni d'un pouvoir l'habilitant à cette fin», a noté la même source, faisant savoir que le recours doit être présenté sous forme de requête, rédigée en langue arabe, déposée par le requérant ou son représentant légalement habilité, directement auprès du service de greffe du Conseil constitutionnel dans les quarante-huit (48) heures suivant la proclamation des résultats provisoires par l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE). La requête du recours, a poursuivi la même source, doit comporter les noms, prénom, adresse et signature du requérant.
«Si le requérant est un parti politique ou une liste de candidats, le recours doit comporter la dénomination du parti, l'adresse de son siège, ou la dénomination de la liste et la qualité du déposant du recours habilité à le déposer», a ajouté le communiqué du Conseil constitutionnel. Pour ce qui est des conditions de fond, le Conseil constitutionnel informe que le requérant doit exposer l'objet du recours et le fonder sur des moyens et motifs sur lesquels il s'appuie et qu'il explicite dans la requête. «Le requérant doit appuyer son recours par les moyens et les documents au soutien de son recours», souligne la même source, invitant, à l'occasion, à consulter son site électronique www.conseil-constitutionnel.dz, appeler les numéros 021790041-021790088 ou se rendre à son siège sis à l'avenue du 11 Décembre 1960 à El Biar, Alger.
Pour ce rendez-vous électoral, vingt-huit (28) partis politiques ont présenté 646 listes (10.468 candidats), soit moins que les indépendants qui participent avec 837 listes (12.086 candidats). Plus de 13 000 jeunes sont, selon les chiffres fournis par l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), qui supervise tout le processus électoral, candidats à ces élections, alors que le nombre de femmes est de 8.305.