Services financiers et couverture bancaire: des "résultats encourageants" pour l'Algérie    Championnat d'Afrique des clubs de Handball : les Angolaises de Petro Atletico battent Al Ahly d'Egypte et filent en finale    Championnats d'Afrique individuels de judo : l'Algérie décroche trois médailles, dont une en or    Bendjama au Conseil de sécurité : le groupe des A3+ "préoccupé" par la situation en Syrie    La Réunion consultative entre les dirigeants de l'Algérie, de la Tunisie et de la Libye, une "réussite"    Pêche : le dossier de réouverture de l'exploitation du corail rouge en Algérie en bonne voie    Agrément du nouvel ambassadeur d'Algérie en Gambie    Chanegriha préside la 17ème session du Conseil d'orientation de l'Ecole supérieure de Guerre    Oran: ouverture du premier Salon dentaire MDEX avec la participation de 15 exposants    Hadj 2024 : dernier délai pour la délivrance des visas fixé au 29 avril    Les lauréats du 1er concours national sur l'éducation environnementale distingués    Le président de la République reçoit le président de la Chambre des communes du Canada    Boughali reçoit le président de la Chambre canadienne des communes    Agression sioniste: l'UNRWA épine dorsale de l'acheminement de l'aide humanitaire à Ghaza    Coupe d'Algérie - Demi-finale: le CRB élimine l'USMA aux tirs aux but (3-1) et rejoint le MCA en finale    Le Festival du film méditerranéen d'Annaba, une empreinte prestigieuse sur la scène culturelle    Arkab examine avec le président du Conseil d'administration de "Baladna" les opportunités de coopération dans secteur de l'énergie    Chanegriha impitoyable à la préparation au combat    Le ministère de la Culture annonce le programme des foires nationales du livre    Ali Aoun inaugure une usine de fabrication de pièces automobiles et une unité de production de batteries    Le Bureau Fédéral de la FAF apporte son soutien à l'USMA    Son nom fait «trembler» le foot du Roi    Coupe d'Algérie : Le MCA écarte le CSC et va en finale    Transformer le théâtre universitaire en un produit commercialisable    Le Président chilien Gabriel Boric a qualifié la guerre israélienne de « barbare »    Les autorités d'occupation ferment la mosquée Ibrahimi aux musulmans    Le directeur général des forêts en visite d'inspection    Trois membres d'une même famille assassinés    Dahleb donne le coup d'envoi d'une campagne de reboisement au Parc de Oued Smar    Les autorités d'occupation ferment la mosquée Ibrahimi aux musulmans    Ooredoo expose ses offres et solutions innovantes    Les médias conviés à une visite guidée du Centre de formation des troupes spéciales    L'Algérie participe à la 38e édition    Principales étapes de la résistance des Touaregs    La psychose anti-islamique obéit aux mêmes desseins que la hantise antibolchevique    Le ministre de la Justice insiste sur la fourniture de services de qualité aux citoyens    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80        L'ORDRE INTERNATIONAL OU CE MECANISME DE DOMINATION PERVERSE DES PEUPLES ?    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Le diktat des autodidactes    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    El Tarf: Des agriculteurs demandent l'aménagement de pistes    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les grandes lignes du nouveau projet de loi dévoilées aux députés
Zones industrielles et d'activités, foncier industriel et investissement
Publié dans La Nouvelle République le 05 - 11 - 2021

L'Algérie compte, à travers le nouveau projet de loi sur l'investissement et sur le foncier industriel, remodeler et propulser le paysage de son économie et donner plus de garantie aux investisseurs.Le ministre de l'Industrie, Ahmed Zeghdar, a déclaré jeudi passé devant l'Assemblée populaire nationale (APN) que la nouvelle loi sur l'investissement et sur le foncier industriel est prête et soumise aux services du Secrétariat général du Gouvernement. Ahmed Zeghdar, et en réponse à une question du député Ouari Massinissa du groupe parlementaire des indépendants relative à la finalisation du nouveau projet de loi sur l'investissement, a indiqué que cette mouture représente une nouvelle vision stratégique de l'investissement en Algérie. Lors d'une plénière consacrée aux questions orales, le ministre de l'Industrie a précisé que la nouvelle loi sur l'investissement a pour objectif d'instaurer un nouveau climat de confiance pour les investisseurs locaux et étrangers, tout en assurant un cadre de travail approprié garantissant des opportunités d'investissement.
Le ministre a, à cette occasion, souligné le grand travail accompli par les experts et les spécialistes du domaine qui, selon lui, ont merveilleusement collaboré avec son département ministériel. Cette nouvelle loi sur l'investissement, explique le ministre de l'Industrie, est un véritable remède face aux lacunes rencontrées par le passé dans ce domaine précis, car elle concerne la mise en œuvre du système juridique relatif à l'investissement. Et pour conforter la nouvelle vision stratégique sur l'investissement en Algérie, Ahmed Zeghdar a annoncé, lors de la séance plénière, que son département ministériel a engagé plusieurs nouvelles mesures qui ont concerné le domaine du foncier industriel et qui, selon le ministre, vont accompagner les investisseurs dans leurs projets dans des conditions propices. Sur ce plan, le ministre de l'Industrie a fait savoir, devant les députés, que son département ministériel a amorcé la révision de l'ordonnance 08-04 du 1er septembre 2008 fixant les conditions et modalités de concession et de cession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation de projets d'investissement. Sur ce registre, Ahmed Zeghdar a rappelé la création d'un organisme national chargé de l'octroi et de la gestion du foncier industriel, précisant que cet organisme constitue «un outil principal de l'Etat dans la mise en œuvre de la politique nationale du foncier industriel et un pôle de compétence et d'expertise technique au service de l'Etat».
Par ailleurs, le ministre a annoncé que la finalisation de l'opération du recensement du foncier industriel inexploité dans les zones industrielles et les zones d'activités sur l'ensemble du territoire national, précisant que les résultats ont été soumis au Premier ministère. Sofiane Abi


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.