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«Les notaires ont la responsabilité de signaler toute transaction entourée de suspicion de corruption» Abderrachid Tabi, ministre de la Justice, Garde des Sceaux :
Le président de la Chambre nationale des notaires, Réda Benouanane a suggéré la mise en place de mécanismes prospectifs pour la profession de notaire à travers, a-t-il indiqué, l'amendement de la loi 06-02 de février 2006. Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a souligné, avant-hier jeudi à Alger, l'impératif pour le notaire, en sa qualité d'officier public, d'obéir aux règles de la déontologie professionnelle qui garantissent sa crédibilité et celle de l'acte qu'il établit, eu égard à la responsabilité qui lui est incombée conformément à la loi et de la confiance dont il a été investi par les Pouvoirs publics et les clients, afin qu'il soit, a-t-il dit, un exemple de sincérité, de probité, d'équité et de respect de l'application de la loi et de la préservation du secret professionnel. «Les notaires ont la responsabilité, du point de vue juridique, de signaler toute transaction entourée de suspicion de corruption, lors de leur réception de tout acte, et ce, en vue de lutter contre ce phénomène par divers moyens légaux possibles», a-t-il indiqué. Intervenant à l'ouverture de la 1ère Conférence nationale des élus dans l'instance de notariat, organisée par la Chambre nationale des notaires, Abderrachid Tabi a fait savoir qu'étant un auxiliaire de la Justice, le notaire est tenu de satisfaire les besoins des opérateurs économiques dans le contexte des réformes économiques et financières visant à édifier une Algérie Nouvelle forte et prospère. Insistant, au passage, sur la nécessité d'œuvrer à asseoir les bases d'un notariat moderne et ouvert, notamment en intégrant l'acte et la signature notariaux électroniques, en prévision de l'application des archives notariaux électroniques. «Le temps est venu pour élaborer un code de déontologie pour la profession de notaire, au vu de son rôle essentiel dans la promotion et la protection de la profession, en sus d'être un titre de noblesse et d'honneur et la clé de confiance entre les clients et le notaire, par fidélité du notaire à son serment et par respect du sceau de l'Etat, symbole de la souveraineté», a-t-il affirmé. Pour le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, l'instauration des nouveaux jalons du métier du notaire requiert l'amendement de la loi régissant ce métier ainsi que ses textes d'application, en accordant la priorité absolue aux programmes de formation à long terme, en introduisant la numérisation dans l'acte notarial, en trouvant de nouveaux mécanismes pour faciliter le travail du notaire avec les différents services administratifs et en régulant l'archive notariale. A cet effet, Abderrachid Tabi a fait cas d'une réflexion, en cours, pour la mise en place d'un cadre législatif et organisationnel selon une nouvelle approche globale du métier du notaire et l'adaptation au système moderne selon les normes internationales. Un système, a-t-il poursuivi, qui répond aux aspirations des notaires et leur ouvre de nouvelles perspectives en vue de se mettre au diapason des développements technologiques et de leur garantir la protection légale nécessaire. Pour sa part, le président de la Chambre nationale des notaires, Réda Benouanane a suggéré la mise en place de mécanismes prospectifs pour la profession de notaire à travers, a-t-il indiqué, l'amendement de la loi 06-02 de février 2006, la mise en place de mécanismes efficaces pour les Chambres élues, l'accélération de la tenue du Conseil supérieur du notariat, la revalorisation du service public du notaire et son élargissement à d'autres domaines ainsi que la révision de la tarification officielle des honoraires en prenant en compte le vécu quotidien. «La Chambre fonde de grands espoirs sur la prise en charge des préoccupations des notaires qui jouent un grand rôle dans la vie économique, à travers le caractère officiel qu'ils confèrent aux documents, la certification des transactions, l'amélioration des différentes taxes et impôts au profit du Trésor public, l'une des principales sources du budget de l'Etat», a-t-il dit.
