Rentrée sociale: volets prioritaires pour la prise en charge des préoccupations du citoyen au centre de la réunion de Sayoud avec les walis de la République    Athlétisme/Mondiaux (Triple saut): Yasser Triki termine 4e en finale    Imad Hellali, un cinéaste passionné d'œuvres à contenu pédagogique    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    L'Algérie dénonce le caractère "éhonté" d'une requête déposée par le Mali auprès de la CIJ    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    UFC: lancement des cours à travers les différentes plateformes d'enseignement à partir de samedi    Salon international de l'agroalimentaire à Moscou: Des rencontres bilatérales entre opérateurs économiques algériens et leurs homologues de différents pays    Arboriculture: développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole dans les wilayas de Batna et de Khenchela    Wilaya d'Alger: intensification des opérations d'entretien et d'assainissement en prévision de la saison des pluies    Reconnaître la Palestine sera "un moment clé", affirme le Premier ministre luxembourgeois    Stellantis El Djazair signe un partenariat avec "Idenet" pour équiper les taxis de solutions GPS et de taximètres    Le 13e Festival international de danse contemporaine s'ouvre à Alger    Boughali assiste à un volet des travaux de la session de formation sur "les règles et procédures de protocole"    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Chargé par le président de la République, Attaf reçoit l'Envoyée spéciale du Président ougandais    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati en finale du 800 m    Classement Fifa: l'Algérie à la 38e place mondiale    Sayoud appelle à la poursuite des efforts avec le même engagement afin d'atteindre les objectifs fixés    Appel à une interdiction européenne de l'équipe israelienne de football    CAN de hand U17 féminin : L'Algérie s'incline face à l'Egypte    Ligue 1 (match avancé) Le MCA n'a pas eu un match facile face au MCO    Grande affluence au pavillon de l'Algérie au Salon international de l'agro-alimentaire et des boissons à Moscou    Plus de 20 agences humanitaires internationales appellent l'ONU à intervenir d'urgence    Attaf reçoit Staffan de Mistura    Onze blessés dans un renversement de véhicule    Circoncision de quinze enfants nécessiteux    Plus de 3 500 pneus destinés à la spéculation illicite saisis, quatre individus arrêtés    L'offensive israélienne sur Ghaza est « horrifiante »    Abdelkader Djellaoui insiste sur la nécessité d'élaborer un Plan d'action immédiat    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    Festival international du film d'Imedghassen: le film algérien « Nya » remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction    Un géant du cinéma s'en va    Djaffar Beck, le rire comme moyen d'éducation à la citoyenneté    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Nouveaux ministres et innovations    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un code de déontologie pour les notaires
POUR GARANTIR LA SECURISATION DES TRANSACTIONS JURIDIQUES ET PREVENIR LE BLANCHIMENT D'ARGENT
Publié dans Liberté le 17 - 07 - 2021

Moins d'une dizaine de jours, après son installation à la tête du département de la Justice, l'ancien président de la Cour suprême, Abderrachid Tabi a investi le terrain dans une tentative de renouer le contact avec les différentes corporations relevant de son secteur.
Une stratégie de communication qui semble trancher, pour l'instant, avec celle de son prédécesseur, Belkacem Zeghmati, lequel était en conflit permanent avec les avocats et le Club des magistrats algériens.
Selon le nouveau ministre de la Justice, qui a présidé jeudi l'ouverture de la première conférence nationale des élus dans l'instance de notariat, il est temps de remettre de l'ordre dans le secteur en commençant par élaborer un code de déontologie pour la profession de notaire car, poursuit-il, "en sa qualité d'officier, le notaire doit obéir aux règles de déontologie professionnelle qui garantissent sa crédibilité et de celle de l'acte qu'il établit eu égard à la responsabilité qui lui incombe conformément à la loi et de la confiance dont il a été investi par les pouvoirs publics et les clients, afin qu'il soit un exemple de probité, de sincérité, d'équité et de respect de l'application de la loi et de la préservation du secret professionnel".
" Les notaires jouent un rôle pivot dans la sécurisation des transactions juridiques, la prévention du blanchiment d'argent et la lutte contre la corruption par leur contrôle des activités suspectes", a estimé, à ce propos, le ministre de la Justice. Du point de vue juridique, les notaires ont également, ajoute le ministre, l'obligation de signaler toute transaction "entourée de suspicion de corruption, lors de leur réception de tout acte, et ce, en vue de lutter contre ce phénomène par divers moyens légaux possibles".
Dans ce sens, le nouveau ministre de la Justice pense que l'amendement de la loi régissant ce métier est nécessaire en vue d'introduire notamment la numérisation de l'acte notarial en prévision de la création d'archives notariales électroniques. "Ce qui contribuera, dit-il, à satisfaire les besoins des opérateurs dans le cadre des réformes en cours du secteur économique et financier."
Le président de la Chambre nationale des notaires, Réda Benouanane, a plaidé, de son côté, en faveur de la revalorisation "du service public du notaire, son élargissement à d'autres domaines, ainsi que la révision de la tarification officielle des honoraires en prenant en compte le vécu des notaires". Et aussi la protection de cette profession en introduisant "l'acte notarié dans les métiers auxquels le projet de loi relatif à la dépénalisation doit accorder la priorité".

N. H.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.