« Notre objectif est de remporter le titre »    Signature d'une convention entre la DGSN et l'ONDA    Le président du Conseil de la nation reçoit l'ambassadeur de Hongrie en Algérie    Agression sioniste: les agences de l'ONU appellent à "inonder" Ghaza d'aide alimentaire    Algérie-Liban: des relations historiques enracinées fondées sur la coopération et la solidarité    Une délégation parlementaire algérienne participe en Suisse à la 6e Conférence mondiale des présidents de Parlement    Jeux scolaires Africains/Badminton: l'Algérie décroche la médaille d'or par équipes    La ministre de l'Environnement appelle à la valorisation des algues marines dans le cadre de l'économie circulaire    Tamanrasset : Entame imminente des procédures liées à l'ouverture des services de l'hôpital de 240 lits    Education: lancement du "Prix national de l'innovation scolaire" à la prochaine rentrée    CSJ: renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    Mascara: inhumation du Moudjahid Mohamed Missoum    Revue "ECHORTA": numéro spécial à l'occasion du 63e anniversaire de la création de la Police algérienne    Jeux scolaires Africains: programme culturel et touristique diversifié pour les délégations participantes à Annaba    Le président de la République reçoit son homologue libanais en visite officielle en Algérie    Le président de la République s'entretient avec son homologue libanais au salon d'honneur de l'aéroport international Houari-Boumediene    Le Premier ministre reçoit l'ambassadeur du Pakistan à Alger    Jeux Africains Scolaires (JAS-2025): L'Algérie toujours en tête au tableau des médailles après la 2e journée de compétitions    CHAN-2024 (décalé à 2025)/amical: les Verts poursuivent leur préparation avant la Mauritanie    Les six raisons du faible impact de la revalorisation de l'allocation devises en Algérie de 750 euros sur le cours du dinar sur le marché parallèle    Intérêt américain pour investir dans trois secteurs clés en Algérie    De nouveaux tracas    Le président de la République honore les champions du BAC et du BEM 2025    « Des visions d'horreur qu'on n'a pas l'habitude de rencontrer, même dans les conflits les plus durs »    Première édition des Jeux africains scolaires Un héritage qui inspirera les futures générations de sportifs africains    Scandale explosif en direct    «L'Algérie adhère pleinement aux efforts internationaux pour garantir la durabilité»    L'artisan de la scène culturelle    Tlemcen : les ministres de l'Industrie et de la Solidarité nationale inaugurent deux unités industrielles    Hidaoui souligne l'importance d'encourager les jeunes dans le domaine des médias numériques    Analyse des positions géopolitiques    Les inscriptions sont lancées    Des soldats sionistes prennent le contrôle du bateau transportant de l'aide humanitaire aux Ghazaouis    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine    Mohamed Meziane installe le nouveau secrétaire général du ministère    Sur la voie de la fidélité    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une instance d'enquête sur les signes d'enrichissement illicite chez les fonctionnaires publics
Prévention contre la corruption et récupération des fonds détournés
Publié dans La Nouvelle République le 21 - 03 - 2022

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a indiqué, avant-hier dimanche à Alger, que la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption sera dotée d'une structure spécialisée, habilitée à mener des enquêtes financières et administratives sur l'enrichissement illicite des fonctionnaires publics qui ne seront pas en mesure de justifier la source de l'augmentation de leurs revenus et avoirs. « Les nouvelles dispositions introduites dans la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption proposent la création d'un mécanisme opérationnel et d'application pour vérifier les déclarations de patrimoine », a-t-il dit.
S'exprimant lors d'une séance plénière de l'Assemblée populaire nationale (APN), présidée par Brahim Boughali, président de l'APN, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Besma Azouar, consacrée à la présentation et l'examen de l'avant-projet de loi fixant l'organisation, la composition et les prérogatives de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, Abderrachid Tabi a fait remarquer que les enquêtes peuvent toucher toute personne potentiellement impliquée dans la dissimulation d'une richesse injustifiée d'un fonctionnaire public, surtout s'il s'avère que ce dernier en est le véritable bénéficiaire. L'instance, a-t-il poursuivi, peut demander des explications écrites ou orales à l'employé ou à la personne concernée, de même qu'elle est autorisée, dans le but de protéger les biens et conformément aux nouvelles dispositions, à demander au procureur de la République près le tribunal de Sidi M'hamed d'émettre des mesures conservatoires de saisie de biens ou de gel des comptes bancaires par décisions de justice rendues par le président du même tribunal. Une décision, a-t-il fait remarquer, susceptible d'appel dans le cadre de la consécration du droit de la défense.
Evoquant l'organisation de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, instituée dans le cadre de l'adaptation du système judiciaire de prévention et de lutte contre la corruption aux dispositions de la Constitution, qui a créé en vertu de son article 204 une nouvelle institution de contrôle chargée de la transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, en remplacement de l'Autorité nationale actuelle, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a fait savoir que ce projet a pour référence le programme présidentiel qui place la moralisation de la vie publique et la lutte contre la corruption parmi les priorités.
« Ce projet s'appuie sur plusieurs conventions et traités internationaux ratifiés par l'Algérie, telles la Convention de l'Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption de 2003, ainsi que la Convention des Nations unies contre la corruption et d'autres conventions similaires ».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.