Le dernier bilan des activités de contrôle économique et de répression de la fraude au niveau national du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations a fait état de la saisie, au cours des sept premiers mois de l'année en cours, de plus de 870 tonnes de marchandises. « Les services de contrôle relevant du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations ont mené, au cours des sept premiers mois de l'année en cours, plus de 120.000 interventions donnant lieu à la saisie de plus de 870 tonnes de marchandises », a indiqué un bilan du ministère. Les opérations de contrôle en matière de lutte contre la spéculation illicite, a précisé la même source, se sont soldées par 120.221 interventions ayant permis l'enregistrement de 73 délits et l'émission de 73 procès-verbaux de poursuites judicaire. Faisant remarquer que les services de contrôle ont également pris des mesures administratives conservatoires qui se sont traduites par la saisie 873,27 tonnes de marchandises pour une valeur totale de 499,825 millions DA. Citant l'huile de table subventionnée (130.359 litres), le lait subventionné (9.132 litres), la semoule (162, 80 tonnes), la farine (213,94 tonnes), le sucre (37,61 tonnes), les bananes, la pomme, l'oignon et la pomme de terre (312,66 tonnes) et 23.590 œufs (786 plateaux). Ces interventions menée en coordination avec les services de sécurité, interviennent en application des dispositions de la loi 21-15 du 28 décembre 2021, relative à la lutte contre la spéculation illicite, a relevé la même source, ont été réalisées au niveau des détaillants pour 76%, des grossistes pour 18%, des unités de production pour 6% et des importateurs pour 1%. Notant que les services de contrôle ont mené, durant les sept premiers mois de l'année 2023, près de 1,27 millions d'interventions qui ont permis de constater 124.462 contraventions (+1% par rapport à 2022), et de dresser 118 195 procès-verbaux de poursuite judiciaire (+8%), avec la proposition de fermeture de 8.502 locaux commerciaux (-18). Au titre de ces opérations, a encore indiqué la même source, des marchandises d'une valeur globale de 1,33 milliards DA (+27%) ont été saisies et un chiffre d'affaires dissimulé, estimé à 32,82 milliards DA (+42%), a été dévoilé. Soulignant que les services de contrôle ont effectué 26.396 opérations de contrôle de cargaisons au niveau des frontières (-18% par rapport aux sept premiers mois 2022), dont 364 ont été refoulées (-19%), car contenant des produits non-conformes. Citant une quantité de 48.137 tonnes d'une valeur de 10,47 milliards DA. « 12 procès-verbaux officiels ont été dressés et transmis aux juridictions compétentes », a ajouté la même source. Faisant observer que les mêmes services ont établi 25.988 décisions de refoulement de produits (-18%), d'un poids de 13,89 millions de tonnes et d'une valeur de 1 283 milliards DA. Suite au durcissement des procédures de contrôle au niveau des frontières, dans le cadre des orientations du Gouvernement visant à encadrer le commerce extérieur et à rationnaliser les importations. S'agissant du contrôle des prix réglementés du lait subventionné, le bilan a fait ressortir quelque 83.867 interventions, la constatation de 471 infractions et l'établissement de 414 PV de poursuite judiciaire, outre la proposition de fermeture de 22 commerces. Enfin, pour ce qui est de la lutte contre le phénomène de vente trottoir, la même source a fait cas de 41.014 interventions menées en collaboration avec les collectivités locales, la Sûreté et la Gendarmerie nationales. Donnant lieu à l'établissement de 1447 contraventions, 1294 PV de poursuite judiciaire et la proposition de fermeture de 108 magasins.
