Le Président Abdelmadjid Tebboune a présidé, hier, mardi, une réunion du Conseil des ministres consacrée à deux projets de loi, le premier relatif à la pension alimentaire et le deuxième au règlement budgétaire pour l'exercice 2021, en sus d'exposés portant sur la transition numérique en Algérie et la situation des stations de traitement des eaux usées. Le Conseil des ministres a adopté le projet de création d'un Data Center par la société chinoise Huawei. Le Président Tebboune a exigé de maintenir le soutien aux catégories précaires et à la classe moyenne. Il a exigé des membres du Gouvernement d'éviter la surenchère dans les promesses faites aux citoyens. Concernant les mesures particulières pour l'obtention de la pension alimentaire, on sait que le Gouvernement avait examiné, il y a trois semaines, un avant-projet de loi présenté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi. Il a pour objet «la réforme du cadre d'intervention de l'Etat dans le domaine de la garantie du droit à la pension alimentaire, en garantissant aux enfants sur lesquels s'exerce le droit de garde et aux femmes divorcées de bénéficier de la pension alimentaire dans un souci général d'équité sociale et en préservant les droits du Trésor public à travers le renforcement des mécanismes de recouvrement, auprès des débiteurs, des montants des pensions alimentaires pris en charge par l'Etat». Cet avant-projet de loi a été enrichi et adapté conformément aux directives du Président Tebboune concernant le placement du Fonds de la pension alimentaire sous la tutelle et l'autorité du ministère de la Justice et la gestion de ce dispositif au niveau local par les services du même ministère. Le nouveau dispositif législatif a pour objet la réforme du cadre d'intervention de l'Etat en matière de garantie du droit à la pension alimentaire, au profit des enfants et des femmes bénéficiaires, après la clôture du fonds de la pension alimentaire par la loi de Finances pour l'année 2021. Pour rappel, le Fonds de pension alimentaire a été créé en janvier 2015 pour une meilleure protection de la famille, et était destiné à la prise en charge des pensions alimentaires au profit des femmes divorcées dont les ex-époux refusent d'appliquer les décisions de justice prononcées lors du divorce. Un nouveau mécanisme a été créé. En application des dispositions de l'article 177 de la loi de Finances pour 2022, le Décret exécutif du 19 mars 2022 fixe les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale intitulé «Fonds spécial de la solidarité nationale et de la pension alimentaire». Quant à l'avant-projet de loi portant règlement budgétaire pour l'exercice 2021, il avait été présenté en Conseil de Gouvernement, il y a plus d'un mois, par le ministre des Finances. Ce projet de texte intervient dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions constitutionnelles consacrant le contrôle du législatif sur l'exécutif. Il permet de fournir des informations de qualité à l'ensemble des parties prenantes et de rendre compte de l'utilisation des crédits budgétaires votés et de l'exécution de la loi de Finances de l'année et de la loi de Finances rectificative de la même année. Il s'agit de l'un des documents consacrés en matière de transparence budgétaire, lequel renseigne sur la gouvernance financière et la performance des institutions chargées de la gestion des finances publiques. Le Conseil des ministres a prévu également un exposé sur la transition numérique en Algérie. La stratégie nationale de transition numérique en Algérie, en cours d'élaboration à même de réaliser la souveraineté numérique, est considérée comme un impératif. Pour les spécialistes, il s'agit d'atteindre les objectifs de la numérisation, qui sont l'amélioration de la performance de l'administration et l'orientation des services, en plus des objectifs économiques à travers l'élargissement des perspectives d'emploi et le désenclavement. A propos des eaux usées, le Président Tebboune avait ordonné, lors d'un Conseil des ministres, en juillet dernier, l'élaboration d'un plan «bien défini et ficelé» pour l'utilisation des eaux des stations d'épuration des eaux usées dans l'irrigation agricole et dans l'industrie. Ce plan doit tenir compte de nombre d'indicateurs. Nous reviendrons plus en détails dans notre prochaine édition sur les travaux du Conseil des ministres. Lakhdar A. Voir sur Internet
