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L'Algérie et l'Europe, deux partenaires stratégiques
Accord d'association : aplanir par le dialogue les divergences
Publié dans La Nouvelle République le 22 - 06 - 2024

Les principes de l'Accord d'association sur le plan économique sont identiques à ceux que l'on retrouve avec les règles de l'OMC où les pays membres accaparent plus de 95 % du commerce mondial et la majorité des pays de l'OPEP et hors OPEP ainsi que la Chine et la Russie, l'Algérie qui a déposé sa demande d'adhésion (à l'époque au GATT) en juin 1987 et depuis elle n'est toujours pas entrée à l'OMC Il y a lieu de préciser que les principales résolutions de la quatrième Conférence ministérielle, tenue à Doha, en novembre 2001, a examiné les problèmes que rencontrent les pays en développement pour mettre en œuvre les Accords actuels de l'OMC, c'est-à-dire les accords issus des négociations du Cycle d'Uruguay.
La décision sur la mise en œuvre a porté au titre de la balance des paiements avec des conditions moins rigoureuses énoncées dans le GATT. Cela est applicable aux pays en développement s'ils restreignent leurs importations pour protéger l'équilibre de leur balance des paiements.. Du point de vue de l'Accord d'association, l'on devra distinguer les incidences générales des incidences sur les services énergétiques. En ce qui concerne les incidences générales : l'interdiction du recours à la « dualité des prix » pour les ressources naturelles, en particulier le pétrole (prix internes plus bas que ceux à l'exportation) ; l'élimination générale des restrictions quantitatives au commerce (à l'import et à l'export) ; obligation de mettre en place les normes de qualité pour protéger la santé tant des hommes que des animaux (règles sanitaires et phytosanitaires).
Les conséquences de tels accords sont le démantèlement des droits de douanes et taxes pour les produits industriels et manufacturés sur une période de transition ; les relations de partenariat entre les deux parties seront basées sur l'initiative privée.Tous les monopoles d'Etat à caractère commercial sont ajustés progressivement pour une période à négocier. La coopération économique devra tenir compte de la composante essentielle qu'est la préservation de l'environnement et des équilibres écologiques. En ce qui concerne les incidences sur les services énergétiques, l'Algérie se doit d'être attentive à la nouvelle stratégie énergétique qui se dessine entre 2024/2030 tant au niveau européen qu'au niveau mondial.
Les accords dont il est question devraient faire passer les industries algériennes du statut d'industries protégées à des industries totalement ouvertes à la concurrence internationale. Ces accords prévoient la suppression progressive des obstacles tarifaires et non tarifaires, avec d'énormes défis aux entreprises algériennes. Si ces accords ne peuvent avoir que peu d'impacts sur le marché des hydrocarbures en amont, déjà inséré dans une logique mondiale (pétrole), il en va autrement de tous les produits pétroliers à l'aval qui vont être soumis à la concurrence européenne et internationale. Ainsi, est interdit la dualité des prix, mesure par laquelle un gouvernement maintient des prix internes à des niveaux plus bas que ceux qui auraient été déterminés par les forces du marché. Autre incidence, l'ouverture à la concurrence du marché des services énergétiques qui concernent toutes les activités et l'urgence d'intégrer la sphère informelle dominante en Algérie qui contrôle selon les données officielles fin 2022 47 milliards de dollars environ un tiers de la masse monétaire en circulation. Enfin, l'environnement considéré comme un bien collectif, l'Algérie doit s'engager à mettre en œuvre les différentes recommandations contenues dans les chartes sur l'énergie.
Les négociations entre l'Algérie et l'Europe concernant l'Accord d'association ont connu des divergences qui se sont accentuées suite aux décisions du gouvernement courant 2009 de postuler 51 pour cent aux Algériens dans tout projet d'investissement, qui selon la commission européenne l'Algérie aurait violé les articles 32, et 37, 39 et 54 de cet Accord- Et selon Bruxelles depuis la part de l'UE dans les importations de l'Algérie a régressé au bénéfice de la Chine avec un important déficit commercial au dépend de l'Algérie.
Selon les statistiques douanières algériennes de 2010 à fin 2020, avec une baisse en valeur entre 2021/2022, les exportations de la Chine à destination de l'Algérie ont totalisé environ 76 milliards de dollars. Ainsi, la Chine demeurait le principal fournisseur de l'Algérie avec une moyenne annuelle depuis 2013 de 8 milliards de dollars d'exportations vers l'Algérie. Alors que ses importations depuis l'Algérie, constituées essentiellement d'hydrocarbures, se sont chiffrées à seulement 14,793 milliards de dollars, donc un déficit commercial de l'Algérie avec la Chine à plus de 61 milliards de dollars (voir A. Mebtoul interview le 25 mai 2022 à Chine Magazine). Pour Bruxelles, pour toute évaluation, il faut t inclure les importations européennes de pétrole et de gaz et dans ce cas le déséquilibre commercial est en défaveur de l'Europe et en dehors des hydrocarbures que peut exporter l'Algérie en direction de l'Europe et que si l'Algérie n'a pas tiré profit de l'Accord d'Association, c'est parce que les réformes structurelles n'ont pas été menées et que cela dépend avant tout du gouvernement algérien de mener les réformes nécessaires pour profiter de l' accord d'Association L'Europe n'est pas contre une révision de l'Accord mais souhaite la création d'un cadre juridique stable et transparent, propice à l'investissement, ainsi que la réduction des subventions, la modernisation du secteur financier, la levée es entraves au secteur privé, le développement du potentiel des partenariats public-privé qui font partie des réformes structurelles nécessaires qui doivent encore être menées, se félicitant de l'assouplissement introduit récemment par les autorités algériennes de la règle 51/49, pour cent au moins pour les secteurs non-stratégiques, encore qu'il faille définir avec exactitude ce qui est stratégique et ce qui ne l'est pas- Selon les données de Bruxelles en 2021, la valeur globale des échanges commerciaux de tous les produits entre l'Algérie et l'Union européenne, a atteint un montant de 31,395 milliards d'euros.
Les exportations de l'Algérie vers les vingt-sept Etats membres de l'Union se sont établies à 18,747 milliards d'euros et ses importations en provenance de ces pays a été de l'ordre de 12,648 milliards d'euros, ces échanges englobant les ventes algériennes d'hydrocarbures à l'Union européenne, faisant ressortir un excédent de la balance commerciale en faveur de l'Algérie d'un montant de 6,099 milliards d'euros et par .rapport à l'année 2020, la valeur totale des échanges entre les deux parties a augmenté de 6,535 milliards d'euros, soit une hausse de 26%, les exportations de l'Algérie vers l'Union ayant augmenté de 65%, tandis que ses importations ont baissé de 6%.En 2022, la Chine était le 1er fournisseur de l'Algérie (avec une part de marché de 18,6%), suivie par la France (14 %) et l'Italie (7,7 %) Sur le plan géostratégique, pour l'Europe l'Algérie est un acteur déterminant de la stabilité régionale et de l'approvisionnement en énergie de l'Europe.
Abderrahmane Mebtoul
Docteur d'Etat Professeur
des Universités,
Expert international


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