Le président de la République reçoit l'ambassadeur de la Confédération suisse    OPEP+: l'Algérie et sept autres pays décident une augmentation de la production de 547.000 b/j dès septembre    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 60.839 martyrs et 149.588 blessés    Le président de la République reçoit l'ambassadeur de la République arabe d'Egypte en Algérie    Journée nationale de l'ANP: un lien sacré avec le peuple et une doctrine défensive ancrée    Palestine: plus de 3000 colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Boumerdès: coup d'envoi de la 13e édition de l'Université d'été des cadres du Front Polisario    Jeux Africains scolaires/8e journée: les athlètes algériens de quatre disciplines à Annaba pour d'autres sacres    Agression sioniste à Ghaza: les Parlements arabe et latino-américain appellent à une action internationale    Le bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Les entreprises sont invités à intégrer une politique de protection des données personnelles sur leurs sites web    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    Une première place en or pour l'Algérie    Une ville clochardisée    3.761 interventions à travers le territoire national    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha honore les Cadets de la nation lauréats du Baccalauréat et du BEM    L'élégance d'un artiste inoubliable    La célèbre statue féminine de Sétif au statut toujours contesté    Le ministère de la Culture organise un atelier international de formation sur le patrimoine mondial en collaboration avec l'AWHF    Commerce: intensification des opérations de contrôle des produits alimentaires à travers le pays    Jeux scolaires Africains: coup d'envoi à Sétif de la compétition de taekwondo avec la participation de 12 pays    L'Algérie brille lors de la Compétition internationale de mathématiques pour les étudiants universitaires en Bulgarie    Tipasa: cérémonie en l'honneur des pensionnaires des établissements pénitentiaires lauréats du baccalauréat et du BEM    Ministère de l'Education nationale: le dépôt des dossiers d'authentification des documents scolaires se fera désormais à l'annexe du ministère à Kouba    Boughali félicite la sélection nationale de basket pour son sacre au Championnat arabe des nations    L'Algérie bat le Bahreïn (70-69) et remporte le trophée    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Après la France, le Royaume-Uni reconnaîtra l'Etat de Palestine    Seize porteurs de projets innovants dans les industries culturelles et créatives retenus    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Initiative Art 2 : 16 porteurs de projets innovants dans le domaine des industries culturelles et créatives retenus    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le sens des nouvelles mesures de grâce et d'apaisement
Initiative de rassemblement
Publié dans La Nouvelle République le 15 - 07 - 2022

Un communiqué de la Présidence de la République rendu public jeudi a confirmé l'élaboration d'un texte spécifique en prolongement des lois sur la Rahma et la concorde civile, au profit de 298 détenus condamnés définitivement. Il sera soumis la semaine prochaine à la réunion du Gouvernement, puis en Conseil des ministres pour examen et approbation. La loi sera présentée au Parlement dans sa prochaine session, a précisé le communiqué. Cette mesure a été prise, a-t-on appris précédemment, par le Président Abdelmadjid Tebboune à travers les consultations avec les représentants des partis politiques et de la société civile. Elle concerne les détenus condamnés pour des faits liés au terrorisme et qui ont, pour certains, passé, sans doute, une trentaine d'années en prison. Outre cette loi spécifique, le Président Tebboune a également recommandé des mesures d'apaisement au profit des jeunes poursuivis pénalement et placés en détention pour avoir commis des actes d'attroupement et des faits connexes.
Pour signer un Décret présidentiel portant mesures de grâce et d'apaisement à l'occasion du 60ème anniversaire de la fête de l'Indépendance, le Président Tebboune s'est appuyé sur les pouvoirs et prérogatives que lui confère l'article 91 (7° et 8°) de la Constitution et sur l'avis consultatif du Conseil supérieur de la magistrature émis conformément aux dispositions de l'article 182 de la Constitution. Il s'agit, selon le communiqué de la Présidence de la République, premièrement, de mesures de grâce ordinaires concernant 15.524 détenus condamnés définitivement pour des crimes de droit commun ; sept détenus condamnés définitivement à la peine capitale qui bénéficient d'une commutation de la peine capitale en peine de réclusion à temps de vingt ans : cinq d'entre eux ont quitté les établissements pénitentiaires après avoir purgé plus de vingt ans de prison et les deux autres purgeront leur peine en 2024 ; 27 détenus condamnés définitivement à la réclusion à perpétuité, ayant purgé plus de vingt ans de prison, qui bénéficient d'une commutation de la peine de réclusion à perpétuité en peine de réclusion à temps de vingt ans ; 40 détenus âgés atteints de maladies incurables qui bénéficient d'une remise totale de leur peine. Une cinquième catégorie concerne les détenus admis au Brevet d'enseignement moyen (BEM) : 68 détenus ayant bénéficié d'une
remise totale de leur peine et 31 autres d'une remise partielle ; la Formation professionnelle : 2.069 détenus ayant bénéficié d'une remise totale de leur peine et 780 autres d'une remise partielle ; les détenus bacheliers seront libérés après l'annonce des résultats. Le Président Tebboune a pris également des mesures qualifiées de mesures d'apaisement concernant 44 cas : élargissement de 13 individus poursuivis pénalement et placés en détention pour avoir commis des actes d'attroupement et des faits connexes, et qui ne sont pas condamnés définitivement ; onze autres dossiers sont en cours d'examen ; sept détenus ont bénéficié d'une remise totale de leur peine et trois autres d'une remise partielle, leur peine ayant été commuée de 18 mois. L'examen des demandes de liberté conditionnelle se poursuit pour dix autres accusés, dont trois ayant bénéficié d'une remise partielle de leur peine. Les mesures de grâce et d'apaisement prises par Décret du 4 juillet ou envisagées à travers la loi spécifique en élaboration, s'inscrivent en droite ligne de l'initiative politique de rassemblement lancée par le Président Tebboune, «nécessaire pour la création d'un front interne soudé», comme il l'a lui-même qualifiée. En perspective, il y a la tenue dans les semaines à venir d'une «rencontre inclusive des partis politiques». 2022 qui est l'année du soixantième anniversaire du recouvrement par l'Algérie de sa souveraineté nationale après une longue lutte armée contre le colonialisme français et au prix de sacrifices immenses, est appelé à être l'année de l'édification du front interne indispensable au regard des enjeux actuels.
La démarche engagée par le Président Tebboune, dans le cadre de la politique de rassemblement qu'il prône, loin de l'exclusion et de la marginalisation, est bien accueillie par les partis politiques sensibles à la question de l'édification du front interne, pour faire face aux conséquences de la crise internationale multidimensionnelle sécuritaire et économique. La main tendue du Président concerne tout le monde, sauf ceux qui ont franchi les lignes rouges et qui ont largué les amarres avec leur patrie.
Lakhdar A.
Voir sur Internet


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.