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Le groupe Gica et la Cnep-banque «épinglés»
Rapport annuel mitigé de la Cour des comptes sur la gestion des projets publics
Publié dans La Nouvelle République le 12 - 01 - 2022

Dans son rapport public annuel, publié dans son intégralité mardi dernier sur son site web, la Cour des comptes a dressé un avis plutôt mitigé sur la qualité de service, le niveau de performance de certaines banques et entreprises publiques ainsi que le surcoût de leur transformation. «Elle pointe des lacunes en matière de maîtrise des projets et note des manquements importants dans la conception et la mise en œuvre des différents programmes d'équipement publics, laquelle a souvent été à l'origine de dépassements dans les coûts et les délais de leur réalisation», lit-on dans ce rapport. Ce sont les principaux points d'intentions identifiés lors de l'élaboration de son bilan, dans lequel, la juridiction financière épingle le Groupe Gica, Cnep-Banque, les Epic Netcom et Extranet.
Elle estime que ces entreprises ne sont pas encore parvenues à atteindre «une gouvernance équilibrée et efficace de leurs activités», fustigeant ainsi leur rendement. Elle a relevé, entre autres, le manque de compétitivité et de la rigueur dans l'exécution des contrats de management conclus dans le cadre de partenariat des entreprises économiques publiques.
Dans l'une de ses recommandation, la Cour des comptes préconise à la Cnep-banque de «s'appuyer sur son réseau commercial pour développer l'offre de nouveaux produits, notamment les crédits aux entreprises et de conquérir, ainsi, une nouvelle clientèle», et ce, dans l'objectif de développer son réseau et ses activités suite «à la transformation de son statut». Un autre point de déception relevé par la juridiction financière, le manque de clarté dans la gestion des contrats de partenariats dans le secteur public, pointant l'absence de «rigueur réglementaire» et leur gestion et le manque de suivi et de contrôle des projets en partenariat, notamment, du secteur de la formation professionnelle.
Elle a appelé, dans son rapport à définir «avec rigueur les clauses du contrat de management dans le cadre du partenariat des EPE avec les sociétés étrangères et à codifier davantage les conditions d'exercice des activités accessoires des établissements publics de la formation professionnelle pour éviter toute ambigüité». La Cour des comptes a souligné dans son bilan annuel portant sur la gestion des comptes publiques et des actions des comptables publics «l'intérêt de la maturation des projets et de la planification des activités des différents organismes et institutions du pays», évoquant le cas «des projets de transfert, d'adduction et de distribution de l'eau potable inscrits au profit du secteur des ressources en eau, des projets de réalisation et d'équipement d'infrastructures de sport et de loisirs destinés au secteur de la jeunesse et des sports, et des opérations d'équipement, à gestion centralisée, inscrites pour le compte du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (Craag)».
«Il faut accorder plus d'intérêt aux études d'avant-projet détaillé, d'assurer la coordination intersectorielle pour lever les contraintes retardant la réalisation des projets hydrauliques, tout en réduisant au minimum les taux de pertes importantes à travers l'achèvement des opérations relatives à la réhabilitation des réseaux de distribution», relève-t-on du même rapport qui a, aussi mis en cause de l'échec de l'économie budgétaire de certains secteurs en matière de gouvernance et de gestion, le non-respect des calendriers de l'exécution des projets qui coûtent une fortune au Trésor public. La réévaluation des projets publics ont coûté plus de 8.900 milliards de dinars aux caisses de l'Etat, pour rappel. Ce qui ne sera plus «autorisé, ni cautionné par les pouvoirs publics». La Cour des comptes a toujours plaidé pour la rigueur et la transparence dans la gestion du budget de l'Etat et des comptes publics, insistant sur l'amélioration de leur performance et la lutte contre la corruption et la fraude fiscale. Elle a plaidé dans le secteur la jeunesse et des sports le respect «strict» du programme de réalisation des projets, «en prenant des mesures d'urgence à l'effet de mettre en exploitation les infrastructures réalisées et les équipements acquis», a indiqué le même document. Ce dernier a mis l'accent sur l'encadrement «rigoureux «des dépenses locales et urbaines ainsi que le suivi des efforts de gestion des projets de développement des localités, recommandant, dans ce sens, la surveillance «des subventions accordées aux associations locales, de privilégier le règlement amiable des litiges par les collectivités et à mettre en place des programmes annuels et pluriannuels de développement dans le cadre de la réalisation et l'exploitation des biens productifs de revenus par les communes».
Il n'y a pas que du mauvais dans son rapport annuel, la juridiction financière a salué les efforts de redressement des entreprises publiques grâce aux partenariats public-étranger qui ont permis aux «cinq cimenteries ayant statut d'EPE/SPA à savoir, la société des ciments de Hadjar Soud (SCHS), la société des ciments de Sour El Ghozlane (SCSEG), la société des ciments de la Mitidja (SCMI), la Société des ciments de Zahana (SCIZ), ainsi que la société des ciments de Beni-Saf (SCIBS)» d'enregistrer des résultats plutôt positifs, même si les objectifs «contractuels de quatre cimenteries n'ont pas été atteints», a-t-il signalé.
«Ce partenariat a été concrétisé, pour chaque société de ciment, par le biais d'un contrat de cession d'actions, à hauteur de 35% du capital social, adossé à un contrat de délégation du management de la société à la firme étrangère acquéreur des actions», selon un rappel du bilan.


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