C'est aujourd'hui, 5 février 2022, qu'ont lieu les élections pour le renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation et l'élection des membres du Conseil de la Nation pour les nouvelles wilayas. Le nombre de candidats à ces élections est de 475, représentant 22 partis politiques et listes indépendantes, à travers les 58 wilayas, selon les indications données par le président de l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), Mohamed Charfi, qui a précisé que 90% de ces candidats sont âgés de moins de 60 ans. Le collège électoral s'élève à 27.151 membres des Assemblées populaires communales (APC) et de wilaya (APW) élues le 27 novembre dernier. Mohamed Charfi a fait savoir que l'ANIE a rejeté 43 dossiers de candidats sur 503 déposés «pour avoir eu des liens avec l'argent douteux». Mais, suite au recours devant les juridictions administratives qui «ont révoqué trois décisions de refus», puis un appel devant le Conseil d'Etat qui a également annulé «10 décisions», 30 dossiers ont été définitivement rejetés. Ce jeudi, à la veille de l'élection de renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation, ainsi que l'élection des membres du Conseil de la Nation pour les nouvelles wilayas, et en prévision des recours éventuels que les résultats entraîneront, la Cour constitutionnelle a rappelé, dans un communiqué, les conditions et modalités de présentation des recours conformément aux dispositions de l'article 240 de l'ordonnance portant loi organique relative au régime électoral : tout candidat a le droit de contester les résultats du scrutin en introduisant un recours, déposé auprès du greffe de la Cour constitutionnelle, selon les conditions de fond et de forme prévues par l'article 240 suscité et les articles 4 et 5 des délibérations portant règles de fonctionnement de la Cour constitutionnelle relatives au renouvellement de la moitié des membres élus ainsi que l'élection des membres du Conseil de la Nation pour les nouvelles wilayas. Le recours doit être déposé par le candidat requérant directement auprès du greffe de la Cour constitutionnelle dans les vingt-quatre heures qui suivent la proclamation des résultats provisoires par l'ANIE. Dans le cas où le requérant délègue un représentant pour déposer le recours en son nom, il est impératif que le dépositaire soit muni d'une procuration l'habilitant à cet effet. S'agissant des conditions de fond, la Cour constitutionnelle indique que le requérant est tenu d'exposer dans sa requête, l'objet ainsi que les moyens et les motifs en appui à son recours, joindre les documents justificatifs.
