Les constructions inachevées continuent de s'imposer à la vue parfois de façon brutale surtout quand elles sont en contraste frappant avec l'environnement naturel, ce qui est le cas dans les zones boisées et les espaces montagneux, mais également en milieu urbain.En décembre dernier, le Gouvernement a entendu une communication, à ce propos, portant sur le contrôle de l'urbanisme et la problématique des constructions inachevées. Le communiqué qui a sanctionné cette réunion du Gouvernement a précisé que plusieurs axes stratégiques ont été abordés, «visant à renforcer la conformité des projets et d'assurer un développement harmonieux des espaces urbains, offrant ainsi un environnement urbain moderne, fonctionnel et durable aux citoyens, tout en préservant l'identité architecturale nationale». Pour rappel, la loi initiale qui fixe les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement date de juillet 2008. Selon son article 1er, cette loi «avait pour objectifs notamment : de mettre un terme à l'état de non-achèvement des constructions ; de mettre en conformité les constructions réalisées ou en cours de réalisation antérieurement à la promulgation de la présente loi ; de fixer les conditions d'occupation et/ou d'exploitation des constructions ; de promouvoir un cadre bâti esthétique et harmonieusement aménagé ; d'instituer des mesures coercitives en matière de non-respect des délais de construction et des règles d'urbanisme». La loi précisait les constructions qui ne sont pas susceptibles de mise en conformité parmi lesquelles, on peut citer les constructions édifiées sur des parcelles réservées aux servitudes ou celles édifiées sur des terres agricoles ou à vocation agricole ou à vocation forestière, «à l'exception de celles pouvant être intégrées dans l'environnement urbanistique» ou édifiées en violation des règles de sécurité ou qui affectent gravement leur environnement et l'aspect général du site. Les constructions inachevées peuvent donc être des constructions illicites. Dans ce cas, elles sont démolies. A ce propos, l'an dernier, le ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire avait rappelé que la démolition des constructions illicites était «une procédure exceptionnelle obéissant à un nombre de règles strictes». Il avait exprimant sa satisfaction «quant à la baisse des cas d'atteinte aux biens de l'Etat durant cette dernière période». Le ministère avait tenu, alors, à informer que ses services compétents «ont enregistré avec satisfaction une baisse des cas d'atteinte aux biens de l'Etat durant cette dernière période, grâce à la prise de conscience croissante et au haut sens des responsabilités des citoyens quant aux dangers inhérents à ce phénomène. Une tendance qui s'est renforcée après la promulgation de la loi 23-18 du 28 novembre 2023 relative à la protection et à la préservation des terres de l'Etat». Le ministère avait fait état «des mesures et des facilitations importantes décidées par l'Etat concernant les procédures de mise en conformité des constructions et de régularisation de leur situation dans le cadre des dispositions juridiques en vigueur, en parallèle avec la grande progression enregistrée dans les programmes de logements, toutes formules confondues, et les aides destinées à l'habitat rural et aux lotissements sociaux». En janvier 2024, le ministre de l'Intérieur, Brahim Merad, avait affirmé, lors d'une plénière du Conseil de la nation, consacrée aux questions orales,que l'opération de démolition des constructions «illicites habitées», se fait selon un plan étudié qui est «minutieusement» préparé par les walis et soumis au ministère pour y statuer définitivement, après épuisement de toutes les voies de régularisation administrative et légale. Le ministre a affirmé que son secteur œuvrait en coordination avec les départements ministériels concernés «à l'amélioration et la révision des différents textes de loi régissant les règles relatives à l'aménagement et à l'urbanisme, en fonction des besoins constatés sur le terrain ainsi que du contrôle de l'expansion du tissu urbain dont la loi relative à l'urbanisme et les autres textes réglementaires». L'achèvement des constructions ne concernent parfois que les façades non pas parce qu'à l'état non fini, elles constituent une infraction à la loi, mais parce qu'elles sont une agression à l'esthétique du paysage.
