Comité exécutif de l'UIPA: le soutien au peuple palestinien, un engagement ferme mû par les principes de libération et de justice    Un navire chargé d'aide humanitaire vers Ghaza attaqué par deux drones de l'armée sioniste près de Malte    L'Algérie et le Ghana insistent sur le principe de solutions communes aux problèmes africains et de règlements négociés pour résoudre les conflits    Journée mondiale de la liberté de la presse: nouveaux rôles pour les médias nationaux face aux défis actuels et aux enjeux futurs    Début à Alger des travaux de la 38e session du Comité exécutif de l'UIPA    CHAN 2024: la sélection algérienne A' à pied d'œuvre à Banjul    Ligue 2 amateur: beau duel pour l'accession entre le MB Rouissat et l'USM El Harrach    Athlétisme/Championnat arabe (2e j): 17 nouvelles médailles pour l'Algérie    Le Calife général de la Tariqa Tidjania, Cheikh Ali Belarabi entame une visite au Burkina Faso    Moutons de l'Aïd importés: lancement de l'opération de vente la semaine prochaine dans toutes les wilayas    Palestine/agression sioniste: ce qui se passe à Ghaza "est une abomination"    Plus de 30.000 enfants du sud, des hauts plateaux et de la communauté nationale à l'étranger bénéficieront de camps d'été    Journée internationale des travailleurs: activités diverses et hommages à des travailleur et des retraités à l'est du pays    Fête du Travail à l'ouest du pays: activités variées et hommages aux travailleurs et aux retraités    Les marchandises usagées importées appartenant à l'Etat exonérées des droits et taxes    Rebiga assiste à "Hô Chi Minh-Ville", à un défilé commémorant le 50e anniversaire de la libération du Sud Vietnam    Il y a cinq ans, disparaissait Idir après un riche parcours de près d'un demi-siècle    Accident mortel à Bouira : le chauffeur de bus placé en détention provisoire    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Le projet de loi présenté à l'APN    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Le championnat national de football se met à jour    Présentation à Alger des projets associatifs    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Redéfinir les missions du Conseil national de l'investissement
Examen des textes d'application du projet de la loi sur l'investissement
Publié dans La Nouvelle République le 10 - 07 - 2022


l'organisation et les
modalités de fonctionnement
du Conseil national
de l'investissement (CNI) a
été abordée, jeudi, par le
Gouvernement lors de sa
réunion hebdomadaire,
présidée par le Premier ministre,
Aïmene Benabderrahmane,
afin, a indiqué un
communiqué des services
du Premier ministre, de redéfinir
ses missions
conformément aux nouvelles
dispositions législatives
prévues«Le Gouvernement a examiné,
jeudi, lors de sa réunion hebdomadaire,
présidée par le Premier
ministre, Aïmene Benabderrahmane,
plusieurs textes d'application
relatifs au projet de la loi sur
l'investissement», lit-on à travers
ce communiqué. Soulignant qu'il
devrait mettre en oeuvre, dès la
promulgation de cette loi, une
série de textes d'application permettant
de détailler les dispositions
contenues dans le texte législatif
en cours d'examen actuellement
au niveau du Conseil de la
nation.
Durant cette réunion, tenue au
Palais du Gouvernement, a poursuivi
la même source, le Gouvernement
a débattu des modalités
de fonctionnement de la haute
commission nationale de recours
liés à l'investissement et des modalités
d'enregistrement des investissements,
de leur cession
et de leur transfert.
«D'autres textes d'application prévus
dans le cadre de ce projet de
loi relatif à l'investissement seront
examinés par le Gouvernement
dans les jours à venir», a
ajouté la même source.
Pour rappel, ce projet de loi relatif
à l'investissement a été adopté,
à la majorité, le 27 juin dernier,
par les députés de l'Assemblée
populaire nationale (APN).
C'était lors d'une séance avec
débat restreint, présidée par Brahim
Boughali, président de l'APN,
en présence du ministre de l'Industrie,
Ahmed Zeghdar et de la
ministre des Relations avec le
Parlement, Besma Azouar.
Une séance au cours de laquelle
le ministre de l'Industrie avait
présenté un exposé sur les principales
mesures contenues dans
le texte de loi. Lesquelles (mesures,
ndlr) visent dans leur ensemble
à développer les secteurs
d'activités prioritaires à forte valeur
ajoutée, assurer un développement
territorial durable et
équilibré, valoriser les ressources
naturelles et les matières premières
locales, favoriser le transfert
technologique et, développer
l'innovation et l'économie de
la connaissance. Au cours de
cette séance, la Commission des
affaires économiques, du développement,
de l'industrie, du
commerce et de la planification à
l'APN a également présenté son
rapport sur le texte de loi sur l'investissement
dans lequel elle a
mis en avant l'importance des
mesures visant la levée des barrières
entravant l'investissement
national et étranger.
Et insisté sur l'urgence de promulguer
les textes d'application
de cette loi, tout en veillant à la
mise en place des politiques d'accompagnement
au titre d'une vision
prospective et inclusive.
Affirmant avoir pris acte avec,
satisfaction, des mesures visant
à réinstaurer l'équilibre régional,
notamment dans les régions du
Sud, du Grand Sud et des Hauts-
Plateaux, et ce, à la faveur du lancement
d'activités productives.
Selon le ministre de l'Industrie,
Ahmed Zeghdar, ce projet de loi
reltif à l'investissement, vise à
développer des secteurs d'activités
prioritaires à haute valeur
ajoutée, à assurer un développement
régional durable et équilibré,
à valoriser les ressources
primaires naturelles et locales, à
privilégier la transformation technologique
et à développer l'innovation
et l'économie de la
connaissance. Rabah Mokhtari


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.