L'ambassadeur d'Egypte en Algérie souligne le caractère stratégique des relations entre les deux pays    Championnat arabe masculin 2025: retour triomphal à Alger de l'équipe nationale algérienne, vainqueur du titre    Jeux africains scolaires (JAS-2025) Tennis - doubles : quatre médailles pour l'Algérie, dont deux en argent    Rentrée universitaire 2025-2026 : début des cours dans l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur le 13 septembre prochain    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Le président de la République reçoit l'ambassadrice de la République du Soudan    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    OPEP+: l'Algérie et sept autres pays décident une augmentation de la production de 547.000 b/j dès septembre    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 60.839 martyrs et 149.588 blessés    Palestine: plus de 3000 colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Jeux Africains scolaires/8e journée: les athlètes algériens de quatre disciplines à Annaba pour d'autres sacres    Boumerdès: coup d'envoi de la 13e édition de l'Université d'été des cadres du Front Polisario    Journée nationale de l'ANP: un lien sacré avec le peuple et une doctrine défensive ancrée    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    Agression sioniste à Ghaza: les Parlements arabe et latino-américain appellent à une action internationale    Le bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Une première place en or pour l'Algérie    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    L'Europe piégée et ensevelie    Une ville clochardisée    3.761 interventions à travers le territoire national    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha honore les Cadets de la nation lauréats du Baccalauréat et du BEM    L'élégance d'un artiste inoubliable    La célèbre statue féminine de Sétif au statut toujours contesté    Le ministère de la Culture organise un atelier international de formation sur le patrimoine mondial en collaboration avec l'AWHF    Ministère de l'Education nationale: le dépôt des dossiers d'authentification des documents scolaires se fera désormais à l'annexe du ministère à Kouba    L'Algérie bat le Bahreïn (70-69) et remporte le trophée    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Le basket-ball algérien 5×5 en 2e position    Après la France, le Royaume-Uni reconnaîtra l'Etat de Palestine    Seize porteurs de projets innovants dans les industries culturelles et créatives retenus    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Initiative Art 2 : 16 porteurs de projets innovants dans le domaine des industries culturelles et créatives retenus    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un code de déontologie pour les notaires
POUR GARANTIR LA SECURISATION DES TRANSACTIONS JURIDIQUES ET PREVENIR LE BLANCHIMENT D'ARGENT
Publié dans Liberté le 17 - 07 - 2021

Moins d'une dizaine de jours, après son installation à la tête du département de la Justice, l'ancien président de la Cour suprême, Abderrachid Tabi a investi le terrain dans une tentative de renouer le contact avec les différentes corporations relevant de son secteur.
Une stratégie de communication qui semble trancher, pour l'instant, avec celle de son prédécesseur, Belkacem Zeghmati, lequel était en conflit permanent avec les avocats et le Club des magistrats algériens.
Selon le nouveau ministre de la Justice, qui a présidé jeudi l'ouverture de la première conférence nationale des élus dans l'instance de notariat, il est temps de remettre de l'ordre dans le secteur en commençant par élaborer un code de déontologie pour la profession de notaire car, poursuit-il, "en sa qualité d'officier, le notaire doit obéir aux règles de déontologie professionnelle qui garantissent sa crédibilité et de celle de l'acte qu'il établit eu égard à la responsabilité qui lui incombe conformément à la loi et de la confiance dont il a été investi par les pouvoirs publics et les clients, afin qu'il soit un exemple de probité, de sincérité, d'équité et de respect de l'application de la loi et de la préservation du secret professionnel".
" Les notaires jouent un rôle pivot dans la sécurisation des transactions juridiques, la prévention du blanchiment d'argent et la lutte contre la corruption par leur contrôle des activités suspectes", a estimé, à ce propos, le ministre de la Justice. Du point de vue juridique, les notaires ont également, ajoute le ministre, l'obligation de signaler toute transaction "entourée de suspicion de corruption, lors de leur réception de tout acte, et ce, en vue de lutter contre ce phénomène par divers moyens légaux possibles".
Dans ce sens, le nouveau ministre de la Justice pense que l'amendement de la loi régissant ce métier est nécessaire en vue d'introduire notamment la numérisation de l'acte notarial en prévision de la création d'archives notariales électroniques. "Ce qui contribuera, dit-il, à satisfaire les besoins des opérateurs dans le cadre des réformes en cours du secteur économique et financier."
Le président de la Chambre nationale des notaires, Réda Benouanane, a plaidé, de son côté, en faveur de la revalorisation "du service public du notaire, son élargissement à d'autres domaines, ainsi que la révision de la tarification officielle des honoraires en prenant en compte le vécu des notaires". Et aussi la protection de cette profession en introduisant "l'acte notarié dans les métiers auxquels le projet de loi relatif à la dépénalisation doit accorder la priorité".

N. H.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.