Devant les membres de la Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l'Homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de la nation, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a présenté, avant-hier à Alger, les deux projets de loi modifiées et complémentaires relatives respectivement à la prévention et à la répression de l'usage et du trafic de stupéfiants et de substances psychotropes, et à la prévention et à la lutte contre la traite des êtres humains. Confronté à une série de questions posées par les membres du Conseil de la Nation, notamment sur l'évolution inquiétante du trafic des drogues au pays et sur l'apparition d'une nouvelle forme de criminalité, le trafic des êtres humains, le ministre de la Justice a été très explicite sur les grandes lignes de son plan juridique pour contrer les deux fléaux. Devant la Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l'Homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de la Nation, Abderrachid Tabi a indiqué que les anciennes lois datant respectivement de l'année 2009 et 2004, qui traitent le trafic des êtres humains et le trafic de drogue, se sont avérées vieilles et inadaptables face aux nouvelles mutations, transformations et changements de la criminalité organisée transfrontalière, dira-t-il face aux sénateurs. Concernant le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la traite des personnes, le ministre Tabi a indiqué que ce texte de loi vise à «adapter les dispositions juridiques de notre pays aux engagements internationaux et de rassembler toutes les formes de ce crime dans un seul texte». Le projet de loi propose, ajouta le ministre de la Justice, «l'obligation à l'Etat de protéger les victimes des crimes de la traite humaine, surtout les femmes et enfants, voire les plus vulnérables, et prévoit l'intervention des collectivités locales et des établissements publics pour prévenir ce crime en établissant une stratégie nationale avec l'association de la société civile pour sa mise en œuvre», dira-t-il devant les sénateurs. «Le projet de loi propose également des mesures qui facilitent le rapatriement des victimes algériennes, et des victimes étrangères vers leurs pays d'origine, d'instaurer la procédure de fuite électronique comme procédure d'investigation et d'enquête, tout comme il autorise, en outre, la perquisition à toute heure de la journée. Aussi, il confère aux associations et aux instances activant en matière de protection des droits de l'Homme le droit de déposer une plainte auprès de la Justice et de se constituer partie civile. Il prévoit également des sanctions allant jusqu'à la perpétuité si la victime subit des actes de torture, une violence sexuelle ou une invalidité. «La peine est également durcie en cas de crime commis dans le cadre d'un groupe organisé ou lorsqu'il s'agit d'un crime transfrontalier», explique davantage Abderrachid Tabi. Concernant le projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de drogue, le ministre de la Justice a indiqué qu'il s'agit d'une stratégie visant la prévention et la répression de l'usage de stupéfiants et de substances psychotropes, «à travers laquelle l'Office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Onldt) va jouer le rôle de l'axe», explique Abderrachid Tabi devant les sénateurs. Le nouveau texte de loi prévoit plus de sécurité pour les pharmaciens, un suivi particulier des prévenus mineurs qui observent une cure de désintoxication, plus de prérogatives au Procureur de la République ou au juge d'instruction, une autorisation spéciale pour la Police judiciaire pour localiser la position géographique des criminels en fuite et un durcissement des peines de prison pouvant atteindre les 30 ans, voire la perpétuité. S. Abi
